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Votre Déclaration En Trois Clics

23 février 2009

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Didier Vassor.

Opérateurs, vous n’aurez pas le choix ! Très vite, va s’imposer à vous la dématérialisation des documents douaniers et d’accises. Dans moins de trois ans, la saisie directe sur Internet remplacera le document papier. Une réforme pilotée par l’Europe, relayée par la France et reprise par Cognac.

 

 

 

Internet le démontre tous les jours. Le traitement de l’information par l’outil informatique se conjugue sur l’air du « no limit ». Quant aux échanges internationaux, ils sont pris d’une fièvre irrépressible (10 % de croissance annuelle), qui met les agents chargés de leur contrôle sur les dents. Réprimer la fraude, endiguer les contrefaçons, lutter contre le commerce illicite… la véritable bataille se joue sur le terrain. Donc, tout ce qui peut faciliter le déplacement d’agents « du desk au container », tout ce qui peut permettre des contrôles « en temps réel » intéresse l’international douanière. D’où la politique bien comprise de l’Union européenne d’investir dans la dématérialisation des documents douaniers et d’accises. Par décision du Conseil et du Parlement européen du 16 juin 2003, elle a prévu d’y consacrer un budget de 35 millions d’euros, en association avec les Etats membres, partenaires sur ce dossier. Le projet européen a pour nom EMCS, pour Excise Movement and control system ou, en mauvais français, Système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises entre Etats membres. Parallèlement, la France met en place sa propre dématérialisation de documents, qui s’insérera dans la boîte à outil européenne.

Qu’entend-on par dématérialisation ? C’est le fait de transférer les flux de documents et les flux de traitement d’une version papier vers une version numérique. En clair, pour l’opérateur, saisir ses données directement sur Internet. Pour les concepteurs du système, la chose est moins simple qu’il n’y paraît. Car il faut absolument « border » l’aspect juridique et s’assurer d’une totale sécurisation des documents.

En quoi les opérateurs Cognac sont-ils concernés ? Ils vont l’être très rapidement sur un aspect purement douanier, celui ayant trait à la procédure de dédouanement à domicile (PDD), applicable à l’exportation vers les pays tiers. Dès le 1er janvier 2007 (avec délai de mise en œuvre au
1er avril 2007), ces formalités export devront être dématérialisées. Une initiative qui ne relève pas de l’Europe mais de la France, avec le logiciel Delt@ mis au point par la DGDDI. Cette première salve va être suivie assez vite d’une autre qui concernera, elle, les titres de mouvements, c’est-à-dire le volet accises de la Douane. Le 1er juillet 2008, la France va mettre en place le système d’exploitation Gamma, qui va organiser la dématérialisation d’une série de documents d’accompagnement : ceux relatifs aux marchandises circulant en suspension de droits à l’intérieur de la région délimitée (DCA) ; ceux relatif aux marchandises circulant en droits acquittés sur le territoire français (DSCA) ainsi que les documents d’accompagnement export. Gamma représente le pendant français du système européen EMCS qui, lui, verra le jour le 1er juillet 2009. EMCS vise la dématérialisation des titres de mouvement accompagnant les exportations intra-communautaires (DCA), hors mouvements nationaux et hors export pays tiers. Outre que la Douane va pouvoir suivre en temps réel la marchandise – alors qu’un délai existe toujours entre l’émission du DCA et la connaissance du mouvement – cette dématérialisation va régler le problème du retour de l’exemplaire
n° 3, toujours difficile à obtenir. Elle aura également pour objet de sécuriser les échanges. L’apurement automatique du DCA ne pourra se faire que si le n° d’accise du destinataire est correctement renseigné.

