Une période sous haute tension

15 mars 2009

 

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Jean-Bernard de Larquier, SGV Cognac.

Les six prochains mois s’annoncent vibrionnants pour la filière Cognac, entre réforme de l’INAO (élection des membres de l’ADG*, mise en place du Plan de contrôle, écriture définitive du cahier des charges de l’appellation), renouvellement des membres du BNIC. Sans parler d’un rendez-vous syndical – élection des délégués du SGV Cognac – et l’entrée en vigueur de la nouvelle OCM vitivinicole. Le tout entre maintenant et juillet 2008.

 

 

Il y a comme cela des périodes où le calendrier donne l’impression de s’emballer. C’est le cas du premier semestre 2008. A un vrai télescopage de dates autour du Cognac (le renouvellement de l’interprofession tombe en juillet 2008) s’ajoute un retard certain dans la mise en œuvre de la réforme générale de l’INAO (applicable à toutes les régions de France). Ce retard, il faut bien essayer de le combler, ici comme ailleurs, en mettant les bouchées doubles. D’où un « bégaiement » de l’ordre du jour, accompagné d’un sentiment diffus de déconnection avec le terrain. Mais peut-il en aller autrement ? D’un côté, ADG, Plan de contrôle, cahier des charges de l’appellation ne passionnent pas les foules. Et de l’autre, c’est toujours pareil ! Quand il serait l’heure de communiquer ou d’informer, les éléments manquent (« pas assez discutés, pas assez aboutis, pas assez validés »). Et quand les éléments sont enfin disponibles, l’obstacle est là, qu’il faut sauter d’urgence. Avant l’heure, c’est pas l’heure et à l’heure, c’est déjà trop tard. Heureusement, le sens de l’adaptation des principaux concernés fait le reste et en général il le fait bien. D’où peu de regrets rétrospectifs, sauf à déplorer un léger écorniflage (escamotage) du débat démocratique.

élections à l’adg cognac

C’est autour du 15 mai prochain que devrait avoir lieu l’élection des membres de l’ADG (date butoir du 30 juin selon les textes nationaux). Quant au renouvellement des membres du BNIC, il est prévu deux mois plus tard, courant juillet, pour respecter de date à date le mandat de cinq ans de l’assemblée interprofessionnelle. Deux échéances importantes pour la représentation régionale mais dont le mode opératoire est encore loin d’être arrêté. Prenons l’ADG. Au terme de la réforme de l’INAO, l’Association de défense et de gestion de l’appellation Cognac a un rôle de premier plan à jouer (voir encadré). Dans sa version définitive, son assemblée générale comptera 68 viticulteurs et 68 négociants, chargés eux-mêmes d’élire les 34 représentants du conseil d’administration (17 de part et d’autre). Il y a un peu moins d’un an, le 12 juillet 2007, une matrice d’ADG voyait le jour, composée de 17 viticulteurs et de 17 négociants. C’est à cette structure transitoire, placée sous la présidence de Xavier Desouche, membre du SGV, viticulteur à Fouquebrune, qu’échoit le soin d’organiser les prochaines élections. Un groupe de travail « élections » a été nommé à cet effet. Fin janvier, force est de constater que rien n’est vraiment réglé et que du « tangage » existe entre les différents protagonistes. Les questions de base continuent de se poser : quel mode de scrutin, quels électeurs, quels candidats ? Côté viticulture, il est clair que le SVBC entend se servir de ces élections comme d‘un tremplin. Que l’élection à l’ADG se transforme en test de représentativité déguisé rentrerait totalement dans ses plans. Le SGV ne partage pas ce point de vue. Pour sa part, le syndicat souhaite en rester au texte de loi créant les ODG. « L’Association de défense et de gestion de l’appellation n’est pas une réunion de syndicats mais une association d’entreprises adhérant au cahier des charges de l’AOC. C’est pourquoi l’élection à l’ADG est une élection de personnes et non un vote de listes comme aux Chambres d’agriculture. » Côté SVBC, l’idée de listes ne déplairait pas ou, du moins, que le nom de la formation syndicale accompagne celui de la personne. « Sinon, cela ne veut plus rien dire ! » Le SGV n’entend pas s’engager formellement sur ce terrain, tout en n’ignorant pas que le principe de réalité prévaudra. « Devant le nom de Jean-Bernard de Larquier ou de Christophe Véral, les viticulteurs ne s’y tromperont pas. Et que les syndicats veuillent faire campagne derrière les hommes, pourquoi pas. Personne ne pourra l’interdire. » D’autres points d’interrogations existent, comme celui du droit de vote ou du droit à se porter candidat. Selon la loi, peuvent participer à l’élection de l’ADG « tous les opérateurs participant à la chaîne de production ». Mais, pour la viticulture cognaçaise, que recouvre la notion d’opérateur ? A côté des 5 000 déclarants de récolte pour qui le doute n’est pas permis, un détenteur de stock dénué de vigne est-il un opérateur ? Le SVBC est catégorique. « Nous ne voulons pas que quelqu’un ayant vendu son vignoble ait le droit de voter ou de se porter candidat à l’ADG. Nous défendons une viticulture de professionnels, pour laquelle le Cognac constitue l’activité principale. » Le SGV se montre plus mesuré. Que les stockeurs aient droit de vote ne lui semble pas une hérésie, dans la mesure où ils seront obligés, pour commercialiser leurs stocks, d’adhérer à l’ADG (en se soumettant aux procédures d’habilitation et de contrôles). Par contre, ces mêmes stockeurs ont-ils vocation à se porter candidats ? « A la limite on pourrait l’envisager pour un ancien déclarant de récolte. Mais que l’héritier d’un stock, sans lien avec le vignoble, puisse se retrouver en mesure d’interférer sur le cahier des charges de l’appellation, certainement pas. » Le mode de suffrage interpelle lui aussi. Que retenir ? Le principe d’un homme-une voix ou celui du comptage des voix au prorata des surfaces ? Autrement dit, la voix d’un viticulteur cultivant trois ha de vigne pèsera-t-elle du même poids que celle d’un homme en exploitant 100 ? Sur un point au moins, la viticulture semble d’accord. L’élection à l’ADG se fera a priori par crus, avec un nombre de sièges affecté à chaque cru.

