Droits de plantation : un groupe de réflexion à haut niveau

24 janvier 2012

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Le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a annoncé le 19 janvier 2012 à Berlin, la nomination d’un groupe de réflexion à haut niveau, spécialement orienté vers l’avenir des droits de plantation. Cette annonce était dans les tuyaux depuis quelques jours (voir interview du député européen Michel Dantin). Elle consacre l’importance que revêt le sujet à Bruxelles aujourd’hui. « Rien que pour cela, nous ne pouvons que nous réjouir de la proposition faite par le Commissaire européen. C’est une main tendue, en réaction à la levée de boucliers des vignerons » souligne l’EFOW, la Fédération européenne des producteurs européens de vin d’origine, chef de file des anti-libéralisation.

Ceci dit personne n’est dupe. « Si cette initiative ne visait qu’à gagner du temps pour ne pas traiter le sujet des droits de plantation au sein de la PAC (Politique Agricole Commune), il s’agirait d’un mauvais procès fait à notre cause » diagnostiquent les organisations viticoles.

Car, depuis le début, la stratégie est claire : pour revenir sur la décision, inscrite dans l’OCM vin (Organisation commune de marché) de 2008, d’autoriser n’importe qui à planter de la vigne n’importe où sur le territoire de l’U.E dés 2016, il n’y a qu’une « fenêtre de tir législative » : la PAC de 2012. « La Commission doit proposer un texte législatif dans le cadre de la PAC pour revenir sur sa décision. »

Pour beaucoup, le pire des scénari serait une réouverture de l’OCM vin. « Comme en 2008, les Etats se chamailleraient ; ils se diviseraient et, une nouvelle fois, les droits de plantation se retrouveraient sacrifiés. »

Pourtant, dans son annonce du 19 janvier, le Commissaire Ciolos n’a pas dit un mot de la PAC mais a fait explicitement réféence au rapport d’étape de l’OCM vin, en disant que " les réflexions du groupe de travail devaient s’inscrire dans ce cadre." Est-ce à dire que « l’option PAC » défendue par la viticulture européenne est fragilisée ?

 

« Tout va dépendre du rapport de force politique » répondent d’une même voix les responsables professionnels. «Par exemple, il va être déterminant de voir comment réagissent les Etats membres à l’initiative de la Commission. S’ils applaudissent sans restriction, ce sera gênant. S’ils approuvent, tout en signalant la nécessité d’inscrire la sujet des droits de plantation dans la PAC, nous aurons marqué un point. »

Par ailleurs, toujours au plan politique, il y a cette majorité qualifiée au Conseil des ministres européen que beaucoup de monde s’emploie à réunir. Aux dernières nouvelles, elle progresserait à grands pas, avec le possible ralliement de cinq nouveaux pays : Bulgarie, Slovénie, Finlande, Lituanie et surtout Pologne. Comme le dit Michel Dantin, eurodéputé, « l’administration gagne seulement quand le politique est absent. »

« Nous attendons des décisions concrètes à court terme, c’est à dire avant la fin 2012, dans le cadre de la réforme de la PAC, note Bernard Farges, vice-président d’EFOW, président de la CNAOC. « Réfléchir oui, mais décider et décider vite ! Quand nous parlons des droits de plantation, nous parlons de la survie de notre secteur, de l’économie de nombreuses régions, du maintien des exploitations familiales, de l’aménagement du territoire. »

L’objectif de la viticulture européenne ! Proposer un dispositif alternatif qui préserve l’essentiel du régime des droits de plantation. Des droits de plantation rénovés certes,  qui ne s’appelleraient peut-être plus droits de plantation mais qui auraient le goût, la saveur, la teneur des actuels droits de plantation.

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