Orchestrée en France par la CNAOC et à l’échelon européen par l’EFOW, la Fédération européenne des vins d’origine, avec l’appui d’autres contributeurs (régions viticoles européennes…), la résistance à la libéralisation des droits de plantation a gagné un nouvel allié de poids. Le 23 juin 2011, à Bruxelles, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a voté le rapport Dess sur la PAC. Ce rapport prend clairement position contre la libéralisation des droits de plantation. Il considère « que la Commission européenne devrait envisager de proposer le maintien des droits de plantation dans le secteur viticole ».
« Beaucoup trop tard»
A l’époque du vote, le 23 juin, les députés européens ne voyaient pas d’inconvénients à ce que le sujet soit abordé lors du rapport d’étape de 2012 (sur l’application de l’OCM vin). Sauf que les conclusions de ce rapport, quel qu’en soit le résultat d’ailleurs, ne sortiront qu’en 2013 voire au-delà, délais incompressibles obligent. « Beaucoup trop tard ! » s’insurgent les opposants à la libéralisation.
Le 6 juillet à Strasbourg, avec l’appui des JA (jeunes agriculteurs), ils ont mené une action auprès du Parlement européen. Objectif : sensibiliser les parlementaires aux pièges du calendrier qui, si l’on y prenait garde, pourrait se refermer sur les droits de plantation, en entérinant leur disparition en 2015. L’argumentaire de la viticulture européenne n’est pas tombé dans le vide. Désormais, plusieurs députés européens importants militeraient pour la stratégie suivante :
• Demande d’une proposition législative à la Commission dès 2011, posant le principe du maintien des droits de plantation.
• A défaut, le Parlement européen prendrait ses responsabilités et proposerait un amendement dans le cadre de la réforme de la PAC.
Le Parlement européen est aujourd’hui co-décisionnaire, alors qu’il ne l’était pas en 2008, quand la décision de supprimer les droits de plantation a été prise.
La CNAOC rappelle cependant que, dans tous les cas de figure, la position du Conseil des ministres de l’Agriculture européen restera cruciale (vote à la majorité qualifiée). A ce jour, onze Etats membres ont déclaré leur opposition à la libéralisation (dernière en date, la Tchéquie). Sont espérés les ralliements de la Slovaquie, de la Grèce, de la Slovénie. L’Italie a approché les Etats baltes. Pologne et Irlande représentent également deux pays clés.
Une course contre la montre est engagée, non seulement pour réunir la majorité qualifiée au Conseil mais aussi pour que le texte soit présenté à ce même Conseil dans le bon « timing ». Les deux sont liés. S’il n’y a pas de texte, il n’y aura pas de vote. Même punition si le texte arrive trop tard.
