La viticulture hors jeu

8 mars 2009

Confirmation après l’entrée en vigueur des Contrats d’Agriculture Durable en décembre dernier : la viticulture (comme les autres filières d’ailleurs) n’a pas sa place dans le dispositif des CAD territorialisés, sauf à ce que l’exploitation viticole se situe dans le périmètre d’un contrat type territorialisé basé sur l’un des trois thèmes principaux des CAD – zones Natura 2000, biodiversité, protection de la ressource en eau.

La Charente ne fait pas exception. La biodiversité, les zones Natura 2000 et la protection des périmètres de captage constituent bien les portes d’entrée prioritaires pour ne pas dire exclusives des CAD, si on y ajoute l’apiculture et la conversion à l’AB, objets d’un contrat type départemental non territorial. Comme de nombreux départements français, la Charente a choisi de retenir la notion de territorialisation pour ses contrats types, en tout cas pour tout ce qui n’a pas trait à l’apiculture et à la conversion bio. A ce jour, un petit nombre de contrats types ont été adoptés en CDOA (et fait l’objet d’un arrêté préfectoral) mais la grande majorité d’entre eux reste encore à finaliser, quand ils ne sont pas encore au stade de la réflexion. Sur le thème de la protection des périmètres de captage, un seul contrat type a été signé pour l’instant. Piloté par la Fredon (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles), il concerne le bassin du Ruiné (en aval de Cognac). Dans ce périmètre, des agriculteurs sont actuellement en train de monter des CAD avec l’appui de la Fredon. Dans la même catégorie, les contrats types des bassins versants du Beau (secteur de Barbezieux) et de Lavaux-Mas-Chaban, initiés par le Conseil général et suivis par la Chambre d’agriculture, sont en cours de bouclage (réunions publiques pour l’examen du contrat type du Beau le 16 juin, le 30 juin à Mas-Chaban). A un stade bien moins avancé, on retrouve les bassins des moyennes vallées de la Charente et de la Seudre (secteur de Merpins, Ars…) et le périmètre de pompage de Houlette qui, lui, est carrément au stade de l’avant-projet. Dans la rubrique de la bio-diversité, un contrat type a été signé, celui de la vallée de la Tardoire, site Natura 2000 et un CAD a déjà été conclu. Dans le Ruffecois, sept à huit communes sont concernées par la protection du lièvre (la outarde à Villefagnan). Par ailleurs, comme en Charente-Maritime, les CAD ont vocation à prendre le relais des OLAE (opérations locales agri-environnementales) arrivant à échéance. Pierre Valade, chargé des CAD à la Chambre d’agriculture, précise en outre que les quelques CTE viticoles déposés avant le 6 août 2002 et qui n’avaient pas pu être examinés pour cause d’interruption de la mesure, vont pouvoir être « recyclés » dans la procédure CAD mais aux conditions du CAD (2 mesures agri-environnementales au lieu de 3…).

Une prolongation des OLAE

En Charente-Maritime, le poids des marais, salants comme d’eau douce, impact très sensiblement la politique suivie en matière de CAD. Profession et administration ont choisi de concentrer tous leurs efforts sur la prolongation des OLAE. Sont passés 134 dossiers devant la CDOA d’avril (sur ce nombre 98 ont pu être signés) et une centaine est prévue pour la CDOA de juillet. Compte tenu des enjeux financiers drainés par le marais, le département a décidé de faire l’impasse sur la partie investissement. En Charente-Maritime aujourd’hui, les CAD se concluent sur le seul volet agri-environnemental, sans possibilité d’émarger à la partie investissement. Des questions se posent aussi sur la bonification liée de manière règlementaire aux sites Natura 2000. Ce bonus représente un budget de 850 000 €. La profession se demande s’il n’aurait pas été plus intéressant de faire passer une dizaine de dossiers supplémentaires. De par sa position, la Charente-Maritime pourrait très facilement postuler pour 75 % de l’enveloppe régionale réservée aux CAD. On comprend que les autres départements ne soient pas tout à fait d’accord. En ce qui concerne les modalités pratiques, deux dates sont possibles pour s’engager dans un CAD : le 1er mai et le 1er septembre. Le paiement des aides a lieu à partir du 7e mois après la date d’engagement. Le montant des contrats individuels n’est pas plafonné mais chaque département doit respecter un montant moyen par dossier pour les cinq ans de 27 000 euros, hors conversion à l’agrobiologie (données reprises de Chambre infos 1 n° 51, sous la signature de Sébastien Mériau, chargé des CAD à la Chambre).

CAD Charente

Etat Des Lieux Des Contrats Types Au 1er Juin 2004
(Les Communes Concernées)

CAD signés

CAD départemental (signé le 9 décembre 2003 et un avenant le 5 avril 2004) : tout le territoire. Il recouvre la conversion bio, les races menacées et l’apiculture.

CAD « Outarde Canepetière » (signé le 10 décembre 2003 et un avenant le 9 février 2004) : Bessé, Charmé, Courcôme, Ebréon, Empuré, Paizay-Naudouin, Raix, Souvigné, Theil-Rabier, Tusson, Villefagnan.

CAD sur le site Natura 2000 Vallée de la Tardoire (signé le 10 décembre 2003 et un avenant le 16 janvier 2004) : Ecuras, Eymouthiers, Lindois, Mazerolles, Montbron, Roussines, Rouzèdes

CAD « qualité de l’eau sur le bassin du Ruiné » : (signé le 10 décembre 2003) : Aubeville, Blanzac-Porcheresse, Champagne-Vigny, Jurignac, Péreuil.

CAD en cours mais très avancés (signature prévue en juin-juillet 2004)

CAD « gestion du lièvre sur le territoire du Ruffecois » : Barro, Bernac, Bioussac, Condac, Les Adjots, La Chèvrerie, Londigny, Montjean, Nanteuil-en-Vallée, Ruffec, Saint-Martin-du-Clocher, Taizé-Aizie, Villiers-le-Roux.

CAD sur le bassin Lavaud-Mas Chaban : Lézignac-Durand, Lindois, Massignac, Mouzon, Pressignac, Saint-Quentin-sur-Charente, Sauva-gnac, Verneuil.

CAD en cours

CAD sur le site Natura 2000 des chaumes Boissières : Angeac- Charente, Bouteville, Châteauneuf-sur-Charente, Eraville, Graves-Saint- Amant, Saint-Même-les-Carrières.

CAD sur le bassin du Beau : Barbezieux-Saint-Hilaire, Berneuil, Challignac, Chillac, Condéon, Oriolles, Reignac, Saint-Bonnet, Saint-Médard-de-Barbezieux, Salles-de-Barbezieux, Vignolles.

 

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