Le déploiement organisé en deux lots prévoit une dématérialisation au 10 septembre 2019 pour les récoltants-vinificateurs (lot 2) et au 31 décembre 2019 pour les entrepositaires agréés autres que viticulteurs (lot 1). Le service contrôle du BNIC est aux avants postes et travaille sur le développement d’une application qui permettra aux opérateurs d’établir leur déclaration récapitulative mensuelle sur le portail de l’interprofession puis de basculer et valider les saisies sur CIEL (le logiciel des douanes). Séquencé en plusieurs étapes, le passage à la télédéclaration nécessite dans un premier temps de signer les conventions d’agrément et d’habilitation à CIEL et à la DRM BNIC. En parallèle, un groupe pilote, panel représentatif de l’ensemble des acteurs de la filière, teste depuis septembre la future application. Explications.
Signature des conventions d’agrément et d’habilitation d’ici la fin décembre 2018
Les 5000 opérateurs de la filière cognac devront tous retourner par mail (assistance@bnic.fr) ou par courrier au BNIC les conventions CIEL (logiciel de télédéclaration des douanes) et DRM BNIC (formulaire d’utilisation du service DRM BNIC) complétées et signées. Elles sont disponibles sur le site extranet du BNIC dans la rubrique actualités.
Le challenge est de taille si l’on considère le peu de temps dont disposent ces services pour collecter, vérifier et enregistrer l’ensemble des conventions… Dans ce contexte, le Bureau Interprofessionnel du Cognac a tout de même bénéficié d’une faveur : contrairement à ce qui a pu se produire dans d’autres appellations, l’inscription à CIEL n’engendrera pas une dématérialisation immédiate. Le top départ sera donné par les services du BNIC une fois l’application rodée.
A l’heure actuelle, 300 conventions ont été renvoyées, il reste donc du chemin à parcourir avant de valider cette première étape.
Un groupe pilote pour tester l’application jusqu’à fin décembre 2018
A l’instar de ce qui se pratique dans le Champagne, un panel d’utilisateurs teste depuis septembre l’interface du BNIC (fermée pour le moment). L’idée est de pousser au maximum l’application en balayant les différents cas de figure. Depuis septembre, le groupe en est à sa deuxième DRM dématérialisée et prévoit d’en réaliser trois autres avant l’ouverture du service (janvier 2019). Le temps de prendre en compte les mouvements les plus complexes et de réaliser les modifications nécessaires. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, le groupe se réunit dans les locaux du BNIC en présence d’un représentant des douanes afin que les retours d’expériences bénéficient à l’ensemble des services administratifs concernés.
Des réunions sont par ailleurs organisées par le BNIC afin que la petite dizaine de logiciels métier (Sage, Logicall, IWM etc…) intègre ces évolutions.
Un déploiement organisé sur deux lots
Deux modes d’accès sont prévus en fonction de la nature de l’activité des ressortissants.
Lot 2 : producteurs de vins (les récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives).
Accès via le portail de l’interprofession obligatoire (en mode EDI) pour établir la DRM. Un chemin d’accès vers prodou@nes a été créé pour valider vos données sur CIEL. Une validation CIEL est indispensable pour valider l’ensemble du processus.
Lot 1 : non producteur (négociants, bouilleurs de profession)
Choix de l’interface d’accès. Une application a quand même été développée par le BNIC pour ce lot (mode DTI +). Elle permet de compléter la DRM sur le portail du BNIC et communique également avec CIEL.
Pour les opérateurs concernés par l’acquittement de droits, le télépaiement se fera à terme uniquement par SEPA. Il est donc recommandé d’adhérer également à TELEPAIEMENT SEPA (convention couplée à CIEL).
Premier point d’étape au 31 décembre 2018
Un premier bilan sera dressé au 31 décembre, l’occasion pour le BNIC et pour les douanes de faire le compte des retours de conventions et de valider les applications informatiques avant généralisation. Le service contrôle du BNIC, véritable « task force » de 28 personnes, est en ordre de marche pour accompagner cette ultime dématérialisation.
