Avec le document unique, les employeurs de main-d’œuvre sont appelés à faire preuve d’implication dans la détection des dangers pouvant atteindre leurs salariés (et éventuellement eux-mêmes). Les services du travail et de l’emploi et les caisses de MSA lancent une campagne d’information pour aider les entreprises à élaborer leur document unique.
« Le document unique, ce n’est pas simple. » Ceux dont la fonction les emmènera à vérifier l’existence du document unique sur les exploitations – les inspecteurs du travail et de l’emploi en agriculture – l’avouent eux-mêmes : la rédaction du document unique ne coule pas de source. La démarche n’est pas sans rappeler celle de l’HACCP. Dans le domaine de l’hygiène, l’exploitant est invité à détecter les « points critiques » de son itinéraire technique à travers un processus d’analyse et de raisonnement qui lui est personnel. En matière de sécurité, la même capacité d’auto-évaluation va être demandée à l’employeur pour élaborer le document unique. Exit la « boîte à outils » ! Bonjour la capacité à observer son mode de fonctionnement et à détecter les points à améliorer. Une liberté et une part d’initiative que d’aucuns peuvent considérer comme inhibantes. Il y a aussi le fait de consigner sur le papier quelque chose que l’on pratiquait jusqu’alors de manière plus ou moins intuitive. Si l’évaluation des risques n’est pas nouvelle, la nouveauté consiste à le coucher sur le papier. « Ce document, il ne faut pas en avoir peur » disent pourtant d’un même élan services prévention des MSA et inspections du travail. C’est pour « dévampiriser » la sécurité que vont être lancées dans quelques semaines des sessions de formation. Par ailleurs, un guide a déjà été édité sur le sujet. Son objet : à travers la proposition d’une grille d’évaluation et des exemples concrets, aider les chefs d’exploitation à construire leur propre document unique. « On sait que tout ne sera pas parfait dès le début mais l’important est de s’inscrire dans une démarche de progrès, qu’il n’y est pas de recul en terme de santé ou de sécurité » commente Pascal Merpillat, technicien prévention au STRITEPSA/DRAF Poitou-Charentes.
Le document unique ne répond à aucun formalisme. Sa présentation est laissée au bon vouloir de l’employeur. Par contre, son contenu est conditionné par son objet : à chaque problème trouver une solution. Ainsi le document doit-il mentionner, d’une part, « toutes les situations de travail susceptibles de causer des accidents ou d’engendrer des maladies professionnelles » et, d’autre part, « préciser les mesures de prévention prises ou à prendre pour supprimer ces situations à risques ». Car, si l’évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche – et certainement pas la partie la plus lourde à réaliser – la finalité consiste bien à aboutir à des choix d’actions, dans les domaines techniques (machines fixes et mobiles, aménagement des lieux de travail…) ou organisationnels. Ces informations peuvent aussi concerner plus directement l’information et la formation des opérateurs.
Tous les employeurs de main-d’œuvre sont concernés
Depuis le 7 novembre 2002, toutes les entreprises employant de la main-d’œuvre – salariée mais aussi dans le cadre de l’entraide – sont concernées par le document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans l’absolu, ce document doit exister au sein de l’entreprise. Cette obligation résulte du décret du 5 novembre 2001, lui-même pris sous l’empire d’une directive européenne de 1989 relative aux mesures de prévention des accidents. Dans les principes généraux du texte européen, figurait l’évaluation des risques, à la base de la démarche. Jusqu’à présent, les services de l’Etat avaient reçu la consigne de « ne pas aller trop loin » en terme de contrôle du document unique dans les petites et moyennes entreprises. Mais après la période d’information et de formation qui débute en 2003-2004, on peut penser que la mesure trouvera sa pleine expression les prochaines années. Il faut donc « y aller », se préparer à « monter dans le train en marche », en profitant de l’accompagnement proposé aujourd’hui (guides, sessions de formation…). Peut-on s’en remettre à des tiers, à des prestataires de services pour élaborer le document unique ? S’en doute mais beaucoup pensent que ce serait dommage pour l’entreprise. « L’écriture du document unique peut aussi être l’opportunité de repenser l’organisation du travail. » C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer tous les collaborateurs à la rédaction du document, même si, au final, la responsabilité incombe à l’employeur. En terme d’exigence, les services du travail et de l’emploi ne mettent pas la barre trop haut. Ils souhaitent un document « simple et lisible » susceptible, à l’occasion, d’être affiché sur les lieux de travail. Ne pas omettre non plus de noter la raison sociale de l’entreprise et la date de mise à jour. Car il est prévu que le document fasse l’objet d’une actualisation au moins une fois par an et lors de toute modification ou apparition de nouveaux risques. Dans ces conditions, le support informatique paraît bien adapté.
