De phil Hogan à la viticulture française : Premiers élèments de réponse

23 août 2017

Irlandais d’origine, Phil Hogan est, depuis le 1er novembre 2 014 et pour 5 ans, le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural. Il a notamment pour missions de superviser la PAC 2014 – 2020 et de préparer celle de 2020 (ou 2023 selon le calendrier du Brexit). Il intervient également dans les négociations d’accords de libre-échange avec des pays tiers.

Il est le représentant du pouvoir exécutif de l’Europe pour l’agriculture ce qui en fait un personnage central dans les discussions de la PAC et la rédaction des textes qui en découlent.

 

Sur fond d’euroscepticisme, de Brexit et d’élection Française, le commissaire Européen s’est d’abord voulu rassurant et mobilisateur en soulignant l’importance de l’Europe pour l’agriculture en général et la viticulture en particulier.

« Chaque année, l’Europe apporte un soutien de 280 millions d’Euros à la stratégie Française qui vise à moderniser son secteur viticole » souligne le commissaire Hogan. Une stratégie d’encouragement en faveur des productions de qualité qui a porté ses fruits

puisque les exportations de vin de l’Union atteignent aujourd’hui 10 milliards d’Euros et génèrent un excédent de 8,4 milliards d’Euros sur la balance commerciale.

Et en matière de commerce extérieur, le commissaire se présente comme un « diplomate offensif » qui n’hésite pas à mouiller la chemise pour parcourir le monde au côté des entreprises européennes (en 2016 : Mexique, Colombie, Chine, Japon, Vietnam, Indonésie) afin de renforcer les relations commerciales existantes ou en établir de nouvelles.

Et à l’endroit des Eurosceptiques il soutient : « Je préfère m’en tenir aux faits. Et les faits les voici, Aujourd’hui le président de la commission JC Junker et le premier ministre japonais se sont entendus sur les détails d’un accord de libre-échange entre l’Union et le Japon. ». Un argument de poids puisque ce texte devrait permettre aux producteurs de vins Européens, souvent plus chers de lutter à armes égales avec les vins provenant d’Australie ou d’Amérique (cf. encart : Accord de libre-échange Union Européenne/Japon, quelles conséquences ?)

 

Les premiers engagements (prudents) du Commissaire.

 

En bon diplomate, le commissaire s’est globalement démontré ouvert aux discussions engagées par la viticulture française mais il n’a exprimé de position que sur quelques sujets isolés.

Le Commissaire Phil HOGAN souhaite qu’une grande attention soit particulièrement portée à la recherche sur les variétés résistantes selon lui incontournables pour la protection de l’environnement.

Concernant le budget spécifique consacré au secteur vitivinicole dans la PAC, le commissaire a fait part de son inquiétude mais se dit prêt à se battre pour le maintien.

Pour l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, il renvoie la balle aux filières qui disposent d’un délai d’un an pour proposer des initiatives d’autoréglementation en la matière. En résumé, « Le principe est acté, il ne changera pas, mais les modalités d’application restent à définir et la commission est ouverte à des dispositions spécifiques au secteur ».

Enfin, à propos des outils de gestion des risques, le commissaire, bien que favorable au principe de renforcement du dispositif s’est montré prudent sur les moyens d’y parvenir. En outre, il souhaite que les conséquences liées à l’abaissement du seuil de 30 à 20 % soient étudiées de façon plus approfondie.

 

 


 

 

Accord de libre-échange Union Européenne/Japon, quelles conséquences ?

 

C’est une annonce qui tombe à pic pour le commissaire Européen à l’agriculture. Le 6 juillet 2017, en plein congrès national de la viticulture, l’Europe signe un accord historique de libre-échange avec le Japon. Cet accord historique n’en est pas moins symbolique puisqu’il permet de d’afficher la stratégie d’ouverture de l’Union et du Japon par opposition aux politiques protectionnistes affichées par la Russie, l’Inde et surtout l’Amérique de Trump.

Le Japon importe 67 % des vins qu’il consomme ce qui en fait le 12e pays importateur au monde en volume et le 7e en valeur. Les importations plutôt qualitatives qui profitent aux vins français (64 % des importations). C’est un marché privilégié pour les producteurs de l’hexagone (et particulièrement pour les vins rouges bordelais) qui progresse régulièrement depuis 10 ans (+20 %).

 

L’accord présent deux avantages pour les exportateurs de vins :

 

Le premier, est douanier « Chaque année, les exportateurs de vins Européens économiseront 145 millions d’Euros en droits de douane » détaille Phil HOGAN « ils ne seront plus désavantagés sur le plan concurrentiel par rapport aux vins d’Australie ou d’Amérique ».

 

Le second est la protection des signes de qualité. Le Japon faisait, jusqu’ici partie des pays peu sensibles aux notions d’origine et n’avait pas mis en place de dispositif de lutte contre la contrefaçon. L’accord a permis de faire reconnaître 130 indications géographiques européennes dont 28 Françaises et permettra une évolution de la réglementation japonaise pour mieux protéger le consommateur. Par ailleurs le Japon a adopté l’ensemble des normes Européennes sur les additifs ce qui « constitue un précédent très positif » selon le commissaire.

 

Pour le Cognac, l’effet de l’accord sera considérablement plus limité. Il faut rappeler qu’en à peine 20 ans, le marché nippon est passé de 35 000 hl AP à peine 2 000 hl AP. Une chute spectaculaire qui le relègue à la 28e place dans les exportations. Les principaux exportateurs de Cognac au Japon ne s’attendent pas à tirer parti de la franchise des droits de douane puisqu’ils en bénéficiaient déjà (comme le Whisky) depuis 2002. En revanche, la reconnaissance et la protection de l’appellation d’origine étaient particulièrement attendues par la profession. Si la stratégie et les moyens de contrôle mis en œuvre pour lutter contre les contrefaçons demeurent de la responsabilité du Japon, cet accord offre aux juristes une base de discussion commune en cas de contentieux.

 

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