Déclaration de fabrication de Pineau des Charentes : dématérialisation obligatoire en 2018

9 novembre 2018

Dans la grande vague de dématérialisation des documents déclaratifs à la viticulture, la filière du Pineau des Charentes n’est pas en reste. Dès la récolte 2018, la déclaration d’élaboration qui scelle l’acte de naissance du vin de liqueur, sera obligatoirement effectuée au format dématérialisé. La déclaration papier ne sera plus disponible. Pour les producteurs cette évolution devrait présenter plusieurs intérêts, à commencer par le fait que la déclaration ne sera plus une formalité à part mais devient partie intégrante de l’interface de déclaration de récolte.

L’interface de déclaration d’élaboration de Pineau des Charentes est développée par les services du BNIC, en collaboration avec le Syndicat des producteurs. Elle sera entièrement intégrée à la déclaration de récolte dématérialisée mais ne s’activera que lorsque des volumes de moûts destinés à la fabrication de Pineau auront été enregistrés. Le module de déclaration de fabrication du Pineau sera donc totalement transparent pour les non-producteurs.

 

Une déclaration simplifiée et équipée de garde-fous.

 

L’intérêt de la dématérialisation est d’éviter de reporter plusieurs fois les mêmes données. Ainsi, les volumes de moûts saisis dans la déclaration de récolte sont automatiquement reproduits au niveau de la déclaration d’élaboration. Par obligation règlementaire, les moûts issus de cépages blancs ne peuvent être affectés qu’à la production de Pineau blanc. Le déclarant devra donc simplement répartir les volumes de moûts issus de cépages rouges en fonction des couleurs de Pineau effectivement élaboré (blanc, rouge ou rosé). La déclaration des eaux-de- vie mises en œuvre (par cru et compte d’âge) pour le mutage se fait dans la foulée. A ce stade, le calcul du volume et du titre alcoométrique des Pineau des Charentes élaborés n’est pas automatisé afin d’éviter les erreurs (contraction des volumes, fermentation des moûts…), en revanche des contrôles automatisés permettent d’alerter le déclarant dans le cas de suspicion d’erreur de saisie.

 

Un module de gestion des parcelles qui simplifie la démarche

 

La première des simplifications apportée par la nouvelle déclaration, est que les parcelles qui ont produit sur la dernière récolte ne sont plus à déclarer. En effet, l’ODG considère que le registre d’entrée de raisin désormais obligatoire en viticulture suffit à justifier cette obligation. En revanche, il reste toujours obligatoire de tenir à jour la liste des parcelles identifiées et d’affecter les parcelles susceptibles de produire sur la récolte suivante. Le module de gestion des parcelles facilite la mise à jour du listing : Il est possible d’indiquer l’évolution des caractéristiques de chacune d’entre elles, de demander l’identification de nouvelles ou de les retirer en cas d’arrachage. Pour ce qui concerne l’affectation des parcelles aptes à la production pour la récolte à venir, le producteur devra simplement cocher les parcelles correspondantes en veillant à disposer par catégorie de cépage d’une superficie au moins égale au chiffre mentionné dans la dernière déclaration d’affectation parcellaire. Ce niveau de détail plus exigent que la déclaration d’affectation parcellaire est exigé pour les AOC sous délimitation (ce qui n’est pas le cas du Cognac) et permet, le cas échéant de vérifier le respect des conditions de production à la parcelle.

 

 

 

Processus de déclaration de fabrication au cours de la déclaration de récolte dématérialisée

Etape 1 : Saisie de la déclaration de récolte

Un volume de moût destiné à la fabrication de Pineau est renseigné

 

Etape 2 : Ouverture du module de déclaration d’élaboration

Déclaration de la production de Pineau des Charentes par couleur des quantités de Cognac utilisées.

 

Etape 3 : Ouverture du module de gestion des parcelles.

Le listing des parcelles aptes à la production est mis à jour et les parcelles destinées à la production pour l’année suivante (2019) sont cochées.

 

Etape 4 : Ouverture du module de gestion des réserves (si justifié)

Les volumes de réserve sont automatiquement calculés et répartis par l’opérateur entre les couleurs produites

.

 

 

Une gestion beaucoup plus souple des couleurs pour la réserve

 

Par décision interprofessionnelle, la durée de la réserve de production est portée à 5 ans depuis plusieurs années. Ce long vieillissement est tout à fait bénéfique dans une optique de prémiumisation des qualités de Pineau blanc. En revanche, pour ce qui concerne les Pineau rosés ou rouges, l’argument est beaucoup plus discutable. Le Comité du Pineau autorisera donc les viticulteurs concernés à répartir librement les volumes de réserve 2018 entre les blancs, les rouges et les rosé. Sur ce point aussi, l’interface de saisie va simplifier la tâche aux producteurs grâce à des contrôles de cohérence sur les volumes. Il convient de souligner que dorénavant, les volumes de réserve ne seront pas revendicables et que l’application d’un taux d’évaporation équivalent à celui des volumes libres sera autorisée.

 

Des délégations possibles

 

Pour certains viticulteurs réfractaires à l’informatique, la disparition totale de la déclaration papier peut représenter un frein. Aussi, comme pour la déclaration de récolte, il sera possible de déléguer la saisie à une personne ou un organisme de confiance (courtier, voisin, Syndicat, cabinet comptable…) en effectuant préalablement la demande auprès du BNIC. Pour faciliter la préparation des données, le Syndicat des producteurs adressera à l’ensemble de ses ressortissants un brouillon personnalisé établi sur le même format que la déclaration papier jusqu’ici en vigueur. Pour les coopératives, la déclaration d’élaboration sera aussi dématéralisée. En revanche, les annexes de gestion des parcelles et la réserve de production continueront temporairement à être gérées manuellement.

 

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