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Du Nouveau Avec La Réforme Des Professions Comptables

28 février 2009

Entre le changement de dénomination, l’application de la réforme des professions comptables et les mobilités internes, l’année 2006 fait « bouger les lignes » au CER 16, même si ces modifications se révèlent à peu près neutres pour l’adhérent.

Désormais, on ne parlera plus de CER 16 mais de CER France Charente, comme il y aura le CER France Charente-Maritime ou le CER France Marne. En fait, il s’agit du nouveau « nom de marque » que s’est choisi le réseau CER France et que ses membres auront l’obligation d’adopter. A travers cette bannière commune, l’idée sous-jacente est de conférer une nouvelle dimension au projet de réseau. Procédés de contrôle qualité, audits, pratiques plus concertées d’un département à l’autre… La réforme des professions comptables, quelque part, aura servi de déclencheur à ce resserrement des liens. « Puisque les choses allaient changer, autant en profiter pour “rebattre les cartes” et envisager tous ensemble une nouvelle dynamique de réseau », commente-t-on à l’échelon national. Ce sera d’ailleurs le thème du prochain congrès du CNCER, les 1er et 2 juin.

Ainsi, le changement de dénomination n’est-il que la partie immergée de l’iceberg, « l’iceberg » étant la réforme des professions comptables. Le pluriel est d’ailleurs un peu abusif dans la mesure où la réforme ne touche en fait que les centres de gestion à caractère associatif, qu’ils soient agricoles, de l’artisanat ou du commerce. La réforme n’affecte pas les cabinets d’expertises comptables. Ce sont les centres de gestion qui viennent vers eux et non l’inverse. En tout, sont concernées 16 000 structures associatives qui pèsent pour 10 % de la profession comptable, les cabinets d’expertise comptable réalisant les 90 % restants. Sur les 10 % du réseau associatif, la part du réseau CER s’élève à 7 % (estimations CER).

centre de gestion associatif : de nouvelles règles

Après douze longues années de négociations, la réforme des professions comptables a trouvé son épilogue avec l’ordonnance de mars 2005 (JO du 27 mars 2005). La loi pose les nouveaux principes de fonctionnement des centres de gestion de nature associative. Des arrêtés d’application, parus pour les derniers en septembre 2005, sont venus compléter le texte. La réforme porte sur trois points principaux. Premier point : les actuels centres de gestion agréés et habilités sont séparés en deux structures distinctes : d’un côté une association de gestion et de comptabilité (AGC) et de l’autre un centre de gestion agréé (CGA), chargé des formalités d’abattement des 20 %. Deuxième point : les AGC doivent recourir, pour l’encadrement de leurs comptables, à des experts-comptables salariés inscrits au tableau de l’Ordre et soumis à son contrôle. Troisième point : les AGC voient leur champ d’activité étendu. Elles peuvent à la fois tenir des comptabilités agricoles, commerciales, libérales et ce sans limite de chiffre d’affaires. Auparavant, il fallait créer des structures distinctes.

En ce qui concerne l’obligation d’encadrement par des experts-comptables, la loi a fixé le ratio à un expert-comptable pour quinze comptables. Les centres de gestion vont-ils devoir procéder à des recrutements massifs ? Le texte de mars 2005 a reconnu des équivalences en fonction de critères d’âge, de formation, d’expérience… Ainsi, les collaborateurs chevronnés des centres de gestion peuvent prétendre au statut d’expert-comptable. Plus exactement, selon qu’ils possèdent quatre critères d’équivalence ou trois, ils seront assimilés au titre d’expert ou « faisant office de ». Reste que, dans certains cas, la promotion interne ne suffira pas à pourvoir tous les postes.

Effective depuis la parution des derniers textes d’application, la loi donne trois ans aux centres de gestion pour se mettre en conformité avec les textes, sachant que le législateur, dans sa grande mansuétude, a ménagé un délai de répit. Pour ceux qui le veulent, le statu quo est maintenu jusqu’au 31 décembre 2008, date à laquelle un bilan d’étape sera dressé. Mais quid de l’après 2008 ? La profession estime que, tous réseaux confondus, une très grande majorité de centres de gestion agricoles devrait adopter la réforme. C’est en tout cas l’option choisie par le réseau CER, ses 91 centres d’économie rurale et sa douzaine de centres ACS (artisans, commerçants, services). Une quinzaine de CER – dont celui de la Charente – ont déjà accompli leur mutation au rythme de l’état d’avancement des dossiers et de la capacité d’absorption de la commission d’agrément, composée de membres des centres de gestion, d’experts-comptables, de représentants du ministère des Finances.

