SVBC : Réunion « Mise au courant »

5 avril 2011

Que les débats liés à la libéralisation des droits de plantation constituent une opportunité pour promouvoir l’idée de quota d’exploitation, rebaptisé Pape (Potentiel annuel de production par exploitation), ne déplairaient sans doute pas au SVBC ni au négoce de Cognac. La « Mise au courant » organisée par le SVBC s’en est fait l’écho. Une invitée de choix – Guénola Mainguy, conseillère technique chargée des filières végétales au ministère de l’Agriculture – a conféré une densité supplémentaire à la réunion.

prioton.jpgBingo ! En s’assurant la présence de Guénola Mainguy ce 17 février à Cognac, le syndicat viticole a décroché la timbale. Conseillère technique chargée des filières végétales au cabinet du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, Guénola Mainguy est la grande « papesse » des droits de plantation au ministère de l’Agriculture. En tout cas, elle est incontournable sur le dossier. Elle a expliqué sa venue à Cognac par un bon timing. Le président Sarkozy s’est exprimé sur le sujet le 18 janvier dernier. Ce faisant, il a libéré la parole de l’Administration « pour commenter la manière dont l’Etat français voit les choses et la méthode à adopter ». En résumé, la conseillère technique a expliqué que l’Etat français, conformément à la déclaration officielle du président de la République, défendait le maintien des droits de plantation et souhaitait sensibiliser à cette cause tous les autres Etats membres. Dans quel but ? Afin de décrocher cette fameuse majorité des deux tiers au Conseil des ministres européens, qui permettrait de revenir sur la décision de libéralisation adoptée par l’UE en 2008. Là où le bât blesse, c’est que G. Mainguy a présenté un calendrier qui n’a convaincu que très modérément les acteurs régionaux (et sans doute la filière viticole française tout entière). Pour ne pas interférer « sur les grands équilibres de la PAC » – qui rentrent en discussion cet été – le ministère de l’Agriculture propose, au sujet de la libéralisation des droits de plantation, de ne revenir vers la Commission qu’en 2013-2014. Ce rendez-vous aurait lieu à l’occasion de l’étude d’impact de l’OCM vin que, selon toute probabilité, les fonctionnaires européens devraient diligenter à cette date. « Beaucoup trop tard ! » se sont exclamés, de façon unanime, les participants à la table ronde de la « Mise au courant » (voir article sur l’intervention de Guénola Mainguy).

le rôle des parlementaires

Raphaël Martinaud, de Saint-Palais-de-Négrignac et François Bodin, de Nercillac, respectivement trésorier et membre du conseil d’administration du SVBC, ont présenté de manière détaillée le rapport Vautrin (voir Le Paysan Vigneron n° 1013). Xavier Bonnefont, attaché parlementaire de la députée européenne Elisabeth Morin-Chartier, invité à la réunion, est revenu sur le rôle dévolu au Parlement européen depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 (mécanisme de la codécision entre le Parlement, le Conseil et la Commission). « Les parlementaires ont un vrai rôle à jouer sur les droits de plantation. Leur mobilisation est totale ». Bernard Gauthier, lui aussi membre du conseil d’administration du SVBC, s’est intéressé à l’histoire des droits de plantation. Une histoire qui remonte aux « calendes grecques ». « Voilà plus de 2 000 ans que des campagnes de replantation succèdent à des campagnes d’arrachage. De tout temps, les gouvernants se sont préoccupés du potentiel viticole, de l’empire romain à la république en passant par les rois de France » a noté le viticulteur de Malaville. Maryvonne Guérin, notaire à Segonzac, représentant la Chambre des notaires de Charente, a dit combien les viticulteurs charentais étaient réactifs face au foncier. « Que le Cognac aille mieux et nous constatons une hausse très rapide des prix. En une seule année, des différences énormes peuvent se manifester. C’est le cas aujourd’hui. A l’inverse, que se passerait-il en cas de libéralisation totale sans régulation ? La chute des prix pourrait se révéler catastrophique. »

