Déclaration de récolte 2010 : pré-remplie pour cause d’affectation préalable

10 novembre 2010

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1 – Surface pré-imprimée sur la déclaration de récolte. C’est la nouveauté de cette année, liée à l’affectation préalable au 31 juillet.
Changer d’affectation, c’est possible*. Il suffit de rayer l’ancien chiffre d’affectation et de porter à la main, en face, la nouvelle surface dans la colonne jaune « modifiée ». Naturellement, la surface ainsi libérée doit retrouver une nouvelle affectation dans un autre cadre (l’indiquer à la main sur une ligne bien distincte). Dans cet autre cadre, le volume à déclarer sera tenu par le rendement de la surface initiale (85 hl vol. pour les surfaces initiales Pineau, 90 hl vol. pour les surfaces initiales Cognac).
* Le changement d’affectation est possible dans les conditions suivantes :
 – Moûts Pineau vers Cognac (8,5 hl AP/ha) – Moûts Pineau vers Vins de pays (85 hl vol./ha) – Moûts Pineau vers « Autres débouchés » (85 hl vol./ha).
– Cognac vers Vins de pays (90 hl vol./ha) – Cognac vers « Autres débouchés (90 hl vol/ha).
Le changement d’affectation des « Autres débouchés » vers le Pineau ou le Cognac est impossible (conditions de production moins contraignantes).

2 –  Déclaration de récolte pré-remplie, exception faite de la rubrique « modifications de structure ». Renseigner à nouveau cette partie, en se servant de la copie de la déclaration préalable d’affectation ou des éléments initiaux. Ne pas oublier de mentionner, si besoin, les changements de structure qui seraient intervenus après le dépôt de la déclaration d’affectation, à savoir du 1er au 31 juillet 2010 (achat, arrachage…).

3 –  Tant que les lies ne sont pas clairement identifiées, case optionnelle.

4 – Selon les nouvelles règles applicables à la réserve climatique, le rendement s’apprécie sur l’ensemble des vignes vin blanc Cognac de l’exploitation, cru par cru. Ainsi, le TAV moyen des vins blancs distillables acquiert un certain relief. Le renseigner le plus précisément possible.

5 – Dans cette case, il s’agit bien d’indiquer le nom de l’acheteur de vendanges fraîches, le plus souvent un opérateur vin de bouche. Le nom du négociant en vin Cognac n’a pas à figurer dans cette rubrique. Une confusion parfois commise.

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