Droits de plantation : Ce n’est pas gagné !

9 mai 2012

La bataille s’annonce longue et difficile pour réintroduire un encadrement des plantations. Le marchandage autour de la PAC va s’intensifier et la Commission européenne ne baisse pas la garde. Un mot d’ordre : rester mobilisés !

 

« La Commission va bouger sur les droits de plantation ». Cette conviction, beaucoup de personnes la partagent en ce printemps 2012. Elles sont persuadées que la Commission européenne ne pourra pas rester totalement sourde aux arguments des partisans de l’encadrement. « Nous allons réussir à revenir sur le principe de la libéralisation des droits de plantation. » Alors ! Carton plein ! Combat gagné ! Pas si sûr. « De l’eau reste à courir sous les ponts » comme dit l’expression populaire. Le congrès de la CNAOC (Confédération nationale des vins et eaux-de-vie d’appellation d’origine) – qui a eu lieu à Beaune le 2 avril dernier – s’est fait l’écho de ce chemin semé d’embûches. De nombreux obstacles restent à franchir. Prudence d’une organisation syndicale qui souhaite maintenir la mobilisation de ses troupes ! Pas seulement. Des éléments objectifs appellent à une certaine circonspection, voire à une vigilance certaine.

« Je te donne, tu me donnes »

Question de calendrier tout d’abord. Alors que rien n’est réglé au fond sur le dossier des droits de plantation, les discussions – et les marchandages – sur la PAC et ses perspectives budgétaires 2014-2020 passent à la vitesse supérieure. On sait bien que les tractations vont aller crescendo entre les 27 ministres de l’Agriculture, sur le mode de « je te donne, tu me donnes ». Dans ce contexte, le dossier des droits de plantation pourra-t-il toujours conserver son caractère prioritaire de « cause européenne » ? Question subsidiaire : les bonnes intentions actuelles des ministres de l’Agriculture se transformeront-elles en vote utile le jour J, le jour du vote final de la PAC ? C’est l’un des défis posés aux défenseurs des droits de plantation : entretenir la flamme, ne pas laisser le feu s’éteindre. Le travail de lobbying est loin d’être terminé. L’issue la plus favorable serait sans doute que, sous la ferme insistance des politiques, la Commission use vite de son droit d’initiative et propose un nouveau texte, restaurant le principe d’un encadrement communautaire. Est-ce le scénario le plus probable ? A vrai dire non. Il va sans doute falloir jouer la montre, tenir la distance, dans un environnement confus et agité. Astrid Lulling, la très chevronnée et très investie présidente de l’Intergroupe vin du Parlement européen, a bien flairé le danger. Elle dénonce « la manœuvre dilatoire » de la Commission qui a nommé un groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation. « Avec cette nomination, la Commission nous balade. Elle veut gagner du temps, comme si elle souhaitait dissocier le dossier des droits de la réforme de la PAC. »

C’est que la Commission européenne n’est toujours pas acquise à l’idée de régulation. Certes, on présente le commissaire Ciolos comme plutôt partisan d’un encadrement. Mais la DG Agri (le staff des fonctionnaires) serait toujours arc-boutée à une vision libérale des choses.

Des alliés, la Commission en trouve, du côté des négociants européens en vins. On dit même qu’ils « auraient tenu la main de la Commission » au moment de la rédaction du texte sur la libéralisation, en 2007.

Aujourd’hui, que veulent les négociants ? A franchement parler, ils ne demandent pas la dérégulation totale du secteur : que n’importe qui plante n’importe où. Ce qu’ils souhaitent, c’est profiter de la brèche ouverte par la Commission – ils parlent à cet égard « d’opportunité » – pour gagner la bataille de la « co-gestion ».

Gagner la bataille de la "co-gestion"

« Co-gestion » ! Le grand mot est lâché. En d’autres termes, pour les metteurs en marché, il s’agit d’être associés intimement à la gestion du potentiel de production viticole. Si l’on ne parle que de la France, les négociants en vins ont très mal vécu d’être tenus en dehors des ODG, les organes de défense et de gestion des appellations, créés en 2006, au moment de la réforme des signes de qualité. Ce revers fut perçu comme un camouflet, une mystification. Sur le territoire national, une seule appellation a inscrit la parité viticulture/négoce dans ses statuts ODG : l’appellation Cognac et, dans une moindre mesure, l’appellation Pineau des Charentes (3⁄4 de viticulteurs, 1⁄4 de négociants).

