Charentes : nouveau plan collectif de restructuration – la carte du développement durable

2 septembre 2015

Le précédent Plan collectif de restructuration (2013-2015) s’est achevé le 31 juillet dernier. Un nouveau PCR va s’ouvrir pour une période de trois ans (2015-2018). C’est le prochain Conseil de Bassin Charentes-Cognac, fin octobre, qui validera les « clés d’entrée » proposées par la structure porteuse, l’UGVC. Une clé d’entrée agri-environnementale est envisagée, pour relocaliser des parcelles de vignes situées à proximité de zones sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite…). Si c’est le cas, ce serait une première en France. Une idée estampillée UGVC.

p17.jpgRendons à César ce qui appartient à César… ou plutôt à Lubomira Chinkov. « Cette idée de relocalisation agri-environnementale, c’est Lubomira qui l’a eue » explique de façon transparente Alexandre Imbert, le directeur de l’UGVC. Est-ce parce que la jeune juriste du syndicat, en plus du droit viticole, a commencé à étudier le droit de l’urbanisme ? Quoi qu’il en soit, elle a su rapidement capter l’air du temps et les attentes des riverains des parcelles viticoles. Quand il a fallu réfléchir aux clés d’entrée du nouveau Plan collectif de restructuration 2016-2018, la structure porteuse UGVC a passé en revue les possibilités d’incitation. Améliorer les techniques de gestion du vignoble par la modification de la densité de plantation ? Oui, bien sûr. Il y a de fortes chances que ce critère de densité se retrouve dans le nouveau Plan, comme il figurait déjà dans l’ancien. Dans la liste des possibilités, existe aussi le critère de reconversion variétale. Il pourra sans doute être activé en Charentes dès l’an prochain, dans la mesure où la filière Pineau est demandeuse de cépages plus connotés Pineau, en lieu et place de l’Ugni Blanc ou du Colombard. Enfin, dans la liste nationale et européenne, figure également le critère de relocalisation. Allait-on postuler pour une relocalisation des parcelles vis-à-vis du siège d’exploitation ? Non seulement c’est limite du point de vue juridique, mais encore ce n’est pas viticolement correct. Allez expliquer que vous voulez transférer une parcelle d’un cru périphérique vers un cru central pour la rapprocher de votre siège d’exploitation ! C’est là que l’UGVC – ou sa juriste – a eu l’idée lumineuse du jour. Pourquoi pas une relocalisation fondée sur le motif du développement durable ? Bingo ! La proposition est remontée au national (France-AgriMer, ministère) et a eu l’heur de plaire. Pas vraiment une surprise. En tout cas, il s’agit d’une vraie bonne mesure de progrès – et de l’environnement et de l’image – qui pourrait faire école auprès d’autres vignobles.

Cartographies

Réuni le 17 juillet dernier, le Conseil spécialisé de FranceAgriMer a donné son aval, sous réserve « d’une mise en œuvre dans les temps ». La mise en œuvre dont il est question consiste à superposer à la cartographie du vignoble une cartographique des zones sensibles (comme déjà dit, crèches, haltes-garderies, écoles, aires de loisirs, jardins publics, maisons de retraite, hôpitaux…). Pour ce travail, l’UGVC a demandé la collobration du Bureau national du Cognac. Les recherches (qui s’appuieront aussi sur le concours des DDT, etc.) ont commencé fin juillet. L’idée, c’est de présenter cette cartographie à la DRAAF et au préfet de région quinze jours-trois semaines avant le Conseil de Bassin, prévu fin octobre. Car c’est le Conseil de Bassin, sous la présidence du préfet de région, qui validera les critères d’amélioration liée au PCR.

Le nouveau Pollectif de restructuration sera adopté pour une durée de trois ans (2016-2018) comme tout plan collectif qui se respectent. Mais, mi-juillet, la Commission européenne a confirmé que le budget restructuration courrait au moins jusqu’en 2020. D’où la projection immédiate qu’un nouveau plan puisse exister sur la période 2019-2020, voire au-delà.

Maintien des montants

p18.jpgA budget constant, enveloppe constante. Les montants d’aides liés au prochain PCR ne devraient guère varier de la précédente mouture : une aide de base assortie d’une aide à l’arrachage, d’un complément palissage et d’une indemnité pour perte de recettes, très nettement boostée dans le Plan collectif par rapport à la restructuration individuelle (4 500 € au lieu des 1 000 € l’ha). Au total, si l’on se réfère aux trois dernières années, l’aide à la restructuration atteint, dans un cadre collectif, 11 500 € à l’ha.

Le précédent Plan collectif a-t-il tenu toutes ses promesses ? A l’époque de son adoption, les professionnels tablaient sur un objectif de 4 000 ha. Au final, les chiffres apparaissent un peu en-deçà – 2 626 ha sur 3 ans, souscrits par 887 viticulteurs – mais s’avèrent quand même très honorables. Sur ce dossier et en tant que structure porteuse, l’UGVC intervient en relais de FAM. Un vrai travail d’accompagnement est accompli par le syndicat et ses collaboratrices Marine Durand et Cécilia Cresence, chargées d’assister les viticulteurs tout au long de la démarche.

Téléprocédure Vitiplantation : les Charentes en tête

De temps en temps, un petit cocorico ne fait pas de mal. Selon un point réalisé par les services de FranceAgriMer, à la mi-juillet les Charentes seraient en tête pour la pré-inscription sur le site de téléservices Vitiplantation.

Si cette petite victoire éphémère a un prix, c’est qu’elle souligne la cohésion et la mobilisation régionale, sans oublier la réactivité des viticulteurs charentais, rarement prise en défaut, quoi qu’on en dise. Les réunions d’information « multipartites » – UGVC, BNIC, syndicats du Pineau et des Vins de pays charentais – n’y sont sans doute pas étrangères comme les permanences décentralisées organisées par l’UGVC en juin et juillet. « Au-delà du simple aspect inscription, c’est le service juridique de l’UGVC qui s’est déplacé à la rencontre des viticulteurs » explique A. Imbert. Lors des neuf rendez-vous programmés sur les deux mois d’été de 10 h à 13 h dans les différents cantons, Lubomira Chinkov aura rencontré une centaine de viticulteurs. Pour une poignée d’entre eux (pas équipés d’ordinateur ou en « zone blanche »), elle aura créé une adresse mail pour qu’ils puissent s’inscrire sur le site. Mais surtout la jeune femme aura répondu aux multiples questions, dont beaucoup tournaient sur la nature patrimoniale des autorisations (à qui, où, comment ?). A la rentrée, le syndicat tiendra une permanence dans ses locaux les mercredis de 10 h à 13 h. Puis, en novembre ou décembre, il devrait reprendre le cycle des rendez-vous décentralisés. L’objectif ! Que le 4 janvier à midi tous les viticulteurs qui le souhaitent puissent aller sur le site de FranceAgriMer pour solliciter des autorisations de plantation ou de replantation.

 

 

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