Certificat sanitaire vers la Chine : Un délai de mise en oeuvre qui rassure

8 novembre 2017

A compter du 1er octobre 2017, chaque exportation de produit alimentaire vers la Chine devait en théorie être accompagnée d’un certificat sanitaire délivré par l’administration Française. Ce délai très court de mise en œuvre inquiètait les professionnels du Cognac qui ont anticipé bonne part de leurs expéditions par crainte d’une perturbation des echanges commerciaux. Les négociations  menées  avec la Chine pour reporter l’échéance d’un an ont abouti le 25 septembre dernier sur un report de 2 ans du délai de mise en oeuvre.

Courant juillet, le BNIC a organisé une réunion de concertation entre une délégation de l’AQSIQ (Administration for Quality, Supervision Information and Quarantine) qui est en charge de contrôler les importations chinoises, les représentants de la DIRECCTE Aquitaine et des entreprises exportatrices de Cognac. L’objectif était de faire en sorte que la procédure de mise en œuvre du nouveau certificat sanitaire décreté par le gouvernement chinois n’impacte pas les exportations de la fin de l’année.

 

La négociation a porté ses fruits

 

 


 

 

L’administration chinoise s’est montrée ouverte à la possibilité d’étudier un délai supplémentaire d’un an pour ne pas perturber les flux commerciaux de Cognac. Pour cela, l’état Français et de la commission Européenne devait déposer une demande formelle à la République populaire de Chine ce qui a été fait sans délai à la suite de la rencontre.Le 25 septembre dernier, la république populaire de Chine informait la commission européenne que la date de mise en œuvre du certificat était reportée de 2 ans. L’AQSIQ souhaite étudier les commentaires des pays et régions qu’elle a rencontré pour adapter le certificat avant le 1er octobre 2017.

 

Des expéditions boostées de manière préventive.

 

Traditionnellement, les expéditions d’octobre à janvier en prévision du nouvel an chinois (16 février 2018) représentent au moins 80% des sorties annuelles vers la Chine. « Les entreprises se sont organisés pour ne pas prendre de risque sur cette période » indique l’un d’entre eux.

Par crainte d’un tatonement administratif au lancement de la procédure, les exportateurs ont donc assuré leurs arrières en anticipant bonne part des expéditions régulières.

Sur les mois de mai à juillet 2017, les mises en bouteilles à destination de la Chine ont battu leur plein et nous avons assisté à une explosion des exportations de plus de 10 000 hl ap (+78%) par rapport à la même période sur 2016. La bonne santé du marché chinois n’explique pas à elle seule un développement aussi spectaculaire des expéditions sur la campagne.

 

L’administration française est prête.

 

De leur côté, les services de la DIRECCTE se disent prêts. « Nous éditons annuellement 3000 certificats CERTEX en vue d’exportations de produits alimentaires vers des pays tiers comme le Maroc. Nous estimons que la demande Chinoise va tripler la charge administrative et nous mettons en œuvre l’organisation et les moyens pour satisfaire les entreprises. » indique Nicolas BORDENAVE chef du service vins et signes de qualité à la DIRECCTE Aquitaine.

 

La DIRECCTE a mis au point la procédure d’échange dématérialisée d’un feuillet PDF modifiable qui sera pré-renseigné par l’exportateur et devrait être renvoyé dans un delai de 1 à 2 jours ouvrable par l’administration.

 

 

Des conditions d’obtention de l’attestation en cours de discussion…

 

Les services chargés de la répression des fraudes ne sont pas administration qui  atteste sans vérifier…

En outre, la DIRECCTE s’engagera à réaliser des contrôles sur l’entreprise en question afin de pouvoir certifier que toutes les mesure de prévention sont prises pour garantir la sécurité du consommateur. Les plans de contrôle qui définissent la méthodologie et les fréquences de visite sont actuellement cours de rédaction.

L’administration s’engage : « Les opérateurs de taille conséquente qui sont déjà suivis au moins une fois par an, ne verront pas leur pression de contôle augmenter en raison du Certificat Chine ».

Pour les représentants de la filière, il faut avant tout faire preuve de pragmatisme et éviter les redondances en matière documentaire et de contrôles. Les entreprises qui exportent le Cognac garantissent déjà le plus haut niveau d’exigence en matière de sécurité alimentaire à la travers la vérification des règles de production de l’AOC,  les procédures HACCP voire les certification ISO. Ils demandent donc que l’état privilégie plutôt la piste de l’extention du champ de compétences de l’actuel Certificat Cognac. Un dispositif  à la fois vertueux, indépendant et simple qui a déjà fait ses preuves.

 

 

 

 

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