« montrons-nous imaginatifs »

Pour Christophe Véral, président de la FVPC, ancien président du SVBC, il ne faut surtout pas attendre 2015 pour échafauder des solutions. « Nous devons nous montrer imaginatifs. » « D’ailleurs, a-t-il ajouté, à toute chose malheur est bon. Les mentalités ont déjà évolué autour du thème de la régulation. »

Le SVBC, on le sait, plaide pour l’instauration d’un quota d’exploitation, telle que la région délimitée Cognac l’a connu avec le « Plan Guionnet » des années 1998-2002. Plutôt que d’utiliser le terme de « quota d’exploitation », on préfère désormais parler de Pape (Potentiel annuel de production par exploitation). Mais l’idée reste la même : déconnecter la production de la surface. Stéphane Roy, vice-président du syndicat, en a expliqué le mécanisme. « Admettons que l’on gèle la surface du vignoble. Les 75 000 ha deviendraient 75 000 droits de production. On n’affecterait plus des surfaces mais des droits de production, à charge pour les viticulteurs de produire sur les surfaces qu’ils souhaitent, en fonction de rendements régionaux définis de la même manière qu’aujourd’hui. Une solution à la fois souple et économique. »

Ont participé à la « Mise au courant » deux représentants du négoce de Cognac et non des moindres : Jean-Marc Morel (Martell), président du SMC, Syndicat des maisons de Cognac ; et Yann Fillioux, le chef de famille du négoce au BNIC. « La question des droits de plantation nous interpelle, a dit J. Morel, dans la mesure où elle ne relève pas simplement d’un problème viticole. C’est un problème de la filière Cognac. » Et de préciser sa pensée. « On ne peut pas fonder l’économie de la région sur la destruction, année après année, de 15 à 20 % de la récolte. Il faut évoluer vers quelque chose qui donne de la souplesse au viticulteur pour adapter sa surface. En ce sens la discussion sur le droit de plantation représente l’un des aspects du problème. » Y. Fillioux a enfoncé le clou. « Le négoce défend depuis des années la même position : il n’est pas possible de baser l’avenir de la région sur la destruction d’une marchandise produite à grand frais. Il faut s’organiser différemment. La régulation interprofessionnelle représente sans doute une piste intéressante. Quant au Pape (Potentiel annuel de production par exploitation), il va exactement dans le sens que nous préconisons. La compétitivité du Cognac se mesure à l’aune du Malt Whisky qui coûte 8 fois moins cher à produire. Sachons nous montrer réalistes. » Le directeur général de Martell voit dans le Pape un système compatible avec les outils déjà existant (affectation parcellaire, réserve climatique, réserve de gestion). Autre point très positif à ses yeux : « Avec le Pape, nous ne sommes pas dans une économie planifiée, qui s’impose à tout le monde. C’est la libération encadrée, régulée. »

« régulation partagée »

Invitée à s’exprimer, Catherine Le Page, directeur du BNIC, a longuement évoqué la notion de « régulation partagée ». L’expression est apparue en janvier 2011, à l’issue d’un groupe de travail interprofessionnel sur les droits de plantation. « L’interprofession de Cognac a arrêté un principe, celui de “régulation partagée”. Les professionnels de Cognac ne souhaitent pas la libéralisation totale des droits de plantation. Ils défendent la mise en place d’un mécanisme de régulation partagée qui s’inscrive pleinement dans les prescriptions de l’AOC Cognac. »

Régulation partagée ! A l’époque de la présentation du concept, Bernard Guionnet, président du BNIC, avait expliqué que la formule renvoyait « à une gestion interprofessionnelle des surfaces, qui se substituerait à la disparition des droits de plantation ». Tout en avouant que le système juridique restait encore à inventer.

