Au coude à coude, salle de la Salamandre à Cognac, Catherine Quéré, députée de la 3e circonscription de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, président du Conseil général 17, Robert Richard, conseiller général du canton de Cognac nord représentant Michel Boutant, président du Conseil général 16. Ces élus avaient tous répondu présents à l’invitation du SGV Cognac, le 23 mai dernier. Car ils ont bien capté les enjeux fracassants que drainerait une libéralisation des droits de plantation. « Ce serait faire courir un risque énorme à nos territoires » a réagi Robert Richard. Se profile à l’horizon un accroissement des surfaces viticoles, des prix tirés vers le bas, une chute du revenu viticole, des emplois en berne, une paupérisation de toute l’économie locale. Le cauchemar pour un élu. En février dernier, les deux conseils généraux 16 et 17 ont voté à l’unanimité une motion défendant le maintien des droits de plantation. A l’Assemblée nationale, Catherine Quéré a soutenu les 31 mai et 1er juin une proposition de résolution sur les droits de plantation. Fait suffisamment rare pour être souligné ! Le texte a recueilli l’approbation des deux groupes, PS et UMP. Une unanimité qui ne peut qu’appuyer la position française. « Cela ne va pas révolutionner la matière, note la députée de Saintes, mais cette résolution est de nature à aider Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture, dans ses discussions avec la Commission européenne, le Conseil européen des ministres de l’Agriculture. Cela montre bien que toute la France est derrière les droits de plantation. »
poison violent
De la force, il va en falloir au ministre. Car à l’heure où s’ouvrent les discussions sur la PAC, l’Europe ne désarme pas (voir Le Paysan Vigneron n° 1116). Elle n’entend pas remettre en cause ce qui a été voté par le Conseil européen des ministres de l’Agriculture en 2008 : le texte de l’OCM vin. Et, à l’intérieur de ce texte, figure un véritable poison violent : la disparition programmée des droits de plantation à échéance de cinq ans (date de 2016 éventuellement repoussée à 2018 pour les pays qui en feraient la demande). Quelque peu prise au dépourvu au moment du vote, la viticulture européenne n’a pas été longue à saisir toute l’étendue du danger. Depuis un an et demi, sa stratégie de lutte pour le maintien des droits de plantation a connu une impressionnante accélération. Pascal Bobillier-Monnot, le directeur de la CNAOC, est l’un des artisans majeurs de cette montée en puissance. Invité à l’AG du SGV Cognac, son intervention a impressionné nombre d’auditeurs. Elle fut claire, précise, compréhensible et convaincante, comme taillée au scalpel. Pas de fioritures mais des faits, des actes.
Il a expliqué comment s’était bâti le rassemblement des pays producteurs autour des droits de plantation. Allemagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Portugal, Roumanie, Espagne et tout dernièrement Tchéquie. Aujourd’hui, ces dix pays se sont engagés par écrit à défendre les droits de plantation. Le 14 avril dernier, une lettre commune a été envoyée à la Commission européenne (voir courrier ci-contre), revêtue des signatures de neuf ministres de l’Agriculture. Pourquoi neuf et pas dix ? A la date du 14 avril, l’Espagne ne s’était pas encore prononcée. D’où l’absence de sa signature au bas du document. Mais elle l’a fait début mai et sa prise de position signe vraiment une victoire pour la cause des droits de plantation. Car, en 2008, le grand pays viticole qu’est l’Espagne avait nettement pris position en faveur de libéralisation des droits de plantation. Le dernier ralliement en date (du moins à l’heure où s’imprimaient ces lignes) est celui de la Tchéquie. Le pays n’a pas signé la missive mais il a pris publiquement position contre la libéralisation des droits de plantation. Le fait que l’Europe centrale se déclare solidaire des autres pays producteurs représente un acte fort.
