Couverture sociale des nouveaux installés : La MSA vient à votre rencontre

15 décembre 2013

Dominique Champagne a non seulement un nom qui se retient mais une fonction qui ne laisse pas indifférent. Dans le département où elle exerce – la Charente – elle se déplace chez tous les nouveaux installés ou ceux qui vont l’être bientôt pour les aider à remplir leur dossier d’affiliation MSA. Accessoirement, elle les informe sur le régime social agricole. Depuis 2002, la conseillère en installation et entreprise MSA a donné un visage à un organisme souvent associé au recouvrement. La voix, c’est son collègue Daniel, du standard de Charente, qui l’incarne. Avec une gentillesse et un professionnalisme jamais démenti.

 

 

p38.jpgQuel est votre premier contact avec les futurs installés ?

Ceux qui s’insèrent dans le parcours à l’installation aidée, je les vois une première fois à l’occasion du stage préparatoire à l’installation, dit stage 21 heures mais qui, en Charente, dure en fait 40 heures puisqu’on lui a accolé un volet supplémentaire sur la gestion. Je leur parle de la MSA (Mutualité sociale agricole) dans sa globalité. Cependant, ma véritable rencontre avec les nouveaux installés – aidés ou non aidés – se produit un peu plus tard, juste avant ou juste après leur installation. Je me rends chez eux pour les aider à remplir le dossier d’affiliation MSA, après leur avoir envoyé au préalable un avis de passage.

Comment êtes-vous informée de toutes les installations et êtes-vous bien reçue ?

Concernant la première question, plusieurs portes d’entrée existent : le Centre de formalité des entreprises géré par la Chambre d’agriculture, en sachant que l’inscription au CFE est obligatoire ; la Chambre de commerce dans certains cas ; ou par les personnes elles-mêmes, qui m’appellent directement.

Sur la seconde question, oui, dans 90 % des cas, je suis bien accueillie. Au départ, les gens sont parfois aigris, colériques. Et puis tout s’arrange au fil de la discussion. Sous l’influence de leurs parents sans doute, certains jeunes ont parfois tendance à considérer la MSA uniquement comme un service de recouvrement de cotisation. Je leur fais toucher du doigt que c’est aussi un organisme de protection sociale, y compris dans ses aspects de pres-tations extralégales. Face à la complexité des lois, la multiplicité des documents à compléter, ma présence est le gage d’un service de proximité.

Ce service n’est pas proposé par toutes les MSA ?

Je ne crois pas. En Charente, l’initiative revient à un directeur qui, en 2001, décida de créer un poste de conseiller en installation et en entreprise MSA, fonction que j’occupe depuis 2002. Il s’agissait de créer un lien de proximité avec nos ressortissants mais aussi d’améliorer la fiabilité de la procédure d’affiliation. Auparavant, les dossiers nous arrivaient plus ou moins bien complétés, des pièces manquaient. Depuis la fusion des deux MSA 16 et 17, j’ai un collègue en Charente-Maritime qui fait la même chose, à quelques nuances près.

Concrètement, comment se déroule votre visite ?

Je décris brièvement aux nouveaux installés le mécanisme de la protection sociale, leur explique que, dans tous les cas – agri-culteur à titre principal ou agriculteur à titre secondaire – ils auront des cotisations à payer. Je leur fais compléter le dossier d’affiliation à la MSA ainsi qu’un bulletin d’adhésion pour l’assurance maladie et l’assurance accident du travail.

Le choix existe donc pour ces deux couvertures ?

En effet, aujourd’hui le choix existe : pour l’assurance maladie, entre la MSA et le Gamex (environ 6 % des agriculteurs sont au Gamex en Charente) ; et pour l’accident du travail, depuis 2002, entre la MSA et un groupement d’assureurs accident du travail qui a son siège à Brest, en sachant que pour déterminer l’incapacité au travail, c’est le médecin-conseil MSA qui reste toujours compétent. Il y a peu, j’ai lu dans un journal agricole que la loi sur le financement de la Sécurité sociale pourrait revenir en 2014 sur cette pluricité d’intervenants et confier à la MSA l’intégralité de la couverture, afin de réduire le déficit de la S.S. Je n’en sais pas plus.

Pour revenir au dossier d’affiliation, qu’est-ce qui est le plus compliqué, remplir le dossier ou fournir les pièces ?

A l’évidence, la fourniture des pièces. Il y en a souvent une ou deux qui manquent à l’appel, comme le procès-verbal d’AG en cas de société ou encore les statuts de cette même société qui ne sont pas prêts. Mes collègues du service technique ne peuvent pas délivrer leur attestation d’affiliation à la MSA tant que l’ensemble des pièces n’est pas réuni. Même chose pour la DJA qui ne sera versée que si le nouvel ins-
tallé peut fournir certains documents dont l’attestation d’affiliation MSA. Cette attestation est aussi indispensable vis-à-vis des banques, pour les prêts ou encore pour obtenir des dégrèvements fiscaux. Et je ne parle pas bien sûr des dégrèvements MSA. Mon passage sert un peu de serre-file pour être dans les clous au moment de l’installation.

Sur le département, vous êtes peut-être la personne qui a la vue la plus exhaustive de l’installation, aidée et non aidée. Que constatez-vous ?

Aujourd’hui, la moyenne d’âge de l’installation tourne autour de 25-27 ans. Il y a un peu plus de femmes qui s’installent. En milieu viticole, en raison du prix des vignes, l’installation hors cadre familial n’existe pratiquement pas, contrairement au domaine de l’élevage, ovin ou avicole entre autres.

A un certain moment de la vie de l’entreprise, vous incarnez la MSA.

En effet, je suis identifiée MSA. C’était un choix de la direction au moment de la création du poste. Depuis le temps que je sillonne la Charente 4 jours par semaine, j’ai vu les métiers de l’agriculture évoluer.

 

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