Selon une intervention très construite, qu’elle a déroulée point par point, Catherine Le Page s’est d’abord attachée à démontrer la légitimité de l’interprofession sur ces questions. « Au terme de ses missions, le BNIC s’occupe bien de la structuration de la production, de la défense de l’appellation. Et nous avons maintenant la chance d’être reconnu ODG. Il est donc tout à fait normal que l’interprofession de Cognac prenne les choses en main sur ces aspects de libéralisation des droits de plantation. » C. Le Page n’a pas caché l’intention du BNIC d’exercer un certain prosélytisme sur le sujet. « Une position commune s’est dégagée entre viticulture et négoce. Nous avons envoyé cette position à l’ensemble des interlocuteurs, ministère de l’Agriculture français, Commission européenne, membres du Parlement européen, intergroupe vin au Parlement de Strasbourg, présidé par Astrid Lullig… » Dans sa liste, le directeur du BNIC n’a pas omis de citer les hauts fonctionnaires européens et notamment José Manuel Silva Rodriguez, directeur général de la DG Agri (direction générale de l’Agriculture) à la Commission. « Nous lui avons adressé nos propositions et sa réponse n’a pas tardé. Il s’est montré particulièrement intéressé par notre projet de régulation et souhaite qu’on lui présente en détail le mécanisme. » Catherine Le Page n’ignore pas qu’avant d’être français, le sujet des droits de plantation est d’essence européenne. C’est pourquoi elle a dit vouloir tester le projet charentais auprès des « Consejo regulator » – les conseils régulateurs – de la Rioja et de Porto, équivalents des interprofessions françaises. « Sans cette dimension européenne, nous n’irons pas très loin. » Le directeur du BNIC a également évoqué une invitation solennelle que lancerait l’interprofession de Cognac à la Commission européenne, pour une réunion en avril-mai. « Je crois vraiment que nous devons saisir la balle au bond ! »

Ceci dit, le dispositif charentais n’est pas totalement bouclé. C. Le Page l’a reconnu. « Il nous reste à formaliser en interne ce que l’on met derrière le système de régulation partagé. C’est le prochain travail interprofessionnel. Nous avons la chance d’avoir une fédération des interprofessions qui réunit, tous les mois, les trois filières Cognac, Pineau et vins. Nous en discuterons ensemble. »

Pour le SVBC, c’est clair. Pas besoin d’aller chercher plus loin. Le Pape – Potentiel annuel de production par exploitation – a vocation à servir de système de régulation partagé. D’ailleurs, Stéphane Roy a très explicitement établi le lien entre le modèle économique défendu par le syndicat et la feuille de route interprofessionnelle : « Mme Le Page nous a demandé de réfléchir à un nouveau système de régulation qui pourrait fonctionner en cas de disparition des droits de plantation. Pour nous, c’est le Pape. » Le représentant du SVBC a volontiers reconnu que des obstacles devaient encore être levés, comme « la faisabilité juridique, la gestion plus lourde des droits en portefeuille ainsi que l’établissement d’un consensus de la filière autour de ce projet ». Stéphane Roy n’en considère pas moins « qu’une opportunité s’ouvre. » Même appréciation d’Olivier Louvet : « A un moment où les interprofessions acquièrent de plus en plus de pouvoirs, il s’agit d’un beau challenge pour Mme Le Page. Avec le Pape, un “squelette” existe déjà. »

Catherine Le Page a mis en garde contre un calendrier trop « optimiste » du ministère de l’Agriculture. « Je suis moyennement d’accord avec Mme Mainguy quand elle recommande d’attendre 2013-2014 pour se positionner sur l’encadrement du potentiel de production viticole. Les débats sur les enjeux de la PAC vont démarrer en juin-juillet de cette année. Je pense très sincèrement qu’il faudrait commencer à tracer un peu les choses. Le débat sur l’encadrement de la production viticole, c’est maintenant ! »

Le président du SVBC, François-Jérôme Prioton, a conclu la « Mise au courant » par une intervention remarquée, tenue et équilibrée.

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