vote à l’adg côté négoce

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Olivier Louvet et Christophe Véral, SVBC Cognac.

Si, pour l’organisation de ces élections à l’ADG, les questions les plus nombreuses se recensent côté viticulture, le négoce n’en est pas exempt non plus. Lui aussi doit se positionner sur des notions de seuil : tous les négociants ont-ils vocation à peser du même poids ? On a du mal à le croire. De même, un opérateur ne détenant pas de stock peut-il être considéré comme un réel opérateur du négoce ? Autant la viticulture a acté que les 17 représentants viticoles du conseil d’administration seront élus par les 68 viticulteurs de l’AG, autant le négoce a opté pour l’élection directe de ses 17 administrateurs, chacun des opérateurs disposant d’un portefeuille de voix. Le comité régional de l’INAO doit se réunir le 1er février. Une synthèse des différentes opinions se réalisera-t-elle à ce moment-là ? Pas sûr. A décharge, il faut se souvenir que l’organisation du test de représentativité de 1998 avait réclamé six mois de travaux acharnés pour aboutir à un règlement électoral. Et encore, ce règlement n’avait-il pas fait l’unanimité. D’un point de vue matériel, c’est le vote par correspondance qui tient la corde pour les élections à l’ADG.

renouvellement du bnic

Courant juillet, une autre échéance importante attend la région : le renouvellement des membres du BNIC. S’exerçant tous les cinq ans, le dernier renouvellement a eu lieu en 2003, le 23 juillet exactement, date de l’assemblée plénière. C’est donc a priori le 23 juillet 2008 que la nouvelle assemblée plénière du BNIC prendra ses fonctions. Comment vont se passer les opérations ? Ici on ne parle plus d’élections mais de renouvellement, ce qui n’est pas la même chose. Car, dans le cadre des interprofessions, ce sont les organisations professionnelles les plus représentatives (les syndicats) qui désignent les membres de l’assemblée plénière, sans appel au scrutin direct. C’est toute la différence entre interprofessions et ADG. Janine Bretagne, juriste au BNIC, le formule de la manière suivante. « Dans un cas – les interprofessions – les assemblées se composent d’hommes désignés par les syndicats. Et de l’autre – les ADG – les assemblées sont constituées d’hommes élus, qui peuvent appartenir à des syndicats. » Nuance d’importance. A Cognac, l’assemblée plénière du BNIC – le Parlement de l’interprofession – se compose de 34 membres à voix délibératives (17 viticulteurs, 17 négociants) et de 6 membres à voix consultatives. C’est à partir des 34 membres à voix délibératives de l’assemblée plénière que les organisations syndicales les plus représentatives du négoce et de la viticulture proposent les 14 membres (7 de chaque côté) appelés à constituer le comité permanent (le Gouvernement) de l’interprofession. Reste ensuite trois postes à pourvoir, les postes de président de chaque famille (famille de la viticulture, famille du négoce) et le poste de président du BNIC. Depuis qu’en 1999 un professionnel préside le BNIC, l’usage veut que l’alternance s’applique, une fois un viticulteur, une fois un négociant. En 2008, la présidence de l’interprofession revient donc normalement à la viticulture. A ce sujet, Jean-Bernard de Larquier, président du SGV, déclarait récemment : « J’assumerai ce que mes collègues de la famille souhaiteront que je fasse. » Sera-t-il le seul dans cette posture d’esprit ? Lui-même convenait que, potentiellement, plusieurs personnes pouvaient pourvoir à ces postes. En ajoutant, prudent : « Nous connaissons les hommes en place aujourd’hui. Nous ne connaissons pas ceux du 23 juillet. » Sur quelle durée portera le mandat de président du BNIC ? Jusqu’à maintenant il était de cinq ans mais la plupart des interprofessions fonctionnent sur des cycles de trois ans. Les nouveaux statuts du BNIC modifieront-ils ce point ?

