La trêve

4 janvier 2009

Aides au stockage, à l’enrichissement, article 28… Après la « grosse boulette » de l’Administration, les viticulteurs sont en passe d’être réintégrés dans leurs droits. Mais qui dit trêve ne dit pas forcément armistice.

Les viticulteurs qui avaient reçu des courriers recommandés leur indiquant le rejet des aides pour dépassement du rendement agronomique 2001-2002 ont reçu une nouvelle lettre, du BNIC cette fois, leur indiquant la marche à suivre pour être réintégrés dans leur droits. Le ministère de l’Agriculture s’y est engagé. C’est le mode de calcul de la campagne 2000-2001 qui s’appliquera pour apprécier le rendement agronomique de la dernière récolte. Quant aux mille viticulteurs concernés par l’article 28, pas de procédure particulière à leur égard puisque l’administration ne s’était pas encore manifestée. Ils profiteront de facto de la modification de la circulaire d’application. Finalement, la raison a prévalu. Et comment pouvait-il en être autrement quand on prétendait changer en cours de jeu des règles qui n’étaient même pas connues au moment où il l’aurait fallu, c’est-à-dire aux vendanges. Avec un arrêté de campagne du 8 mars paru au Journal officiel du 16, la seule attitude à tenir était de reconduire le mode de calcul habituel. Pour expliquer ces errements, on parle de l’influence du Budget, lui-même sous la pression de Bruxelles. Reste que si les Charentais ont obtenu gain de cause sur ce « coup-là », l’armistice n’est pas signé pour autant. Pour la prochaine campagne, le problème du rendement agronomique reste entier, tant dans son mode de calcul que dans son niveau. D’aucun parle d’une « logique réglementaire » tirée de l’article 79 du règlement viti-vinicole, qui amènerait à considérer la production – et donc les vignes en production – des vins de table et vins aptes (catégorie à laquelle appartiennent les vins blancs Cognac) et à éliminer ce qui ne relève pas des vins aptes, c’est-à-dire les moûts Pineau et les vins de pays. Sauf que l’article 79 existe depuis plusieurs années déjà. Pourquoi en avoir fait une lecture différente jusqu’à l’an dernier ? « Parce que, répond-on, jusqu’alors, la région délimitée était la seule région à se voir appliquer un rendement agronomique et pouvait donc relever d’un régime particulier. Dans la mesure où le rendement agronomique s’applique à tous, la tendance est d’appliquer le régime général aux Charentes. » Sans qu’une réponse définitive soit encore apportée sur ce point, les esprits peuvent d’ores et déjà se préparer à ce que le nouveau mode de calcul refasse son apparition l’an prochain. En tout cas, on peut être sûr que des arguments seront avancés dans ce sens. En contre-point, Christian Baudry soulève néanmoins quelques questions pertinentes. « Dans une approche INAO de segmentation des débouchés, chaque production a droit au traitement de ses excédents. Quel traitement réserver aux excédents de moûts à Pineau, aux excédents des 19 hl de non-vin des vins de pays et quid des excédents de rendement des vins Cognac ? Quand on aura trouvé la méthode de traiter séparément ces trois excédents, l’on pourra changer de système. »

Sur la question du niveau de rendement agronomique de la prochaine campagne – maintien à 120 ou baisse à 110 dans une optique « réglementation vins de pays » – il est bien sûr trop tôt pour se faire une idée, sachant que les discussions sur l’organisation de campagne ne débuteront que dans deux ou trois semaines. Reste que la négociation pourrait reposer sur le « deal » suivant : conserver les 120 hl en 2002-2003, en contrepartie de l’adoption du nouveau mode de calcul du rendement agronomique, en plus de l’analyse économique qui plaide pour un maintien des 120 hl/ha aux Charentes.

A lire aussi

Grand Cognac présente au public son projet de PLUI

Grand Cognac présente au public son projet de PLUI

Grand Cognac organise 4 réunions d’information et une exposition pour présenter la traduction règlementaire du projet de PLUi, autrement dit les règles générales qui s’appliqueront à tout projet de construction, une fois ce futur document en vigueur. La première...

error: Ce contenu est protégé