Des sorties ponctuelles avec l’Inspection du travail

12 mars 2009

Sur les aspects de travail illégal (travail non déclaré), MSA et Inspection du travail opèrent des sorties conjointes. C’était le cas à Saussignac. En tant que « guichet unique », la MSA exerce d’autres types de contrôles de manière autonome.

Assujettissement, contrôle de l’assiette, contrôle des arrêts de travail… La MSA, comme l’URSAFF, exerce de manière autonome toute une série de contrôles. Pour la partie travail illégal elle réalise ces contrôles en binôme avec les services de l’ITEPSA. Les agents de la MSA sont agréés par le préfet ainsi que par le tribunal d’instance. Ils ont la possibilité de dresser des procès-verbaux mais n’en font pas usage, la procédure de contrôle strictement MSA ayant vocation à déboucher sur du recouvrement classique, avec les mesures habituelles d’échéancier. Après constatation des faits et émission d’un document final de contrôle adressé par lettre recommandée à l’intéressé, suit une phase contradictoire de 30 jours durant laquelle la personne contrôlée peut faire valoir ses observations. Tous les ans, la MSA, en tant qu’organisme doté de missions de service public, soumet à sa tutelle un plan de contrôle établissant les axes prioritaires. Un département comme la Charente compte trois contrôleurs MSA en plus du chef de service qui remplit elle-même des fonctions de contrôle à mi-temps.

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