Contrôler le caractère « marchand » des produits au plus près des consommateurs, par prélèvement aléatoire sur les lieux de vente, sur la base d’un échantillon représentatif… telles sont quelques-unes des caractéristiques du Suivi Aval Qualité (SAQ), que les interprofessions mettent en place sur une base volontaire. Dans la région délimitée, après le Pineau, le Cognac vient de se doter d’un Suivi d’aval, opérationnel depuis octobre dernier.
Les membres de l’interprofession en avaient fait l’un des objectifs de leur mandature. Le Suivi d’aval qualité, une « vieille histoire » au BNIC, vient de trouver son épilogue cet automne. Non que la filière soit entachée d’une quelconque suspicion. Ce serait même plutôt le contraire. Sur les 150 millions de bouteilles vendues annuellement, très rares sont les contre-références. C’est un peu normal. De par son titre alcoométrique, le Cognac fait partie des produits naturellement stables, à la différence du vin ou même du Pineau. Le contrôle d’aval qui vise, dans l’esprit, à vérifier, après agrément, que le produit mis sur le marché n’a pas subi de dommages, s’adresse de façon privilégiée aux produits sensibles aux altérations biologiques. Alors, pourquoi mettre en place un contrôle d’aval sur le Cognac ? Une première raison a trait au dialogue régional avec l’INAO. En 2003, quand la commission d’enquête INAO se déplace à Cognac, la profession négocie la mise en place d’un suivi d’aval en contrepartie d’un agrément qui s’arrêta à la distillation. Une deuxième raison, plus générale, tient à l’image du Cognac. Comme tout produit, le Cognac a des comptes à rendre à ses clients, aux consommateurs, à l’Administration. A cet égard, Jean-Marc Olivier parle d’une démarche de transparence, une sorte de politesse adressée au marché. P-DG de la société Courvoisier, Jean-Marc Olivier a été désigné comme président de la commission « Suivi d’aval » du BNIC, Bernard Guionnet en étant le vice-président. Paritaire autant qu’étendue, la commission « Suivi d’aval » compte 92 membres : 30 négociants, 30 viticulteurs, 30 courtiers et œnologues et 2 membres du BNIC, les directeurs du Bureau et de la Station viticole.
J.-M. Olivier insiste sur l’aspect plus pédagogique que répressif du suivi d’aval. « Il ne faut surtout pas y voir une chasse aux sorcières. Ce serait complètement hors sujet ! » Autre amalgame que le président de la commission réfute par avance, celui qui pourrait être fait avec l’agrément INAO. « Il est prévu que le Cognac soit agréé à la sortie de l’alambic. A partir de là, son appellation d’origine contrôlée ne peut plus être remise en cause. Le Suivi d’aval est un acte volontaire des professionnels, émanant du BNIC, sans interférence avec l’INAO. » C’est tellement vrai qu’il revient à chaque interprofession d’écrire son propre cahier des charges du Suivi d’aval : sur quoi porte le contrôle, sur quelle base, qui s’en charge, quelle sanction à la clé?
l’étiquette et le produit
Pour le Cognac, les professionnels de la commission « Suivi aval qualité » ont prévu que le contrôle s’exercerait sur deux points : l’étiquette et le produit. En ce qui concerne l’étiquette, les services juridiques du BNIC vérifieront que toutes les mentions légales figurent bien sur l’échantillon prélevé, qu’elles sont conformes aux réglementations des différents pays. Dans le cas contraire, le ressortissant se verra notifier des recommandations pour faire évoluer son étiquetage. Si, après de nouveaux contrôles, la situation ne s’était pas améliorée, le dossier pourrait être transmis en dernier recours à la Répression des Fraudes.
