CNAOC, non à l’extension des ZNT (zones non traitées riverains)

2 mars 2017

Nouveau combat pour la Fédération des viticulteurs d’AOC qui a dû mener un gros travail de lobbying – avec d’autres syndicats et défenseurs de la profession agricole – pour que le prochain arrêté phyto ne prévoie pas de ZNT (Zones non traitées riverains) autour des lieux d’habitation. Un point fort présenté à l’AG de la CNAOC, en novembre dernier.

« Notre position est claire et cohérente. Pas de ZNT riverains par voie réglementaire car c’est une mesure inefficace et inutile. Elle ne ferait qu’exacerber les tensions entre riverains et exploitants. Nous devons encourager le pragmatisme, le bon voisinage, le respect de chacun, l’innovation, sans mesure réglementaire démagogique ».

 

Pour Bernard Farges, le président de la CNAOC, le projet de créer des ZNT (Zones de non-traitement) autour des habitations n’étaient décidément pas une bonne idée. Courant 2016, cette mesure figurait pourtant dans un projet de texte de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) du ministère de l’agriculture. Explications.

En 2015, l’association nationale pommes poires (ANPP), l’une des branches de l’arboriculture fruitière, décide d’attaquer en Conseil d’État l’arrêté de 2006 réglementant l’usage des produits phytosanitaires. Sa démarche s’appuie sur un vice de forme mais en réalité il s’agit de dénoncer le caractère trop répressif du texte. Mauvaise pioche !

 

Un projet de texte plus restrictif

 

Devant le vide juridique instauré par l’annulation de l’arrêté, l’administration réplique avec un projet de texte plus restrictif encore. Pour les céréaliers, sont évoquées des zones de 10, 20, 50 mètres autour des cours d’eau, au lieu des 5 m de bandes enherbées. Mieux ! Seraient également concernés les abords des fossés, bosquets, landes…Dans le domaine viticole, la zone de non-traitement serait étendue aux abords de toutes les habitations et non plus des seuls établissements sensibles (écoles, crèches, haltes-garderies, centre de loisirs, aires de jeux, hôpitaux, maisons de retraites…), comme le prévoit déjà la loi d’avenir pour l’agriculture. Il ne reviendrait plus aux préfets d’en dresser la liste et  prescriptions par voie d’arrêté mais c’est la loi qui s’appliquerait. Forte mobilisation des acteurs, du syndicalisme général (FNSEA, Coordination rurale, Confédération paysanne…) au syndicalisme filière dont la CNAOC en passant par les députés et sénateurs dont, en viticulture, les deux présidents des groupes d’études vin à l’Assemblée et au Sénat, Catherine Quéré, Gérard César.

Quand Manuel Valls, alors premier ministre, se déplace à Bordeaux le 27 octobre, il est interpellé par les professionnels de l’étape, Gérard Grandeau, président de la FGVB (Fédération des grands vins de Bordeaux), Stéphane Héraud, président des Coopératives viticoles d’Aquitaine, de l’Union des Côtes de Bordeaux mais aussi de l’AGPV, l’association générale de la production viticole *. Le premier ministre tient alors des propos rassurants. Devant les représentants de l’interprofession et de la Chambre d’agriculture il déclare – « Le nouvel arrêté, tant dans son architecture que dans les mesures de fond, sera pour l’essentiel le même que celui de 2006 ». Une intervention préparée en amont entre Marie Guittard, conseiller agricole à Matignon et les professionnels – la CNAOC, l’AGPV – qui avaient sollicité l’arbitrage du premier ministre. Le nouveau texte de 2017 reprendra donc les grands points de 2006 mais pourra être assorti de quelques points complémentaires (allongement de la liste de produits concernés par le délai de 48 h..). Ce que Manuel Valls laisse d’ailleurs entendre – «Si  des mesures consensuelles se dégagent, elles devront intégrer de nouvelles précautions car la société française tout entière regarde avec plus d’acuité les questions de santé et de protection de la biodiversité ».

Avant son adoption, le projet de décret phyto a été en consultation publique jusqu’à la 4 février.

 

Pas de nouvelles contraintes

 

Par rapport à 2006, aucune contrainte notable n’a été ajoutée, ni par rapport aux ZNT, aux délais de rentrée dans les parcelles, au contrôle de la vitesse du vent, au port des EPI (Équipements de protection individuelle)…Un ouf de soulagement pour la profession même si tout le monde s’accorde sur deux choses :  rester vigilant sur de toujours possibles modifications réglementaires ; adapter les pratiques et d’autant plus à proximité des lieux de vie (« une évidence » selon Bernard Farges) . « Ce n’est pas dans le passé mais dans l’innovation que nous trouverons les solutions pour diminuer fortement l’usage des pesticides. Nos pratiques ont déjà beaucoup évolué et devront évoluer encore en mettant en place des actions locales, régionales, nationales ».

A l’assemblée générale de la CNAOC, le 15 novembre dernier, Christine Avelin, directrice de cabinet de Stéphane Le Foll était présente, certes avec un peu de retard mais elle était bien là. Le haut fonctionnaire est revenu sur l’outil de régulation des plantations, victoire commune des pouvoirs publics et des professionnels, le budget 2017 de l’INAO, que l’Etat va finir d’abonder, le dossier ICANN ( extensions internet .com, .org, .vin, .wine…) défendu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique.

Le président de la CNAOC, lui, a évoqué la nouvelle PAC, qui revient à la discussion dans les prochains mois. Il a redit l’attachement de la filière à un volet d’aides spécifiques au travers d’enveloppes nationales et rappelé son opposition à des soutiens basés sur les aides directes. Il a insisté sur l’importance « de maintenir la régulation comme un pilier de notre réglementation ». Au sujet de la gestion des autorisations de plantations nouvelles, la Fédération des AOC flèche au moins deux pistes d’amélioration : le plafonnement par dossier et l’étanchéité entre segments (voire encadré). B. Farges s’est adressé à la représentante des services du Ministère – « De grâce, soyez plus audacieux. N’attendez pas toujours le feu vert de Bruxelles ou son interprétation des textes pour agir ». Même s’il ne lui était pas spécifiquement attribué, ce propos colle comme un gant au dossier des transferts Cognac. Bernard Farges y a d’ailleurs fait référence lors de son discours de « politique générale » – « Sur Cognac, nous devons faire stopper quelques comportements opportunistes qui n’honorent pas leurs auteurs mais qui pourraient très vite faire tache d’huile, avec des conséquences nocives pour la région. » La CNAOC s’est associée à l’UGVC pour mandater un avocat sur ces questions (voir article page…).

En conclusion, le président de la CNAOC a réaffirmé l’engagement de la Fédération. « Grâce à un conseil d’administration exigeant et une équipe solide, compétente et courageuse, nous allons continuer à pousser, fort, sur chacun de nos dossiers. »

 

 

* L’AGPV (Association générale de la production viticole) regroupe toute la viticulture, viticulture sous signe de qualité comme VSIG (Vins sans indication d’origine), la coopération comme les Vignerons indépendants. Compétente sur les sujets transversaux, elle réalise la synthèse et exprime la vision commune de la viticulture française.

 

                                               

                                            

                                                  

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