Sur le dossier de la gestion des droits de plantation, la viticulture européenne s’est toujours déclarée ouverte à la discussion. « Bien sûr qu’il faudra faire évoluer les modalités de gestion du potentiel de production. » En coulisse, voilà des mois que la réflexion s’ébauche. Par contre, la stratégie a toujours été de dire : « avant de négocier des modalités, obtenons d’abord un règlement “horizontal” et, ensuite et seulement ensuite, allons sur le terrain du “comment et par qui”. C’est l’idée de jouer la “demi-finale avant de jouer la finale”. Pour aller plus loin, nous voulons que le maintien de la régulation du potentiel de production s’inscrive dans un texte communautaire, pour tous les pays et pour tous les produits. »

Aujourd’hui la négociation semble amorcer un nouveau tournant. Les mois passant, Parlement européen et Commission se retrouvent sur une idée commune, celle de demander à la viticulture européenne des « gages » ; autrement dit, de livrer, par anticipation, ses intentions sur le mode de gestion. « Dites-nous ce que vous voulez. Mettez-vous d’accord entre vous sur la manière dont vous voulez que soit géré le potentiel de production. »

Histoire d’accentuer la pression, l’accent est mis sur les ferments de division. Ainsi du déplacement de l’interprofession de Cognac à Bruxelles (tenu d’un mini-comité permanent). « Les Cognaçais nous ont bien confirmé qu’ils ne souhaitaient pas la libéralisation. Par contre, ils ont une vision de la gestion différente de celle des autres régions » notent A. Lulling et Michel Dantin, rapporteur de la PAC pour le Parlement européen. FranceAgriMer délivre un même type de message. S’exprimant dans la presse, Jérôme Despey, le président du Conseil spécialisé vin, s’est dit « très ouvert à ce que le négoce participe aux discussions sur les droits de plantation ». Favorable au maintien d’un encadrement communautaire, il défend une gestion « qui prenne mieux en compte les intérêts économiques ». Au sein de FAM est envisagée la création d’un groupe de travail.

Ce type d’intervention brouille-t-elle le message ? Est-elle de nature à desservir la cause des droits de plantation ? La CNAOC et son organisation européenne l’EFOW le pensent. « Au stade où nous en sommes de la négociation, nous avons intérêt à tenir une position ferme. Car, si nous commençons à discuter trop tôt, au lieu d’obtenir 100, nous obtiendrons que 50 au final. La Commission nous imposera un compromis « a minima ». Et si nous lâchons sur l’outil juridique d’encadrement communautaire c’est l’assurance que, demain, la libéralisation s’appliquera partout ! »

Le débat sur le mode gestion constitue-t-il le piège que d’aucuns dénoncent ? En tout cas il tend les positions à l’intérieur de la famille viticole. Se dessinent deux camps : les tenants de l’orthodoxie viticole, dans lesquelles se classent la Champagne, l’Alsace ou encore l’Allemagne. Et ceux qu’une régulation cogérée ne heurterait pas comme Cognac ou sans doute la viticulture vins de table.

En terme tactique, la CNAOC et l’EFOW souhaitent s’appuyer encore plus sur les élus et l’opinion publique. « En France, nos élus territoriaux se sont impliqués. Les autres Etats membres doivent faire le job. » Quant à l’unité syndicale, elle apparaît plus que jamais comme le préalable indispensable. Le vice-président du groupe vin du Copa-Cogeca, l’Allemand Rudloph Nickenig l’a dit très clairement au congrès de la CNAOC. « Il est indispensable que les différentes organisations parlent d’une seule voix. Quiconque, à ce stade des négociations, parle de la gestion des droits de plantation, facilite la tâche des adversaires de l’encadrement du potentiel de production pour toutes les catégories de vin. »

Atlas viticole 2012 – Le schéma décisionnel des droits de plantation
Dans le journal, vous allez découvrir un poster intitulé « Atlas viticole 2012 des organismes viticoles Charentes, France, Europe. » Pourquoi un tel document ? Parce que la viticulture régionale, française et européenne est confrontée à un dossier tout à fait extraordinaire, celui de la remise en cause des droits de plantation. La question draine des enjeux d’une rare intensité, à la fois économiques (équilibre de l’offre et de la demande) mais aussi patrimoniaux (valeur des terres viticoles). Quelque part se joue l’avenir du modèle viticole européen, tel qu’on le connaît aujourd’hui.

Le dossier des droits de plantation a une caractéristique, celle d’être directement connecté à l’Europe. D’abord parce qu’il concerne tous les grands pays viticoles de l’UE. Et ensuite parce que, dans les mois qui viennent, les décisions prises par les institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil des ministres) seront centrales sur son évolution (voir articles pages 20 à 32). Pour autant, les échelons régional et national gardent leur pertinence. Ils sont interconnectés entre eux et avec l’échelon européen. Tout interfère sur tout. Le schéma décisionnel est multi-polaire. C’est pour tenter d’illustrer cette réalité complexe – et sinon inédite, du moins originale – que nous éditons l’Atlas viticole 2012.

La présentation tend à mettre en relief les instances décisionnelles « pures », celles qui sont appelées à intervenir directement sur le dossier des droits de plantation. Sont également recensées quelques organisations périphériques, surtout au niveau régional. Mais ces organisations composent le tissu professionnel. En ce sens, elles nourrissent les positions.
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Remerciements
Ont contribué à l’Atlas viticole :
Création : Christelle, de l’agence VO (« Version Originale »).
Conseils, accompagnement : Lionel Ducom (« Le Paysan Vigneron »), Marlène Tisseire (UGVC).
Relecture : Marlène Tisseire (UGVC), Sébastien Archambaud (Syndicat du Pineau), Angélique Malhouroux (Vins de pays charentais), Dominique Auprêtre (BNIC), Amélie Bonnin (AGEV).
Merci à tous.

 

 

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