Très concrètement, lors de son AG du 12 janvier 2006, le CER 16 a procédé aux modifications statutaires nécessaires pour transformer le centre d’économie rurale et le centre A 4 (réservé aux artisans, commerçants) en association de gestion et de comptabilité (AGC) pour la partie habilitation et en centre de gestion agréé (CGA) pour la partie agrément. Le changement est effectif depuis février 2006. Au passage, le centre d’économie rurale a hérité de sa nouvelle identité de CER France Charente et figure désormais à l’Ordre des experts-comptables Poitou-Charentes-Vendée. Cette réforme va-t-elle avoir une incidence sur les adhérents ? Présidente du CER France Charente ainsi que de l’échelon national, Marie-Luce Spanjers a pris soin d’indiquer, lors de l’AG du 12 janvier, que rien ne changeait pour l’adhérent, si ce n’est une facturation séparée pour les cotisations AGC et CGA. « Le conseil d’administration a décidé que la réforme n’engendrerait aucune augmentation de cotisation et donc de coût supplémentaire pour l’adhérent. »

Depuis le 1er février, Jean-Marie Guilloton n’assume plus la responsabilité des agences de Cognac et de Jarnac. En dehors d’un intermède de quatre ans, de 1996 à 2000, où il se consacrait – déjà – au métier de consultant, l’animateur « historique » des centres viticoles a solidement tenu la barre depuis les années 70. Cette fois, il passe la main à la nouvelle génération. Agé de 59 ans, il partira à la retraite en 2007. Mais, d’ici là, plusieurs tâches l’attendent. D’abord celle de se consacrer à son « nouveau métier » – pas si nouveau pour lui – de consultant. Ensuite, il va assurer le transfert de compétences, de savoir-faire et de « savoir être », « peut-être ce qui manque le plus » ajoute J.-M. Guilloton. « J’aimerai nous différencier de la concurrence sur ces critères-là. Je dis souvent à des jeunes collègues très investis dans la gestion des biens, du patrimoine : si vous voulez réussir, intéressez-vous à l’être et les gens vous diront leurs savoirs. » Une autre tâche lui tient particulièrement à cœur, celle de pérenniser Entreprendre et Réussir en Poitou-Charentes (voir encadré).

Au petit jeu des chaises musicales, il est bien évident que le changement de poste de J.-M. Guilloton a entraîné des modifications en chaîne. Florence Swistek, responsable de l’antenne de Barbezieux, prend la tête de l’équipe de Cognac. Patrice Fradet, qui dirigeait auparavant l’antenne de Mansle, va chapeauter les deux antennes de Barbezieux et de Jarnac. A côté de cet échelon hiérarchique de management des équipes, une nouvelle fonction se crée, celle de « responsable marché ». David Fougère accède au rang de responsable développement filière sur le secteur Ouest. Il sera le référant viticole à tous les niveaux, aussi bien technico-économique qu’en matière d’offres de service, relations extérieures, image de l’entreprise. Florence Swistek sera le responsable marché des artisans, commerçant, prestataires de services sur la région Ouest tandis qu’Isabelle Maillou, déjà conseillère ACS, occupera un poste analogue sur les autres zones.

Abattement des 20 % : il disparaît pour mieux renaître

La loi de finance 2006 a prévu la disparition de l’abattement des 20 % pour les agriculteurs, artisans, commerçants adhérents d’un centre de gestion agréé. Mais, en contrepartie, le barème de l’impôt a été refondu pour prendre en compte la disparition de cet abattement de 20 %. L’entreprise qui dégageait 1 000 de résultat en 2005 se verra appliquer en 2006 le même barème de l’impôt pour un revenu de 800. Dans le même temps, les revenus des entreprises non adhérentes d’un centre de gestion agréé seront majorés de 25 %. Ce qui revient à dire que les adhérents d’un centre de gestion agricole bénéficieront toujours d’un abattement. Seule la forme change et, au passage, l’Etat s’octroie un petit boni.