Pourtant rien n’est gagné, ne serait-ce qu’au plan des forces en présence. Si un vote du Conseil européen des ministres de l’Agriculture était organisé aujourd’hui, les pro-maintien des droits de plantation seraient recalés. Ils n’obtiendraient pas la majorité qualifiée. Leur manqueraient 3 Etats membres et 73 voix (au Conseil des ministres, la majorité qualifiée s’obtient avec 255 voix et 14 membres. Les 11 Etats membres représentent 182 voix). Ce qui a fait dire à un professionnel, lors du congrès de la CNAOC : « Nous sommes à peine en quart de finale. Il va falloir trouver les bons mots à mettre au bon endroit, dans le bon texte. »
la pac et rien d’autre
Le bon endroit, dans le bon texte… voilà bien où réside le cœur du problème. Car une chose est de voter. Et de décrocher la majorité. Une autre que l’on vous donne l’occasion de le faire. On sait que seule la Commission européenne a compétence à soumettre des propositions de textes aux instances décisionnelles européennes, Parlement et Conseil des ministres. Or, comment la décider à revenir sur quelque chose qui a déjà été voté ? That is the question. Au fil des mois, la viticulture européenne s’est forgée une religion. Pour servir de support juridique, il n’y a que le texte de la PAC (Politique agricole commune) qui vaille. « D’ici à 2016, la réforme de la PAC est le seul texte agricole inscrit à l’ordre du jour. » Le principe du maintien des droits de plantation doit donc impérativement figurer dans la réforme de la PAC. Cependant les ministres européens de l’Agriculture – même ceux qui ont signé la lettre des dix – ne partagent pas cette stratégie. Ils craignent un « mélange des genres » qui nuirait aux négociations sur la PAC, sans forcément servir les intérêts des droits de plantation. Au ministère de l’Agriculture français par exemple, la préconisation consiste à attendre le rapport d’étape de 2012 voire 2014-2015 et l’après PAC, pour réexaminer la question des droits de plantation. « Beaucoup trop tard ! » s’indigne la viticulture. « C’est trop risqué. On ne peut pas attendre la dernière minute pour négocier. » Aujourd’hui, tout le travail des lobbyistes viticoles est de convaincre les ministres de l’Agriculture français et allemands d’être porteurs d’une proposition de déclaration : que le Conseil européen des ministres de l’Agriculture et la Commission s’engagent par écrit au maintien des droits de plantation. « Il faut que ce principe soit gravé dans le marbre dès 2011 » explique Pascal Bobillier-Monnot. « On veut bien comprendre que les Etats membres soient réticents à traiter la question des droits de plantation dans un texte “horizontal” comme celui la PAC. Mais il faut être sûr qu’ils y reviendront et que les droits de plantation seront maintenus. » Pour appuyer leurs édiles, toutes les organisations viticoles – AOC, vins de pays, coopération, vignerons indépendants – de tous les pays producteurs viennent d’adresser un courrier à leurs ministres de l’Agriculture respectifs. Dans ce courrier, ils les remercient d’avoir signé la lettre des dix et leur expliquent pourquoi il ne faut pas attendre 2014-2015.
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture de 2004 à 2007, a l’expérience des négociations agricoles européennes. Lors de l’AG du SGV, il s’est dit complètement d’accord avec la stratégie conduite par la viticulture européenne. « Juste un point d’histoire, a-t-il signalé. La France a fait une co… en 2008 en acceptant de ratifier en l’état le texte de l’OCM vin » (à l’époque Michel Barnier était ministre de l’Agriculture – ndlr). « Moi, a-t-il poursuivi, je me suis toujours battu contre. En mai 2007, quand Mariann Fischer Boël vint à Cognac, le sujet était déjà sur la table. » « Maintenant, il faut jouer du calendrier politique, en France et en Europe » a-t-il conseillé. « Tous les présidentiables doivent être convaincus de l’importance du maintien des droits de plantation. » Au plan européen, il a insisté sur l’importance du couple franco-allemand. « Quand la France et l’Allemagne ne sont pas d’accord, c’est le début des ennuis. » Au niveau de l’Europe agricole, il a expliqué qu’existaient finalement trois réseaux : le réseau historique des six pays fondateurs, le réseau de l’Europe du sud et de l’Europe de l’est, et le réseau des mondialistes, d’inspiration très libérale, dans lequel se retrouve un pays comme les Pays-Bas, pourtant du clan des fondateurs. Par contre, en matière agricole, l’Irlande s’est toujours démarquée du camp des libéraux. « Sur la PAC, l’Irlande fut toujours un allié de la France. Il faut essayer de faire bouger l’Irlande. Au moment du vote, ce pays pourra vous être utile. » Car in fine, c’est la volonté politique des uns et des autres et donc le vote qui fera la différence. Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture, l’a reconnu implicitement il y a peu : « La décision de démanteler les droits de plantation fut votée par le Conseil européen des ministres de l’Agriculture en 2008. Si les ministres de l’Agriculture veulent revenir dessus, on reviendra dessus. »
