Des Règles à Connaître

19 mars 2009

L’alambic n’est pas un appareil banal. Il permet de fabriquer un produit soumis à de lourdes accises. C’est pourquoi sa réglementation relève du Code général des impôts. Une réglementation marquée par une grande stabilité dans le temps. En 2003, Béatrice Seguineau, responsable du service de la réglementation à la direction régionale des Douanes et Droits indirects de Poitiers, avait publié dans Le Paysan Vigneron une note sur la réglementation applicable aux alambics. Cette note conserve toute son acuité.

Concernant les appareils à distiller, la grande idée du Code général des impôts, dans ses articles 303 à 311, est de considérer que tout mouvement d’alambic doit être connu du Centre de la viticulture et du Cognac. Chaque appareil de distillation dispose d’ailleurs d’une fiche d’immatriculation tenue par le service des Douanes et des Droits indirects, où sont consignées toutes les étapes de sa vie, de sa naissance à sa mort. L’alambic prend naissance chez le vieil_alambic_opt.jpegconstructeur. Ce dernier tient un registre spécial, dans lequel sont notées les caractéristiques essentielles de l’appareil ainsi que l’identité du destinataire. Avant d’acquérir l’appareil, le bouilleur de cru (ou de profession) va en faire la demande écrite, sur papier libre, au Centre de la viticulture et du Cognac. Après instruction de la demande, une autorisation de détention lui est délivrée par le service spécialisé. Dans les cinq jours qui suivent la réception de l’appareil, le détenteur est tenu de renvoyer au service spécialisé une déclaration de possession énonçant la nature et la capacité de l’alambic. A partir de cette déclaration de possession, le service spécialisé va pouvoir effectuer les opérations de poinçonnage de l’appareil, véritable acte de naissance de l’alambic. Le poinçon est appliqué sur les parties essentielles de l’alambic (chaudière, chapiteau, col de cygne…). Ensuite, l’alambic va vivre sa vie, parfois pleine de rebondissements. Il pourra être déplacé, vendu, transmis à titre gratuit, réparé… A chaque fois, le service spécialisé devra en être informé par écrit. Par ailleurs, tout changement de détenteur donnera lieu à la procédure vue plus haut (demande écrite, autorisation de détention, déclaration de possession…). A noter qu’un alambic en fonctionnement ne peut être détenu que par une personne ayant la qualité pour ce faire, bouilleur de cru ou bouilleur de profession. Si, dans le cadre d’une donation ou d’une succession, des particuliers, non professionnels, veulent conserver un alambic, ils le pourront mais à condition que l’appareil soit « détruit », c’est-à-dire rendu inapte à la production d’eau-de-vie. Il va falloir perforer, scier, couper des parties essentielles de l’alambic. La destruction sera confiée au détenteur, sous le contrôle du service spécialisé.

En matière de circulation, le déplacement d’un alambic se fait sous document administratif d’accompagnement (DAA/DAC). Ces documents sont toutefois dispensés de validation à l’expédition et à la réception, sous réserve de l’information préalable du service spécialisé. Par dérogation, un alambic en réparation ou transformé peut circuler uniquement sous couvert d’une autorisation administrative délivrée par le service des Douanes.

A lire aussi

L’appel à l’aide de l’US Cognac Rugby

L’appel à l’aide de l’US Cognac Rugby

C'est un constat qui a fait le tour des médias, sportifs ou non: l'US Cognac va très mal. Malgré les efforts de Jean-Charles Vicard pour tenter de redresser la barre, le club se retrouve dans une difficile situation financière.  La direction a de fait décidé d'envoyer...

error: Ce contenu est protégé