« La Réforme Conduira à Un Blocage »

13 mars 2009

Président du CDVC-MODEF, Bernard Goursaud explique pourquoi son syndicat a joué les troublions lors des réunions d’information sur le Schéma d’avenir du vignoble.

 

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Bernard Goursaud.

« Nous considérons que la réforme telle qu’elle est prévue va conduire tout le monde à affecter au Cognac. Au lieu de garantir les débouchés autres, elle va au contraire les bloquer. Nous contestons aussi les contrôles plus sévères qui s’en suivront, non justifiés par la qualité ainsi que l’augmentation des taxes et des contraintes administratives. Le problème aurait pu se régler beaucoup plus simplement, par le maintien de la distillation article 28 mais sans les primes communautaires. Nous pensons que le nouveau système se traduira par une augmentation des prix du Cognac, ce à quoi le négoce s’oppose pour des questions “de concurrence vis-à-vis des autres spiritueux”. Si on écoute ce même négoce, il souhaite que le revenu se fasse “par le volume et non par les prix”. Aujourd’hui, tout va bien mais si, demain, les ventes de Cognac chutaient, qu’est-ce qui interdirait aux viticulteurs de faire du brandy dans la région délimitée, comme ils veulent, sans contraintes, sans taxes INAO ! Nous sommes intervenus dans les réunions organisées par le comité de pilotage aussi bien pour apporter la contradiction que pour jouer les perturbateurs. Pour nous, c’est une façon de montrer qu’il aurait fallu demander l’avis de la région avant de s’engager dans la voie de l’affectation. Les viticulteurs sont majoritairement contre. Historiquement, il y a eu une volonté politique de mettre en œuvre le plan Zonta, d’abord portée par le gouvernement socialiste et ensuite repris par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Face au projet d’affectation, nous allons déposer un recours en annulation, qui sera retenu ou qui ne le sera pas. Par ailleurs, le CDVC-MODEF poursuit son action juridique concernant les dépassements de QNV Cognac. Nous avons toujours soutenu que le Cognac était un produit industriel et qu’à ce titre les limitations quantitatives ne s’appliquaient pas à lui. Même si on s’efforce de nous dire qu’il s’agit d’un produit agricole, le Cognac figure bien comme produit industriel dans l’annexe 2 du traité de Rome. Notre plainte est pendante devant la Cour de justice de l’U.E. Si les juges veulent bien s’en saisir et retenir la question préjudicielle, tout s’écroule, y compris ce qui est en train de se mettre en place. Sur le même sujet, nous avions déposé une plainte devant le Conseil de la concurrence. Nous n’avons pas été suivis. Les juges ont estimé le sujet comme n’étant pas de leur ressort. »

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