Les démarches pratiques

14 mars 2009

Avant toute chose, il convient de prendre contact avec l’INPI, le « gardien du temple » des marques en France. La Chambre de commerce de Bordeaux abrite une des douze délégations régionales de l’INPI. Par ailleurs, l’Institut de la propriété industrielle assure tous les mois une permanence au BNIC, à Cognac. En plus des renseignements, les personnes intéressées y trouveront tous les imprimés à remplir. Le tarif d’enregistrement d’une marque à l’INPI s’élève à 215 € pour 3 classes d’activités, plus 38 € par classe suppémentaire. Ce coût vaut pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Si la marque s’assortit d’un logo ou d’un signe distinctif, il est préférable de le déposer en même temps, pour ne pas additionner les taxes (pour les tarifs d’enregistrement à l’international, voir article).

La recherche d’antériorités passe également par le canal de l’INPI. Le coût d’une recherche de similitude s’élève à 38 € pour une classe, sachant que la moyenne de prix tourne autour de 150 € pour une recherche plus approfondie. Les recherches peuvent s’accomplir via internet sur le site www.icimarques.com ou par minitel au 08 36 29 36 30 (service facturé).

En tant qu’organisme officiel, l’INPI n’a pas le pouvoir ni de rédiger les actes ni d’aider les déposants dans leurs recherches d’antériorités. Ces derniers peuvent faire appel à des cabinets spécialisés, conseils ou avocats. Leurs prestations se traduisent évidemment par un coût. A titre d’exemple, la rédaction d’un acte de dépôt peut atteindre 500 € et une recherche d’antériorité environ 1 500 €. Mais c’est aussi un gage de sécurité qui, dans certaines circonstances, peut se justifier.

INPI Bordeaux – 2, place de la Bourse – 33076 Bordeaux cedex – Tél. : 05 56 81 12 60 – Fax : 56 51 64 99 – e.mail : bordeaux@inpi.fr

Permanences de l’INPI au BNIC (sur R.V. auprès de Mme Chaduteau au 05 45 35 60 47) – Les dates 2005 : jeudis 24 mars, 21 avril, 26 mai, 23 juin, 21 juillet, 22 septembre, 20 octobre, 24 novembre, 15 décembre.

Organisations internationales

OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) – Case postale 18 – 34, chemin des Colombettes – 1211 Genève 20 – Suisse – Tél. : (41-22) 338 91 11 – Fax : (41-22) 733 54 28 – www.ompi.int

OHMI (Office de l’harmonisation du marché intérieur) – 20, avenida de Aguilera –
E 03080 Alicante – Espagne – Tél. : (34-6) 5139153 – Fax : (34-6) 5139159 – oami.eu.int

CNCPI (Compagnie nationael des conseils en propriété industrielle) – 92, rue d’Amsterdam – 75800 Paris – Tél. : 01 53 21 90 89.

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