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Les Douanes Réagissent

1 mars 2009

Dans l’exercice de ses missions de contrôle, la direction générale des Douanes et des Droits indirects a essuyé plusieurs incidents récents. Pour éviter des dérives regrettables, elle a souhaité prendre les devants, par une action devant le tribunal correctionnel d’Angoulême et par un communiqué de presse émanant de la direction régionale des Douanes.

Communiqué des Douanes – « Depuis 1993, c’est en étroite collaboration avec les organisations professionnelles des exploitants agricoles que la direction générale des Douanes et Droits indirects assure la gestion économique et fiscale du secteur viti-vinicole de la région. Chaque jour, elle apporte le soutien de ses conseils et de ses renseignements aux producteurs mais aussi, elle effectue les contrôles qui lui sont confiés par les réglementations nationales et communautaires en vue, notamment, de l’organisation commune des marchés et de l’attribution des aides. Ces deux missions sont inséparables. Or, à différentes reprises, ces derniers mois, des fonctionnaires des douanes ont été pris à partie, voire molestés à l’occasion de l’exercice de leur fonction. De tels comportements, même s’ils sont le fait d’une minorité, sont inacceptables. Ils sont de nature à détériorer les bonnes relations qui se sont instaurées au fil des années entre les services des douanes et les exploitants, et ils sont susceptibles de poursuites à l’encontre de ceux qui s’y livrent. »

Les faits – Le 5 mai dernier, le tribunal correctionnel d’Angoulême a condamné un exploitant, pour délit d’opposition, à trois mois de prison avec sursis et au paiement d’un euro symbolique à titre de dommages et intérêts. Dans le cadre d’un contrôle, cette personne avait « perdu son sang-froid » et renversé un agent. Dépôt de plainte des Douanes auprès du procureur de la république qui a immédiatement engagé des poursuites devant le tribunal correctionnel. Les Douanes soulignent à la fois la fermeté dont elles feront preuve le cas échéant et le caractère mesuré de la sanction. « L’euro obtenu par notre agent n’est pas une sanction mais une réparation et son caractère symbolique montre à l’évidence la modération de l’Administration et de ses agents dans un souci d’apaisement et de préservation des bonnes relations qu’elle entretient avec les professionnels de ce secteur. »

Dans le cas présent, c’est moins les faits en tant que tels que l’addition de trois situations conflictuelles en l’espace de quelques mois – agressions verbales sur les marches du tribunal, menaces dans l’enceinte d’un bureau des Douanes, agression physique d’un agent – qui a conduit la Douane à cette mise au point. « Force doit rester à la loi. »

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