Concerto : l’approche globale du BNIC

Face à cette nouvelle donne informatique, l’interprofession de Cognac a réfléchi à une approche plus globale. Comment éviter qu’un opérateur soit obligé de renseigner les trois systèmes de dématérialisation, Delt@, Gamma, EMCS ? Son offre groupée s’appelle Concerto. Via le BNIC, il s’agit de proposer une seule interface entre les opérateurs et la Douane au lieu de trois. Pour ne pas créer de rupture, la dématérialisation concernerait aussi le Certificat Cognac nécessaire à l’exportation pays tiers ainsi que la Déclaration d’échange de bien (DEB), pour la procédure de dédouanement intra-communautaire. Didier Vassor, directeur du département « contrôle des âges » au BNIC, a présenté l’architecture du système à l’assemblée générale d’ORECO le 15 décembre dernier. Pour faire bonne mesure, des documents comme la Déclaration de récolte, la Déclaration d’affectation, les Déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) pour les vendeurs directs, les Avant et Après travaux de distillation ne devraient pas échapper à la dématérialisation. Rien ne résiste à l’informatisation, sauf peut-être l’informatique elle-même. Un bouilleur de profession équipé d’ordinateurs Macintosh a posé la question de la comptabilité de son système d’exploitation avec le système d’interface sous Windows. « Impossible » lui a-t-on répondu. Etrange paradoxe de voir la toute puissante informatique se prendre les pieds dans son propre tapis. Vous avez dit système ouvert !

Réponse de Didier Vassor : « Quand l’ensemble des contribuables réclame que les coûts soient réduits, faire du « sur mesure » pour un nombre réduit d’opérateurs au détriment du plus grand nombre qui supporte ces coûts n’apparaît pas raisonnable. Tout est possible, mais pas à n’importe quel prix ! ».

BNIC / Département Du Contrôle Des Âges : Ses Missions

Enregistrer tous les mouvements de Cognac depuis la production jusqu’à la vente. C’est la mission de service public que le département du contrôle des âges tient par délégation des Douanes*. Objectif final : délivrer les certificats Cognac à l’exportation, certificats d’origine mais surtout certificats d’âge. Le service de la viticulture représente le premier maillon de la chaîne.

Le service de la viticulture – Par convention avec les Douanes, le service de la viticulture s’occupe du traitement des déclarations de récolte avant de les transmettre par informatique aux Douanes. Même chose pour les déclarations d’affectation. Toujours dans le cadre de sa mission de service public, le service gère les comptes de vieillissement des stocks Cognac des viticulteurs. Par ailleurs, il enregistre les ventes mensuelles des vendeurs directs et délivre les déclarations de stocks demandées par les notaires, les centres comptables. Le service assure un rôle d’information auprès de la viticulture, ce qui lui vaut un grand nombre d’appels.

Le service négoce – Il est chargé du pointage et de la gestion des comptes négociants et bouilleurs de profession. C’est ce service qui délivre les certificats Cognac.

Le service Douane – Il s’agit d’un service d’aide aux exportateurs en même temps que de veille juridique. Il informe sur tous les sujets intéressant l’exportation, tant intra-communautaire que pays tiers. A titre de prestations de service, il prend en charge deux obligations douanières : les déclarations d’échange de biens (pour les échanges intra-communautaires) et les DCG (déclarations complémentaires globales) pour la procédure de dédouanement à domicile.

Le service Pineau – Par convention avec le Comité national du Pineau, il gère les comptes Pineau, côté viticulture comme côté négoce.

Le service saisie – Comme son nom l’indique, il saisit tous les documents reçus par le BNIC, soit environ 300 000 documents annuels, entre les différentes pièces permettant de suivre les mouvements Cognac : titre de mouvement (DCA), liquidation de droits, déclarations récapitulatives mensuelles, avant/après travaux de distillation, inventaires… Une nouvelle application, en cours d’installation, permet de numériser les documents. Une fois numérisés, classés, archivés, sécurisés, les documents sont accessibles par « simple clic ». Un outil statistique quasi unique, dans le monde des interprofessions. Très bientôt, le service va devoir intégrer la dématérialisation des documents douaniers (voir article ci-contre).

Le service millésimes – Suivi aval qualité – En prestation de service, le service millésime s’adresse aux opérateurs qui veulent mettre en place une garantie millésime. Chaque intervention sur les fûts scellés s’effectue en présence d’un agent du BN. Voté par le comité permanent en octobre 2006, le suivi aval qualité (SAQ) est aujourd’hui opérationnel (voir article p. 42-43).

* Arrêté interministériel du 27 juillet 2003.

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