Vers la fin de l’impunité

La pression de la viticulture – celle qui respecte les règles – n’a cessé de monter ces derniers mois. Courriers, interpellation des politiques, rencontres avec les administrations… tout a été mis en œuvre pour apporter de vraies réponses à un vrai problème. Jusque-là sans grand succès il faut bien l’avouer. Divine surprise ! Lors de la réunion des vendanges organisée par le SGV le 11 septembre, Yves Dubiny, secrétaire général du syndicat, lit à la tribune une lettre du préfet de région, daté du 9. Elle répond à un courrier envoyé quelques jours plus tôt par le SGV Cognac. En fait, il s’agit du énième courrier émanant de la région, missives qui reçurent en retour des réponses, sans provoquer pour autant de grands changements. Mais cette fois, le ton est différent. D’abord le préfet de région prend acte de la situation. « Devant l’inefficacité des mesures et procédures utilisées dans le passé, dit-il, les services de l’Etat s’orientent désormais… » Et de citer deux pistes de rétorsion, l’une un peu floue, l’autre beaucoup plus sévère. On y parle notamment de mise sous séquestre de la production et des stocks. Effet garanti. La lettre se poursuit en manifestant très clairement la volonté de l’Etat de trouver des solutions réelles pour que cette situation s’arrête. Et c’est peut-être là son aspect le plus intéressant. Non seulement le préfet de région indique qu’il réunira prochainement « les préfets des deux départements et les services de l’Etat concernés afin d’étudier les conditions d’intervention pour que cessent ces pratiques détournant les règles de la QNV Cognac », mais il précise encore « que des contrôles et leurs suites immédiates devraient, d’ici la fin de l’année, être exécutés sur l’ensemble du territoire couvert par le vignoble de Cognac ». A écouter le représentant de l’Etat, l’impunité, ou du moins le sentiment d’impunité, vit peut-être ses derniers jours.

« les mesures de rétorsion les plus adaptées »

Qu’en pense l’administration des Douanes, chargée du contrôle ? Dominique Ancellin, directeur régional des Douanes et des Contributions indirectes, se réjouit de cette disposition d’esprit, qu’il a sans doute en partie initiée. Présente à la réunion des préfets, son administration a prévu d’organiser au niveau local mais aussi à l’échelon central des réunions techniques « pour déterminer les mesures de rétorsion les plus adaptées ». Car les actions annoncées dans la lettre du préfet, par souci de faire vite, n’avaient peut-être pas été totalement passées au tamis de la loi. Or il s’agit d’une « mise à plat » indispensable avant de s’engager sur la piste des infractions. Quoi qu’il en soit, chacun est convaincu que les actions à mener devront être plus dissuasives que par le passé. Ce qui veut dire aussi que, dans cette affaire du dépassement de QNV, il y a bien eu des actions de conduites – à ce titre-là on ne peut pas parler d’impunité – mais, « de fait » ces actions ont abouti à une véritable impunité, par distorsion entre intérêt de frauder et le coût de la fraude. Deux cas de figure se sont présentés : ou les infractions portaient sur de faibles volumes et les contrevenants payaient sans plus de procès leur amende, légère ; ou les volumes en jeu étaient plus importants et ces viticulteurs (environ 35) se sont retrouvés devant le tribunal… qui n’a pas tranché. Malgré les relances, les dossiers restent à l’instruction. Ils « dorment en justice ». Ce qui, du coup, ménage un certain confort aux viticulteurs concernés et multirécidivistes. Sauf que le cours des choses risque de changer pour ce qui est perçu aujourd’hui par les autorités « comme un problème majeur de la profession viticole ». Au cours d’une réunion, répondant à la question d’un viticulteur, Bernard Guionnet a livré quelques chiffres. Les quantités d’AP distillées au-dessus de la QNV Cognac représenteraient entre 5 et 6 000 hl AP. Elles seraient le fait de 300 à 400 viticulteurs dont 35 réaliseraient la moitié des volumes.