« Protégeurs d’idées »

14 mars 2009

Comment devient-on conseils en propriété industrielle ? La profession, réglementée depuis 1992, puise ses racines au XIXe siècle, à l’époque des premiers balbutiements de la propriété industrielle. Environ 500 juristes exercent ce métier, au sein de cabinets conseils, sachant que des cabinets d’avocats sont aussi spécialisés en propriété industrielle.

eric_schahl.jpgDes études de droit d’au minimum cinq ans (niveau DESS ou DEA) avec une spécialisation en propriété industrielle, trois ans de stages dans un cabinet, un examen final… Tel est le cursus d’un juriste travaillant dans un cabinet conseil en propriété industrielle. Ils sont environ 500 à exercer cette profession. Une petite minorité dans une France qui compte 18 000 avocats. D’ailleurs des passerelles existent entre les deux métiers. Grosso modo, les mêmes compétences sont sollicitées de part et d’autre. Un conseil en propriété industrielle peut devenir avocat et inversement. A quand l’éventuelle fusion des deux professions ? Le débat est posé depuis la réforme des professions juridique de 1992, qui a réglementé la profession de conseil en propriété industrielle. Mais alors que les avocats plaideurs se situent nécessairement « dans une logique d’agressivité », les conseils se disent tournés vers une tout autre optique. « Nous sommes au carrefour de plusieurs fonctions. Notre métier est finalement assez paradoxal. En tant “qu’aviseur “– exerçant une veille juridique sur les marques – et comme organisme gestionnaire de dépôts de marque pour le compte de clients – la part administrative est très importante chez nous. Mais notre profession comporte aussi une dimension ultra-stratégique. En cas de pépin, le rôle de conseil devient  prépondérant. » Les conseils en propriété industrielle revendiquent une vision plutôt transversale de leur métier, où le poids de l’expérience fait souvent la différence. Sur des dossiers complexes, la tendance lourde est d’intervenir en binôme, conseil et avocat.

A l’origine, l’union des fabricants

Applima appartient au top ten des cabinets français spécialisés en propriété industrielle. Il trouve son origine dans l’Union des fabricants, une association créée en 1870 par la « fine fleur » des industriels de l’époque, soucieux de gérer des « marques, dessins et modèles » encore à leurs balbutiements. Dans les années 50, l’UF est l’entité qui, en France, gère le plus grand nombre de droits. Surviennent la réforme de 1992 et la scission de l’UF en deux structures, dont Applima. Eric Schahl dirige le cabinet qui a son siège rue de la Faisanderie à Paris. « Nos clients sont des sociétés importantes – LVMH, de grands laboratoires pharmaceutiques… –, des sociétés traditionnelles – Marnier-Lapostolle, Lillet… –, mais aussi de nombreux viticulteurs de Champagne, du Bordelais, d’autres régions », indique Dominique Mallo, la collègue d’E. Schahl. Le cabinet intervient dans 150 pays et s’appuie, pour ce faire, sur un très puissant outil informatique. Car le dépôt de marque brille par son lourd formalisme. La durée de validité des droits varie selon les pays – 10 ans ici, 5 ans là, 7 ans ailleurs –, les dépôts de marques se multiplient de manière exponentielle, entraînant des renouvellements en cascades. Comment gérer cet afflux de dossiers ? Qui dit dossier, dit saisie, archivage et nécessité de locaux. Tout cela engendre des coûts que les clients répugnent à supporter. « Si nos honoraires sont libres, ils doivent rester dans le marché », explique Eric Schahl. « Nos clients acceptent de rémunérer au juste prix du conseil mais refusent de payer cher des tâches qu’ils estiment dégager peu de valeur ajoutée. Les 35 heures ont étranglé des entreprises comme les nôtres », relève-t-il. Pour y pallier, sa société, avec d’autres, ont délocalisé la saisie sur un système de plate-forme informatique via internet. Aujourd’hui, les collaborateurs d’Applima ne rentrent plus les données mais les vérifient. Une diminution de coûts répercutée au client. Ce virage, certains cabinets de conseils en propriété industrielle ne l’ont pas pris et connaissent de sérieuses difficultés. Car, financièrement, la profession se doit d’avoir les reins solides. Auprès de ses clients, elle joue un peu le rôle de banquier, dans la mesure où elle fait l’avance des droits durant plusieurs semaines. Des sommes qui, dans de gros cabinets, peuvent atteindre des centaines de milliers d’euros. Par ailleurs, le directeur d’Applima rappelle le devoir de résultat qui s’applique aux cabinets conseils. « Quand le salarié d’une entreprise oublie de procéder au renouvellement d’un dépôt de marque, il encourt le licenciement. Quand l’entreprise externalise le dépôt, elle peut faire un appel en responsabilité et engager notre responsabilité commerciale et juridique. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises préfèrent externaliser. » Applima vient d’engager six nouveaux juristes spécialisés. La société aime se définir comme un « protégeur d’idées ». « Nous sommes là pour aider à la matérialisation des idées », explique E. Schahl.

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