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L’Entreprise A Un Rôle à Jouer

5 mars 2009

Un contrat collectif souscrit auprès d’une compagnie privée ou d’une mutuelle va permettre à l’entreprise de prendre en charge une partie du coût de la complémentaire santé de ses salariés, à des conditions avantageuses pour elle. L’Etat providence affiche des signes évidents de faiblesse, l’Etat cherche de plus en plus à se désengager de la protection sociale. La liste s’allonge de médicaments déremboursés par la Sécu. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? L’état se montre de plus en plus incitatif à l’égard de la prévoyance privée. Prenons l’exemple de la complémentaire santé. Une entreprise décide de souscrire un contrat collectif au bénéfice de ses salariés et de leurs ayants droit auprès d’une compagnie ou d’une mutuelle. Elle prend à sa charge une partie de la cotisation, l’autre partie restant due par le salarié. Eh bien cette prise en charge n’est pas considérée comme un avantage en nature et donc pas confondue à un complément de rémunération. Les sommes versées par l’employeur sont exemptées de charges sociales (sauf de CSG) et les salariés n’acquittent pas d’impôt dessus. Mieux, sous certaines conditions, la quote-part restant à la charge du salarié peut bénéficier d’une déduction fiscale à l’IR. Ce dispositif ne s’adresse pas aux dirigeants d’entreprise mais si leurs conjoints sont salariés de l’entreprise – ce qui est souvent le cas – toute la famille peut être couverte par ce biais. Et les sommes passent en charge. Pour Pierre Freygefond, « il s’agit d’un outil appelé à se développer dans l’avenir comme, plus généralement, tous les outils touchant à la prévoyance » Seul petit problème. La contribution de l’entreprise à la complémentaire santé s’assimile à ce qui est convenu d’appeler « un périphérique de rémunération ». Tous « périphériques » que les salariés ont une fâcheuse tendance à oublier. « Cela peut paraître une provocation mais beaucoup de salariés ne savent pas combien ils gagnent » relève le spécialiste main-d’œuvre du CER. « Ils regardent leurs salaires de base, en bas à droite et s’arrêtent là. » Oublié le distinguo entre les éléments fixes et les éléments variables, les éléments individuels et les éléments collectifs, les éléments immédiats et à effet différé. Les rémunérations périphériques, qui participent pourtant au salaire global, passent assez régulièrement à la trappe. « Les salariés n’ont plus forcément une vision claire de leur salaire. Frais de déplacement, mutuelle complémentaire santé, intéressement, plan d’épargne entreprise constitue une nébuleuse qui débouche sur une vision très réductrice du salaire. Les entreprises s’interrogent aujourd’hui sur la manière de redonner de la visibilité aux rémunérations. A quoi servent des périphériques de salaires si les salariés ignorent leur existence ! »

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