BNIC – Dématérialisation : Un groupe pilote pour tester la déclaration de récolte

13 novembre 2013

Remplir en ligne la déclaration de récolte 2013. C’est la proposition faite par le BNIC à un millier de viticulteurs dans le cadre de son projet de télé-déclaration. Ce projet s’insère lui-même dans un ensemble plus vaste de déploiement de services. Le portail, en cours de constitution, est désigné sous le nom provisoire d’e.bnic.

Jusqu’à maintenant, Concerto constituait l’unique plateforme de dématérialisation à l’usage des ressortissants de la région délimitée. Sa vocation ? Douanière, pour la procédure de dédouanement des marchandises et la dématérialisation des titres de mouvement vers les pays tiers et l’Union européenne. Concerto répondait à une demande explicite de la Douane à travers Delta (dédouanement) et Gamma (titres de mouvement). D’où son caractère obligatoire. Demain, il faudra compter avec une nouvelle plateforme. Il s’agira d’un portail de télé-déclaration et de services, piloté par les services de l’interprofession du Cognac mais sur une base plus volontaire que Concerto. Son nom provisoire, qui pourrait bien devenir définitif : e.bnic.

D’ici à 2015, l’ambition du BNIC est de proposer la saisie en ligne des trois déclarations majeures que sont la déclaration de récolte, la déclaration d’affectation et la déclaration de fabrication et de revendication. Mais e.bnic ne s’arrêtera pas là. A terme, le portail a vocation à mettre à disposition de chaque ressortissant un espace personnalisé.

Une déclaration emblématique

La Déclaration de récolte, une déclaration emblématique, partagée par l’ensemble des régions viticoles. De cette déclaration, tout le reste découle. C’est donc avec une certaine logique que la Déclaration de récolte a été choisie pour ouvrir le cycle de la dématérialisation. Devraient suivre d’ici à 2015 la déclaration d’affectation et la déclaration de fabrication et de revendication Cognac.

La dématérialisation de la déclaration de récolte a été conçue en partenariat avec le Pineau et les Vins de pays.

Quand on parle dématérialisation, de quoi s’agit-il ? Il s’agit de saisir en ligne – de télé-déclarer – des éléments notés jusqu’à présent sur le papier. Sinon une petite révolution, du moins un changement dans les pratiques. Pour vérifier l’ergonomie du système, les services du BNIC ont souhaité procéder à des tests. Les premiers « cobayes » furent la quarantaine de personnes volontaires issues du groupe de travail spécifique du BNIC présidé par Raphaël Martinaud. Venant de tous horizons – viticulteurs, courtiers, producteurs de Pineau, de vins… – ils ont délivré un premier retour d’expériences. Ils ont permis d’affiner l’application informatique. Dans une logique de montée en charge du projet, il s’agissait maintenant d’aller plus loin, en procédant à un vrai test grandeur nature.

Une cinquantaine de communes

Début d’été 2013, le BNIC a contacté une cinquantaine de mairies parmi les communes les plus viticoles de la région délimitée. L’idée ! Retrouver tous les cas de figure en terme de crus, de productions… Interlocuteurs naturels du BNIC au sujet des déclarations de récolte – et qui ont vocation à le rester dans le futur – les secrétaires de mairies ont joué le jeu. A peu près toutes les communes contactées (48 sur 50) ont répondu présentes. Cela se traduit par une « volumétrie » d’environ un millier de propriétés viticoles, soit à peu près 20 % des déclarants de la région délimitée. Sachant que le volontariat guide la démarche, les 1 000 viticulteurs ne vont pas se retrouver d’un coup d’un seul « testeurs de la démat ». Mais le BNIC s’attend quand même à un panel très représentatif.

« Grâce aux viticulteurs qui voudront bien se prêter à l’exercice, nous souhaitons identifier les points de blocage, les difficultés de saisie, les problèmes de connectivité au réseau. »

« Les producteurs peuvent aussi voir dans la tété-déclaration une facilité, l’offre d’un service supplémentaire » relève-t-on à l’interprofession du Cognac.

Aux secrétaires de mairies comme aux courtiers, il a été demandé « de ne pas remplir la D.R à la place des viticulteurs – Accompagnez-les mais ne faites pas à leur place. » Car l’objectif est bien de tester l’autonomie de personnes face à la page d’écran.

Une nouvelle présentation

Sur leurs ordinateurs, les producteurs vont-ils retrouver la déclaration de récolte telle qu’ils la connaissent sur le papier ? Pas vraiment. Ce changement de présentation, le BNIC l’assume aisément, au nom de l’ergonomie du système. « Au fil du temps et des évolutions réglementaires, la D.R est devenue une sorte de « cote

mal taillée. En témoigne le format A3 ou encore une série d’imperfections comme des lignes en trop ou insuffisantes selon les catégories de produits. L’informatique permet de s’affranchir des contraintes de l’imprimé. »

Un autre paramètre colle à la saisie en ligne : le contrôle de cohérence. On parle encore d’auto-contrôle. Pour les organismes chargés d’instruire les dossiers, c’est d’ailleurs le gros avantage lié à la télé-déclaration. « Si vous êtes sur plusieurs crus, vous devrez enregistrer un TAV par cru sinon le système vous le dira. » A terme, ma mise en cohérence embrassera l’ensemble des déclarations : affectation, récolte, fabrication.

Modalités de connexion

Pour se connecter à la plateforme test d’« e.bnic », les viticulteurs du groupe pilote vont recevoir par courrier du BNIC leurs modalités de connexion : identifiant et mot de passe temporaire, différent du mot de passe extranet classique. Avec ces codes d’accès, ils pourront accéder à la rubrique « Déclaration de récolte ». A noter que sont exclus du test trois cas de figure : consommation familiale (encore 4 000 déclarants dans la région délimitée), métayage et vignes impropres (qui concernent le plus souvent les cas d’inculture).

Si, à travers ce groupe pilote, il s’agit de tester l’autonomie des viticulteurs, on ne va pas non plus les laisser seuls devant leur écran. Un service d’assistance en ligne a été prévu. L’idée ? « Faire tomber les points de blocage ». Des points de blocage qui peuvent être tout aussi bien techniques que psychologiques.

 

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