Les 10 ans d’Entreprendre et réussir

Ce séminaire de management adapté à la « sauce agricole » va fêter ses dix ans en 2006. Organisé par l’échelon régional de CER de Poitou-Charentes, il a sans doute accueilli pas loin de 400 agriculteurs. Le formatage n’a guère varié depuis le début : un diagnostic sur l’entreprise, deux jours de regroupement à Poitiers et le séminaire proprement dit, de sept jours en Tunisie. L’idée ? Rendre un chef d’entreprise capable d’atteindre ses objectifs. Comment ? Par une meilleure définition du projet, la construction des moyens, un plan d’action, le but étant que le chef d’entreprise soit « le pilote de son projet ». « Ayez des convictions plutôt que des certitudes », prônent les animateurs qui pensent aussi « que pour réussir dans la vie, il faut réussir sa vie ». Avec Guy Guédon (CER des Deux-Sèvres) et Jean-Yves Loc’h (animateur régional), Jean-Marie Guilloton fut l’un des piliers d’Entreprendre et Réussir. A un an de la retraite, il entend solidement ancrer Entreprendre et Réussir au réseau CER Poitou-Charentes. Après, il passera à autre chose. « Nous avons des villages ruraux qui ne demandent qu’à vivre. Il faut créer de la dynamique, de l’envie, de la relation. On n’exploite pas assez la force vive de nos villages. Ce peut être un projet tout à fait intéressant. »

Le printemps des liqueurs

Découvrir l’autre manière de consommer du Cognac

Les quatre mousquetaires charentais des liqueurs – L&L, Louis Royer, Distillerie Merlet, Marnier-Lapostolle – font cause commune pour promouvoir la « liqueur des Dieux » : du Cognac en mélange avec des saveurs, senteurs et couleurs nouvelles. Les portes ouvertes des sociétés auront lieu le samedi 13 mai, de 10 heures à 19 heures non-stop.

L’an dernier, le 1er Printemps des liqueurs avait été un succès. Les prévisions s’annoncent tout aussi clémentes pour le second Printemps. Partout en France, les élaborateurs de liqueurs ouvriront leurs portes, à l’initiative du Syndicat français des liqueurs. En Charentes, les quatre entreprises s’associent pour faire découvrir aux visiteurs la richesse de leur métier.

cognac.jpgL&L (l’autre société des Quais de la Charente à Cognac) propose un programme « tout en rose ». C’est en effet la couleur fétiche du nouvel Alizé, cinquième du nom, qui marie les parfums de rose, litchi et fraise. La distillerie s’ouvre aux visiteurs avec quizz des senteurs, lots à gagner et dégustations.

A Jarnac, la société Louis Royer présentera ses trois liqueurs : Diva, une liqueur 100 % Cognac et jus de pamplemousse, La Belle crème, 100 % Cognac et crème et Intrigue, une liqueur premium sortie aux Etats-Unis en 2004, à base de Cognac, Vodka et Passion exotique. Au détour du chai de vieillissement, des scénettes retraceront les étapes du Cognac. Un parcours aromatique volontairement accessible permettra d’identifier cinq arômes. Dégustation et possibilité d’acheter sur place des liqueurs.

cognac_1.jpgNouveauté à la Distillerie Merlet. Cette année, à l’occasion de la sortie en France d’Hpnotiq, la liqueur qui a conquis l’Amérique, la société ouvre son site de production et d’embouteillage de Chérac (route Haute de Cognac). Hpnotiq sera mis en avant par toute une série d’animations : dégustations, création de cocktails, jeu-concours, lots à gagner et point de vente.

La société Marnier-Lapostolle à Bourg-Charente a respecté à la lettre le thème de ce second Printemps, décliné en trois parties : saveurs, senteurs et couleurs. C’est donc à un parcours gourmand, coloré et olfactif qu’elle convie les visiteurs. cognac_2.jpgCouleur or pour le Cognac où l’on pourra humer dans les chais les odeurs de pain d’épice et de vanille ; couleur orange pour parler des écorces d’orange qui composent le Grand-Marnier et couleur rouge pour le nouveau film institutionnel qui raconte l’entreprise. Le site est largement offert aux regards puisque les voûtes du château renfermant le paradis se visiteront comme les anciennes cuisines ou la tour. De là, vue sur la grande salle du château, restaurée. Sous un tivoli dressé dans la cour, divers ateliers gustatifs et olfactifs seront proposés. Aux « manettes », Nicolas Boussin, meilleur ouvrier de France, chargé des toasts et Serge Sevaux, barman et ambassadeur cocktail de la maison Marnier-Lapostolle.

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