La viticulture d’accord pour co-financer une rallonge d’enveloppe

18 février 2009

Pour ne pas laisser des demandes d’arrachage « en jachère », la viticulture vient d’accepter de gonfler le complément « arrachage » du Contrat de Plan. Son engagement porterait sur un tiers de l’enveloppe supplémentaire, à charge pour l’Etat et la région de pourvoir aux deux autres tiers.

La décision de principe d’une participation de la viticulture à la prime d’arrachage a été adoptée lors de la réunion du 15 novembre organisée à l’initiative du SGV Cognac. Mais sa réalisation effective est subordonnée à plusieurs éléments. Elle va dépendre notamment du bilan chiffré des demandes d’arrachage primé réalisé par l’ONIVINS courant janvier (voir article ci-contre). Ce bilan portera sur la campagne d’arrachage 2002-2003, close au 31 décembre 2002. Les chiffres alors disponibles permettront d’apprécier si l’enveloppe prévue au Contrat de Plan pour la campagne 2002-2003 était suffisante ou pas. On a dit qu’elle permettait « d’éponger » 700 ha, dont 200 ha déjà prélevées par les CTE. Les demandes déposées fin décembre par les viticulteurs âgés de plus de 55 ans auront-elles déborder ce chiffre de 500 ha ? On le saura début janvier mais si tel était le cas, « il faudra bien prendre les dispositions nécessaires pour que tout le monde soit payé en même temps, au cours du deuxième semestre 2003 » énonce B. Guionnet. Manifestement, dans l’esprit de la famille viticole, il n’est pas envisageable que des viticulteurs ayant déposé dans les temps leur dossier de demande d’indemnisation ne puissent pas, pour des raisons d’enveloppe trop courte, profiter de la prime majorée à 100 000 F l’ha (au maximum). Une cotisation « volontaire obligatoire » devra donc être votée par l’interprofession, transformant le vœu de la viticulture en décision officielle. Restera à convaincre dans la foulée les deux autres partenaires financiers que sont la région et l’Etat. La région, d’ores et déjà, semble avoir dit qu’elle suivrait… si l’Etat suit. Le préfet de Charente, un peu leader sur le dossier viticole, a donné son accord moral et le cabinet du ministre de l’Agriculture est d’ores et déjà averti. Mais les professionnels ne donnent pas le dossier gagné pour autant.

L’arrachage à horizon 2006

Régler l’actuelle campagne d’arrachage est une chose. Mais cela ne présume pas des trois années à venir, pour aller jusqu’en 2006 et la fin du Programme d’adaptation viticole. Ce « pas de temps » est pourtant considéré par certains comme essentiel, voire décisif. Car si l’objectif des 7 500 ha d’arrachage et/ou reconversion est confirmé – et le président Guionnet a encore redit qu’il considérait cet objectif « comme intangible » – les sommes actuellement inscrites dans le Contrat de Plan s’avéreraient notoirement insuffisantes. Elles couvrent à peine l’abondement de 400 ha par an (1 600 ha inscrits sur la totalité du Plan). Ainsi, si l’on veut porter l’arrachage à un autre niveau qu’aujourd’hui, il faudra bien trouver de nouvelles mannes financières. Le co-financement qui s’enclencherait pour la campagne d’arrachage 2002-2003 pourrait donc préfigurer les trois campagnes à venir. A préciser que, dans son approche, la profession viticole n’a pas remis en cause le principe de la dégressivité du complément de prime, une dégressivité qui s’enclenche dés la prochaine campagne d’arrachage. En clair, la prime à 100 000 F l’ha jusqu’en 2006 n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Une révision du Contrat de Plan est prévue à mi-parcours, en 2003. Est-ce que ce sera l’occasion de mobiliser plus de fonds ? Certains l’espèrent sans doute mais de là à croire que les sommes doubleront d’un coup… Plus peut-être que le montant de la prime, c’est la non-éligibilité des terres à la prime PAC qui constitue aujourd’hui un frein à l’arrachage. A coup sûr, l’évolution de cette question sera déterminante pour l’avenir.

c.vlieghe

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