En ce qui concerne le produit, le protocole se décline de la manière suivante : le Cognac prélevé est analysé par un laboratoire ayant reçu délégation du BNIC (laboratoire de la Station viticole ou autres). Soit le produit correspond aux normes analytiques et le contrôle s’arrête là. Soit il n’est pas conforme mais il s’agit tout de même de Cognac. Dans ce cas, le laboratoire procède à une analyse complémentaire et l’échantillon est soumis pour examen organoleptique à la commission de dégustation SAQ. Une fois les défauts identifiés, l’interprofession propose une assistance technique à l’opérateur, afin de tenter de solutionner avec lui le problème (distillation, vieillissement…). S’il s’avère que le produit n’est pas du Cognac, le dossier tombe directement entre les mains de la DGCCRF afin de réprimer la fraude.
un contrôle aléatoire
Par principe, le suivi d’aval est aléatoire. Cela signifie qu’il ne peut pas être dirigé vers un opérateur plutôt qu’un autre, de manière discriminatoire. Cependant, il doit rester représentatif des flux commerciaux. Dans ces conditions, comment organiser l’aléatoire ? Pour asseoir la représentativité des contrôles, la commission a défini trois clés de répartition. Une première a trait aux désignations de ventes : VS, VSOP, qualités supérieures. Une seconde introduit une segmentation entre marché français et marché export et une troisième crée une ligne de partage entre produits de négociants et produits de bouilleurs de cru, en sachant que ce critère se fonde moins sur les volumes que sur le nombre d’opérations. Pour la première campagne d’application du Suivi d’aval – 1er août 2006 – 31 juillet 2007 – la commission SAQ a établi la jauge de prélèvement à 100 échantillons, avec peut-être à terme l’objectif de 150 à 200. Sur cette base, restait à établir concrètement le plan de prélèvement. La commission a décidé de procéder à un tirage aléatoire statistique. En fonction des différentes requêtes – par qualité, par localisation, par type d’opérateurs – et sur la base de la campagne N – 1, l’informatique du BNIC sort les noms des ressortissants dont les bouteilles seront prélevées partout dans le monde. Qui est chargé du prélèvement ? En France, il s’agit de Guillaume Vincent, le technicien recruté par l’interprofession pour cette tâche. A l’export, la commission en confiera le soin à des prestataires extérieurs, missions économiques, sociétés certifiées… Aux frais techniques de prélèvement viendra s’ajouter l’achat des produits. Pour le Cognac, la facture peut monter très vite, surtout lorsqu’il s’agit de vieilles qualités.
Pineau/Suivi d’Aval
Prélèvements : En Deux Vagues Annuelles
Le SAQ est une « affaire qui roule » pour le Pineau, qui l’a introduit dans son mode de fonctionnement depuis quatre ans. Le protocole technique diffère un peu de celui du Cognac.
Pour le Pineau, la mise en œuvre du SAQ remonte au 1er janvier 2002. Depuis, il est pratiqué en deux vagues annuelles, portant chacune sur le prélèvement d’environ 80 bouteilles (160 au total). Pour procéder à ces prélèvements, la filière recourt à un prestataire extérieur. A chaque fois, elle lui désigne une cible de prélèvement – grande distribution/vendeurs directs/en région/hors région, voire étranger (Belgique) – à charge pour le prestataire de prélever les bouteilles sur le marché, en toute liberté. C’est de cette manière simple que l’interprofession a choisi de préserver le côté aléatoire du SAQ. Sauf à relever quelques aberrations d’étiquetage, le contrôle se concentre sur la qualité du produit. Il démarre par une dégustation pour se prolonger, en cas de difficulté, par une analyse. La dégustation est réalisée par la commission SAQ, présidée par Marcel Simon (Maison Marnier-Lapostolle), différente de la commission dégustation vouée à l’agrément des Pineaux. Si, lors du second contrôle, un produit à défauts présentait toujours les mêmes problèmes, il pourrait être retiré du marché, avec l’intervention éventuelle de la DGCCRF. Pourtant le but n’est pas là. Le Suivi d’aval repose sur l’idée du contrôle interne exercé par une profession qui « fait le ménage chez elle ». Le suivi d’aval ne suscite pas de réticences particulières de la part de la filière. Claire Floch, directrice du Comité national du Pineau, évoque même l’intérêt qu’il peut représenter pour les opérateurs, en pointant du doigt des problèmes de mise sur le marché, hors de la responsabilité des opérateurs.