Reste que la grande question qui se pose est évidemment ailleurs. C’est celle de la représentativité des organisations syndicales. En 1998, les autorités de tutelle – le ministère de l’Agriculture – avaient imposé à la région un test de représentativité, estimant sans doute que la représentativité des syndicats viticoles de l’époque n’était pas suffisamment avérée. Ainsi, la communauté des viticulteurs avait-elle été appelée à voter pour des syndicats, cinq à l’époque. En 2003, rien de tel. Le SGV, en tant que syndicat unitaire, a désigné seul les 17 membres de l’assemblée plénière du BNIC. Il faut dire qu’entre-temps, quatre des cinq syndicats présents en 1998 s’étaient ralliés à sa bannière. Au printemps 2003, alors que ces syndicats reçevaient un courrier du BNIC les invitant à participer au renouvellement en tant qu’organisations représentatives, ils indiquaient à l’interprofession qu’ils transfèraient leur représentativité au SGV. Reste en dehors de l’enceinte interprofessionnelle le CDVC-Modef, mais la formation n’avait pas participé au précédent test de représentativité. Elle ne décrocha pas son « ticket d’entrée » en 2003. Et puis, il faut évoquer le cas des Vignerons indépendants et celui du SVBC. Contrairement aux quatre autres formations syndicales présentent en 1998, en 2003 les Vignerons indépendants refusent de figurer sous l’étiquette SGV. Même chose pour le SVBC. Rien que de très normal pour ce dernier. Né en décembre 2002, le syndicat s’affirme en opposition aux thèses du SGV. Il se prononce contre le principe d’affectation, contre « l’INAO dans les vignes », contre la disparition du jus de raisin au-dessus des ha Cognac… Malgré tout et de manière un peu autoritaire, en 2003 le SGV crédite le SVBC de deux sièges sur sa liste. Pas sûr que ces deux sièges en assemblée plénière (au lieu des trois souhaités et aucun siège au comité permanent) suffisent à satisfaire les ambitions du syndicat et à son souci de reconnaissance.

C’est cette dualité SGV/SVBC (avec le CDVC-Modef en seconde ligne) qui, côté viticole, alimente aujourd’hui le débat sur la représentativité syndicale au BNIC. L’interprofession peut-elle repartir sur les mêmes bases qu’en 2003, c’est-à-dire avec une liste unique du SGV ? Cette liste doit-elle évoluer ? Ou, carrément, faut-il envisager autre chose ? Des critères peuvent-ils justifier que les pouvoirs publics réclament un test de représentativité ? A ces questions, personne ne souhaite vraiment répondre de manière frontale. A l’évidence, l’idée d’un test de représentativité ne recueille pas la majorité des suffrages, sauf peut-être au SVBC et au CDVC-Modef qui « n’ont rien à perdre à le demander ». Une chose est sûre ! La région attendra l’issue des élections à l’ADG pour se positionner sur le renouvellement du BNIC. Décision en a été prise en famille de la viticulture mi-janvier. Même si ces deux échéances, juré, craché, « n’ont rien à voir entre elles » – élection de personnes d’un côté, représentativité syndicale de l’autre – tout le monde admet mezza voce que, d’une manière ou d’une autre, « il faudra bien tenir compte du résultat des élections à l’ADG ». « C’est toute l’ambiguïté de l’affaire » note un responsable professionnel. Malgré tout, la région semble préférer « l’ambiguïté » au saut dans l’inconnu que représenterait un test de représentativité pur et dur. Et comme, de bonne politique, il convient d’avoir toujours « plusieurs fers au feu », l’idée d’une Fédération de syndicats est toujours dans l’air. Une idée certainement pas prête à se concrétiser mais perçue, peu ou prou, « comme la seule solution possible ».

