Grêle – Dispositif d’aide

7 octobre 2011

Pas loin d’un demi-millier d’ha ont dû être touché par les attaques de grêles, échelonnées de juillet à septembre en Charentes. A l’instar de ce qui s’était passé en 2009 sur les secteurs du Rouillacais et du Blanzacais, un dispositif d’aide, basé sur l’achat de vendanges fraîches ou de moûts, s’est mis en place. Cette possibilité de compensation joue pour tous les cadres, Cognac, Pineau, Vins de pays. Mais le Cognac jouit d’un « coup de pouce » supplémentaire. Comme en 2009, l’INAO a autorisé les viticulteurs à dépasser leur rendement Cognac pour venir en aide à leurs collègues sinistrés, via la réserve climatique individuelle. Information « pour mémoire » puisque l’achat de vendanges fraîches ou de moûts est derrière nous.

p16.jpgCertes plus circonscrit qu’en 2009, le problème de la grêle en Charentes n’en est pas moins douloureux pour ceux qui l’ont subi. Dernier épisode en date, le 1er septembre. Un violent orage de grêle s’est abattu sur quelques communes du secteur d’Archiac (Cierzac, Germignac, Saint-Palais-sur-le-Né…). Précédemment, dans la nuit du 11 au 12 juillet, c’est tout un secteur côtier de Charente-Maritime qui avait soufert des assauts des grêlons (Barzan, Grézac, Montpellier-de-Médillan, St-André-de-Lidon…). On estime à environ 400 ha la surface touchée. Des couloirs de grêle ont aussi affecté le pays bas de Matha ainsi que quelques communes du Rouillacais. Très vite, un dispositif d’aide s’est mis en place, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2009. Dès le 23 août, deux arrêtés préfectoraux grêle furent pris par les pouvoirs publics, pour quinze communes (quatorze en Charente-Maritime [1], une en Charente [2]). Janine Bretagne (Affaires juridiques du BNIC) a expliqué que ces arrêtés constituaient la « base de l’édifice », le socle sans lequel rien ne serait possible. Ces arrêtés citent les communes éligibles au dispositif grêle et décrivent les modalités de l’aide. Il s’agit d’autoriser une procédure douanière exceptionnelle : la circulation de moûts ou de vendanges fraîches entre viticulteurs, en franchise de droits et de manière dérogatoire au statut de récoltant. Car, normalement, une exploitation viticole ne peut vinifier que les produits provenant de sa propre structure. Ou alors, elle doit adopter le statut de négociant.

A cette occasion, a été saluée la réactivité de l’Administration et notamment des DDT (directions départementales des Territoires, ex DDA).

Le processus de compensation, par achats de moûts ou de vendanges fraîches, joue pour tous les cadres : Pineau, Cognac, Vin de pays. Un producteur de Pineau ou de Vins de pays peut très bien demander à un collègue de lui céder des moûts Pineau ou des moûts Vins de pays. Mais le « vendeur » en face ne pourra le faire qu’en puisant dans son rendement annuel. Un facteur extrêmement limitant.

Dépasser le rendement

Pour le Cognac, c’est différent. En 2009 et à nouveau cette année, la profession a demandé et obtenu des services de l’INAO de bénéficier d’un système plus avantageux. Il consiste à autoriser les « vendeurs » – les viticulteurs souhaitant venir en aide à leurs collègues sinistrés – à dépasser leur rendement, via la réserve climatique. La « mécanique » est la suivante : j’ai réalisé ma réserve climatique à hauteur de 2 hl AP/ha. Je dispose donc d’un « droit de tirage » de
3 hl AP/ha supplémentaire pour atteindre les 5 hl AP/ha. En tout ou partie, je peux mettre ce volume à disposition de collègues sinistrés (le vendre, le donner, le céder à prix coûtant, en échange de services…). Dans les faits, il s’agit bien d’un dépassement de rendement, interdit dans le cadre général, autorisé ici de façon exceptionnelle. Dans l’absolu, ce dispositif permet au « vendeur » de mettre en œuvre jusqu’à 15,52 hl AP/ha (10,52 + 5).

Le 2 septembre, à Grézac, Janine Bretagne a présenté en détail la procédure, devant un parterre de viticulteurs grêlés. A l’initiative de cette rencontre, Jean-Claude Courpron, avec le soutien actif du maire de Grézac et du conseiller général du canton de Cozes, Daniel Hillairet, présents tous les deux à la réunion.

