L’Acte De Naissance Du Vin

20 mars 2009

La déclaration de récolte ou l’alpha et l’oméga de l’exploitation viticole. Tout le contrôle de cohérence entre surfaces, rendements, appellation et accises, démarre de ce feuillet grand format et des six exemplaires autocopiants, aux couleurs pastels, rose, bleu, canari ou vert pomme.

En tout homme sommeille un poète. Et en toute notice explicative se glisse une once de grâce, pour baptiser « canari » ce qui ne pourrait être qu’un jaune des plus banals ou rajouter un « pomme » au vert qui n’en demandait pas tant. Mais,

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Didier Vassor, directeur du département Contrôle des Ages et Nicolas Jadeau, responsable du service Viticulture au BNIC.

dans son panthéon chromatique, la région délimitée n’a-t-elle pas déjà inventé ses fameux chais « jaune d’or » ! Pour revenir à des données plus prosaïques, la déclaration de récolte est, à la base, un document fiscal, réclamé par la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects). Par délégation, le BNIC a mission de la traiter.

Si, par petites touches, le formulaire de déclaration de récolte a toujours évolué au fil des ans, on peut parler d’un véritable remodelage. Le plus gros changement concerne la partie droite du document. Modification de régime oblige, cette partie consacre la répartition de la récolte par destinations, avec les conséquences qui en découlent (gestion par cru, rendement par destination…). Au BNIC, les maîtres d’œuvre du lifting de la D.R s’appellent Didier Vassor, directeur du département Contrôle des Ages, Janine Bretagne, chef du bureau de la Viticulture, Nicolas Jadeau, responsable du service Viticulture (il a remplacé Jacky Ferrand à ce poste). Ils se sont attelés à la tâche dès le début de l’année 2008, en concertation avec le comité de pilotage du Schéma d’avenir viticole. Des réunions de travail ont réuni les différentes interprofessions (Cognac, Pineau, Vins), la DRDDI (Direction régionale des Douanes), les CVC (Centres de la Viticulture et du Cognac), l’INAO. Des viticulteurs participant au comité de pilotage ont joué les cobayes pour tester le nouveau document. Dans l’ombre, les développeurs informatiques maison ont travaillé pendant plusieurs mois à l’édition de la nouvelle application informatique, celle qui servira de matrice à la saisie numérique des informations et à leur retraitement pour transmission aux Douanes. Car il faut savoir que la déclaration de récolte cognaçaise fait un peu figure d’ovni dans le monde viticole français. Très spécifique à la région, elle n’a que de lointains rapports avec la déclaration nationale de récolte. D’où tout un travail de réécriture pour permettre aux Douanes de s’y retrouver.

dématérialisation

Depuis deux ans, la déclaration de récolte Cognac est dématérialisée. Cela veut dire qu’une fois arrivée au BNIC, elle est numérisée. Ensuite, toutes les opérations s’accomplissent sur support numérique. Dès cette année, les services de l’interprofession avaient envisagé de mettre en ligne la déclaration de récolte, afin de permettre une saisie directe des données par les viticulteurs. Retard à l’allumage, dû aux importantes et tardives modifications de la déclaration de récolte. C’est partie remise pour l’an prochain.

Au Bureau national du Cognac, le dépouillement des déclarations de récolte mobilise une douzaine de personnes durant un bon mois, samedis compris. Les données sont numérisées, retranscrites en langage national et contrôlées. Environ mille fax partent en mairies pour lever les doutes existant sur certaines informations. La partie contrôle passe quasi exclusivement par les mairies, l’échelon administratif par lequel transitent obligatoirement les D.R. L’an dernier, sur un peu plus de 6 000 déclarations de récolte, les services du Bureau national ont relevé – et rectifié – environ 7 000 erreurs. Toujours au chapitre des chiffres, le service de Nicolas Jadeau reçoit environ 5 000 appels téléphoniques pendant la haute période des D.R. La permanence téléphonique est tenue par cinq personnes.

La date limite de dépôt de la D.R en mairie est fixée au 25 novembre (un mardi cette année). Les déclarations de récolte envoyées tardivement doivent transiter par les CVC (Centres de la Viticulture et du Cognac). De même, si après le 25 novembre, des corrections s’avèrent nécessaires, le viticulteur passe par les services des Douanes qui transmettent les corrections au BNIC, le cachet des Douanes faisant foi.

Contact : Service Viticulture – BNIC – Tél. 05 45 35 60 72 – 60 84 – 60 57 – 60 14 – 60 01. Fax : 05 45 35 60 19. Internet : www.cognac.fr

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