 

Elections SGV Du 25 février au 7 mars

Le syndicat viticole s’apprête à renouveler ses délégués, élus pour trois ans. La dernière « promotion » comptait 222 délégués, de tous les crus. Les statuts du syndicat prévoient un nombre maximal de 275 délégués et un minima. Le syndicat espère pouvoir renouveler ses délégués à chiffre constant. Les délégués sortants ont déjà été sollicités et le syndicat enregistre un bon retour de candidatures. Plus globalement, tous les adhérents, en même temps que leurs bulletins de cotisation 2008, ont reçu une invitation à se présenter. Après un cycle de réunions de proximité fin janvier/courant février, les adhérents du syndicat recevront leurs matériels de vote par correspondance. Ne leur restera plus qu’à glisser leurs bulletins dans les enveloppes T, du 25 février au 7 mars.

 

Les missions de l’ODG

Force de proposition sur le cahier des charges (ex décret d’appellation), l’ODG (l’ADG pour le Cognac) prendra également sa part dans les nouvelles procédures de contrôles qui découleront de la réforme de l’INAO.

L’élaboration du cahier des charges (autre nom pour parler du décret d’appellation) fait partie des missions de l’ODG, l’organisme de défense et de gestion de l’appellation. Par cahier des charges, il faut entendre le texte qui décrit les spécificités du produit (Cognac, Pineau, vin d’appellation…), définit les conditions de production, de transformation, éventuellement de conditionnement. Le même cahier des charges indique les principaux points à contrôler ainsi que les méthodes d’évaluation. Sous l’égide de l’ODG sont identifiés les opérateurs. Le terme « d’opérateur » désigne toute personne qui participe effectivement aux activités de production, transformation et élaboration prévues par le cahier des charges. L’ODG participe aux actions de défense et de protection du nom de produit et de terroir. L’ODG choisit un organisme de contrôle, participe à l’élaboration du Plan de contrôle, rend un avis sur le Plan de contrôle. Pour financer ses missions, définies comme étant d’intérêt général, l’ODG (ADG pour le Cognac), peut décider en AG, de prélever une cotisation annuelle sur ses adhérents.

Extrait d’une présentation effectuée par l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) aux 3e entretiens Qualité Rhône-Alpes du 6 février 2007.

 Aurélie Pujol,

depuis cinq mois au SGV Cognac

sgv_fille_1_opt.jpegJeune juriste de 26 ans, Aurélie Pujol a été recrutée en octobre 2007. Elle remplace Adeline Gorse aux côtés de Marlène Tisseire, directrice du Syndicat. Originaire de la région de Perpignan, Aurélie Pujol est titulaire d’un master « droit de la vigne et du vin » obtenu à Suze-la-Rousse (université d’Aix-en-Provence) et d’un master de droit public délivré par la faculté de Perpignan. Ses parents, vignerons, produisent des vins secs « Côtes du Roussillon » et des VDN appellation Rivesaltes. Durant son cursus universitaire, elle a effectué des stages à Châteauneuf-du-Pape et à Tavel, auprès de la Fédération des syndicats des vignerons de Châteauneuf-du-Pape, pour la mise en place de l’ODG. A Cognac, Aurélie Pujol est plus spécialement chargée de dossiers comme les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou des plantations par anticipation, sur lequel elle a beaucoup travaillé – et été questionnée – en fin d’année. Plus généralement, sa mission consiste à répondre à toutes les interrogations d’ordre juridique que se posent les adhérents du Syndicat. Elle seconde également Marlène Tisseire dans la préparation des réunions professionnelles des membres du syndicat au BNIC, à l’INAO, à l’ADG.

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