Pour le viticulteur grêlé, les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif

− Etre dans une commune couverte par les arrêtés préfectoraux (1, 2).
− Avoir un taux de perte supérieur à 30 %.

Ce taux de perte s’apprécie en considération des 5 dernières récoltes de l’exploitation (2006 à 2010), par cadres et en conservant toutes les récoltes. Si le chiffre dépasse les 30 %, le viticulteur peut s’inscrire dans le dispositif d’achat de moûts ou de vendanges fraîches.

− Trouver, « en face », un ou des viticulteurs qui veuillent bien lui céder de la marchandise.
− La capacité d’achat est limitée au maximum à 80 % de la moyenne des vins produits lors des 5 dernières années. Le calcul se fait cadre par cadre (Cognac, Pineau, Vin de pays). En tout, récolte + achats ne doivent pas dépasser 80 % des cinq précédentes campagnes. Car l’on est dans une procédure de compensation. Bien sûr, cette limite de 80 % s’entend dans le respect des rendements annuels autorisés, produit par produit : 9,52 hl AP/ha pour le Cognac, 85 hl vol./ha pour les moûts Pineau, 90 hl vol./ha pour les Vins de pays charentais.

Comme en 2009, ce sont les services du BNIC qui prennent en charge les calculs, tant pour les 30 % que pour les 80 %. Se rapprocher du Bureau national du Cognac.

− La compensation ne peut intervenir que cru par cru. Ainsi un volume Fins Bois ne peut compenser un volume Bons Bois.
− La procédure d’achat ne concerne que les viticulteurs. En sont exclues les coopératives.
− Formalités administratives : doit être déposée une demande d’autorisation d’achat de moûts ou de vendanges fraîches auprès des Douanes Poitiers ou CVC (Centres viticulture et Cognac) – Modèles à disposition. Il s’agit d’une simple demande d’autorisation, sans même indication de volume.

Sur la déclaration de récolte, noter sur une ligne à part les achats de moûts ou de vendanges fraîches, accompagnés du n° délivré par les Douanes ainsi que du n° de CVI du ou des viticulteurs vendeurs.

Pour le vendeur, les conditions à remplir

− Pour les destinations Pineau ou Vins de pays, prélever les volumes à l’intérieur du rendement annuel. Cette condition rend les possibilités de vente très « théoriques ».
− Pour la destination Cognac, possibilité de mettre à disposition tout ou partie des volumes disponibles à l’intérieur de la réserve climatique.
− Formalités administratives : demander à l’INAO l’autorisation de mise à disposition de la réserve climatique en indiquant le volume, le cru, le nom du bénéficiaire (imprimé disponible) – Pour mémoire, porter ces volumes sur la Déclaration de récolte, à des fins de traçabilité (volume vendu/nom de l’acheteur et n° de CVI).

− Se rapprocher du BNIC pour opérer les calculs nécessaires.
− Les moûts rentrent, de manière forfaitaire, à 10 % vol.
− Les volumes cédés cette année ne diminuent en rien le « droit de tirage » du vendeur l’année suivante. En 2012, il retrouvera le même niveau de réserve climatique disponible.

Ce dispositif d’aide n’empêche pas les viticulteurs grêlés qui disposeraient de leur propre réserve climatique de s’en servir. Elle est même faite pour cela.

En ce qui concerne les autres cultures – arboriculture, maraîchage, céréales – rien n’est prévu, la grêle étant un risque assurable. Seuls peuvent être envisagés des aménagements financiers avec la banque, la MSA et, bien sûr, des dégrèvements fonciers.

En 2009, 70 000 hl vol. (7 000 hl AP) avaient bénéficié du dispositif « Achats de vendanges fraîches ». Cette année, à écouter différentes sources, le mécanisme semble n’avoir pratiquement pas fonctionné. Question de circonstances. De multiples raisons peuvent expliquer cette désaffection. Ce qui ne condamne pas pour autant le système.

(1) Arces-sur-Gironde, Barzan, Chaniers, Courcoury, Cozes, Epargnes, Gemozac, Grézac, Montpellier-de-Médillan, Rioux, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bris-des-Bois, Thaims, Talmont-sur-Gironde.
(2) Vaux-Rouillac.

 

 

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