La contribution des vignerons indépendants
Au bénéfice de leurs adhérents, les Vignerons indépendants de France ont réalisé un gros travail sur le thème du document unique (en collaboration avec la MSA), synthétisé dans un mémento intitulé « la prévention des risques professionnels chez les Vignerons indépendants ». Leur contribution a le mérite d’être spécifique à la viticulture et de s’appuyer sur une méthodologie claire. Ainsi, pour détecter les risques, la Fédération des vignerons indépendants propose-t-elle de découper l’entreprise en « unités de travail, postes ou situations de travail similaires présentant les mêmes risques ». Dans le contexte « Vin à la propriété » qui est celui de la Fédération des caves, il est suggéré de s’intéresser à la VIGNE par chantier (taille, pré-taille, tirage de bois, fertilisation, entretien du sol…) ainsi qu’à la CAVE par activité (vinification, embouteillage, conditionnement…). A Cognac, dans une grande majorité des cas, pourrait-on sans doute se dispenser des volets embouteillage ou conditionnement mais utilement rajouter celui de la distillation.
Afin de bien « baliser le terrain » et n’oublier aucun risque lié à une unité de travail, les Vignerons indépendants conseillent de recourir à une méthode dite méthode des 5 M, par référence aux cinq composantes suivantes :
l Main-d’œuvre : par qui est réalisé le travail, le salarié est-il apte, date de la dernière visite médicale, a-t-il l’âge requis pour les travaux dangereux, formation à la conduite d’engins… ?
l Matériel : avec quoi réalise-t-on le travail ; les machines et les outils utilisés sont-ils adaptés au travail et conformes (mise en conformité des machines fixes et mobiles)… ?
l Milieu : quelle est la topographie du sol, les conditions climatiques,
l’avancement et l’état des cultures, le climat social… ?
l Méthode : comment s’effectue le travail, l’organisation du travail et la répartition des tâches, fiches de poste, qui accueille les saisonniers… ?
l Matière : quels matériaux ou produits sont utilisés, travail au contact de végétaux, d’animaux, de produits chimiques… ?
Cette phase permet de faire un inventaire des risques existants. Mais comme il n’est pas question d’éliminer tous les risques d’un coup – pour des questions de coûts et d’organisation matérielle – il faut donc les hiérarchiser. Afin de dégager les priorités, les Vignerons indépendants proposent de corréler gravité à fréquence, en dégageant une échelle du risque.
En matière de gravité, le document des Caves établit trois catégories :
1 – Dommages mortels (électrocution, chute de hauteur, happement par la vis sans fin, asphyxie par le CO2).
2 – Dommage irréversibles (sectionnement d’un membre, atteinte lombaire, allergie aux produits de traitement, surdité).
3 – Dommages réversibles (entorse, coupure, contusion).
Dans le cas d’un dommage mortel identifié, il faut bien sûr déclencher une action préventive immédiate.
En terme de fréquence, il s’agit d’évaluer si le risque apparaît hebdomadairement, mensuellement, annuellement. Le document propose de classer la fréquence en 2 niveaux : faible et forte.
La mise en relation de la fréquence avec la gravité donne le tableau suivant qui permet de hiérarchiser les risques. Par exemple, un dommage réversible qui a une probabilité forte est un risque prioritaire à prévenir.
Mais il ne suffit pas d’identifier les risques, faut-il encore apporter la solution.
Le guide des Vignerons indépendants conclut sur quatre types d’actions à mettre en place :
Un guide commun Inspection du travail/MSA
Les services prévention MSA et les services de l’inspection du travail ont travaillé main dans la main au niveau régional pour produire un guide à l’élaboration du document unique. Des réunions d’information sont prévues dans les deux départements de novembre à mars prochain.
Finalement, le comité de pilotage aura concerné 8 départements, les 5 de Poitou-Charentes et 3 départements limitrophes (Vendée, Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). A eux tous – techniciens prévention, contrôleurs ou inspecteurs du travail en agriculture – ils auront planché sur un document d’aide à la réflexion du document unique d’évaluation des risques professionnels. Le guide se présente sous la forme d’un « trois volets », complété par des fiches spécifiques aux filières. On y trouve un rappel des principes, une déclinaison des risques communs à toutes les entreprises agricoles, des fiches spécifiques par filière, une méthodologie et des exemples pratiques. Le guide fera l’objet d’un envoi ciblé aux employeurs de main-d’œuvre, par secteur d’activité (ETA, Cuma, jardins et espaces verts, exploitants agricoles polyculture/élevage/viticulture…). Entre novembre 2003 et mars 2004, des réunions d’information vont être programmées conjointement par les MSA et les services d’inspection du travail. D’une durée d’environ 3 heures, assorties d’un diaporama, ces réunions seront animées par un technicien prévention de la MSA et un représentant du service du travail. En Charente, sont prévues dix réunions dont quatre en secteur viticole.
« Que la sécurité devienne un Réflexe »
Pascal Merpillat, technicien régional prévention au STRITEPSA/DRAF – « Détecter les risques, analyser les situations de travail, penser prévention… il faut que cette démarche devienne un réflexe, au même titre que la surveillance du matériel ou tout autre chose. Le document unique n’est pas tenu aujourd’hui et il ne sera pas parfait demain mais il est important que les employeurs de main-d’œuvre s’inscrivent dans une démarche de progrès, qu’il n’y ait pas de recul en matière de santé ou de sécurité. Il ne faut pas que la situation se dégrade par le fait que l’on oublie les risques et qu’un jour l’accident se rappelle à notre bon souvenir. Le document unique n’est rien d’autre qu’un outil pour noter et établir un plan d’action : dans six mois, je réglerai tel problème et dans un an, je réglerai tel autre. C’est de cette façon que la sécurité avance. »
