Un contexte réglementaire en pleine évolution

14 mars 2009

Le 7 septembre dernier à Venette près de Compiègne, Jean-Pierre Raffarin annonçait un ambitieux programme de développement des biocarburants. Un discours politique qui ne sortait pas de nulle part mais qui, pour s’appliquer, doit encore s’assortir de mesures concrètes. Les premiers signes sont attendus avec la loi de finances rectificative pour 2005.

en_projet_une_obligation_dincorporation.jpgPrésident et directeur général du Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA), Alain d’Anselme est certainement la personne qui possède à la fois la vue la plus panoramique et la plus politique sur le dossier de l’éthanol carburant. Son syndicat regroupe les groupes betteraviers (une vingtaine, dont Saint-Louis, Cristal Union…) et céréaliers (cinq, dont Brie-Champagne éthanol…). La défense des intérêts de la filière française de bioéthanol passe principalement par son canal.

A. d’Anselme date l’évolution réglementaire en faveur des biocarburants à l’année 1993 et plus précisément aux deux Directives communautaires s’intéressant aux énergies renouvelables. La première Directive incitative prévoyait un objectif d’incorporation de biocarburant dans l’essence de 2 % en 2005 et de 5,75 % à l’horizon 2010. Cette directive s’assortissait d’une seconde, à finalité fiscale, de nature à donner une latitude et des moyens aux Etats membres pour atteindre les objectifs assignés. Par ce dispositif, l’U.E. cherchait à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre, à améliorer l’indépendance énergétique communautaire, à concourir au développement durable. Adoptées en co-décision et à l’unanimité par le Conseil et le Parlement européen, ces textes ont vocation à être transposés dans l’ensemble des Etats membres. Après une période d’expectative, la France a commencé à s’en inspirer. Premières traductions, ténues : l’évolution du statut des agents EDF, le développement d’une nouvelle tranche de nucléaire… Le secteur des bioéthanols y voit alors l’opportunité de promouvoir ses demandes. Il s’appuie, entre autres, sur un groupe de travail parlementaire qui sort en mai 2004 un rapport d’information sur les biocarburants, présenté par le député UMP du Cantal Alain Marleix (extraits disponibles sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://assemblee-nationale.fr). En juin 2004, est promulguée une loi d’orientation sur les énergies renouvelables, qui reprend les objectifs fixés par Bruxelles (incorporation de bioéthanol de 2 % en 2005 et de 5,75 % en 2010). Mais, par définition, une loi d’orientation réclame d’être prolongée par un corpus réglementaire et législatif portant sur des mesures concrètes. C’est l’objectif du Plan climat qui peine cependant à prendre son envol (un pas en avant, un pas en arrière). Poursuite du travail lobbying pro-éthanol, avec production de bilans énergétiques « du puits à la roue » destiné à prouver la pertinence environnementale du biocarburant. Le Premier ministre perçoit l’intérêt politique du dossier. Le 7 septembre dernier, suite à une déclaration de Jacques Chirac en Conseil des ministres, Jean-Pierre Raffarin s’engage sur des objectifs précis : tripler à terme la production de bioéthanol, avec le déblocage d’une première tranche d’un million d’hl AP supplémentaire en 2007. La France affiche une ambition, celle de devenir leader européen de la production de biocarburant. Un discours « politique » mais qui est considéré comme le préalable indispensable pour amorcer le passage à des mesures concrètes. Matignon charge le ministre de l’Agriculture de l’époque – Hervé Gaymard – de gérer un appel d’offre de 800 000 hl AP de biocarburant d’ici à 2007 entre les deux filières, biodiesel et bio-éthanol.

Deux amendements à la loi de finances

Considérant « que les choses ne sont jamais mieux faites que lorsqu’on les fait soi-même », la filière biocarburant décide de « pousser son avantage feux » et de faire jouer le lobby parlementaire. Sont déposés deux amendements à la loi de finances rectificative pour 2005. Ces deux amendements, votés par l’Assemblée nationale et le Sénat, introduisent une notion de sanction dissuasive. Au cas où les distributeurs pétroliers n’accepteraient pas d’incorporer de l’éthanol à l’essence, ils s’exposeraient à de lourdes pénalités. « Il y a deux manières d’obtenir le résultat souhaité, explique A. d’Anselme, une manière un peu directive et triviale passant par l’obligation ou un système plus “enrobé” jouant sur l’incitation. » Car la filière des bioéthanols ne se berce pas d’illusions sur les intentions réelles des pétroliers. « Les compagnies entendent exploiter le plus longtemps possible leur rente de situation. Elles ne changeront leurs fusils d’épaule que si elles s’y sentent acculées. » Si les amendements favorables aux biocarburants ont été votés à l’unanimité par les parlementaires, ce vote ne présume pas du résultat final. Après le débat parlementaire, revient au Gouvernement le soin de réécrire in fine la loi de finances, sans obligation de reprendre tous les amendements adoptés par les élus. Par ailleurs, les parlementaires se prononcent sur la globalité de la loi de finances, sans possibilité de changement. Le sort des amendements inspirés par la filière bioéthanol ne sera donc définitivement arrêté qu’après le vote de la loi de finances rectificative pour 2005, qui aura probablement lieu durant la seconde quinzaine de décembre.

Sur l’aspect viticole – référence à du biocarburant d’origine vinique dans le texte incitant à l’incorporation de bioéthanol dans l’essence (voir interview de B. Douence ci-dessous) – le président du Syndicat des producteurs d’alcool agricole se montre réservé. Pour lui, la question n’est pas à l’ordre du jour ou, en tout cas, n’apparaît pas comme une priorité. « Cela me semble prématuré de faire état d’aspérités entre les diverses sources d’approvisionnement de bioéthanol. Aujourd’hui, le problème n’est pas de savoir comment se fera la répartition, avec qui et comment. Il faut se serrer les coudes pour obtenir un taux d’incorporation minimum. L’objectif consiste à bâtird’abord un cadre réglementaire sécurisé pour permettre les investissements. Entre les contraintes réglementaires diverses, la construction d’une unité de production de bioéthanol de taille optimisée nécessite deux ans – lancée en 2005 elle ne verra le jour qu’en 2007 – et coûte un milliard de francs. A ce niveau d’investissement, on comprend que les entreprises ne puissent miser de telles sommes sans disposer d’un minimum de visibilité. » A l’écoute de ce discours, faut-il comprendre que l’alcool vinique n’aura pas sa place dans la biocarburation ? Apparemment pas. Du contexte de diminution de la consommation de vin et de réduction des aides, Alain d’Anselme tire la conclusion que la filière viticole a elle aussi besoin d’être sécurisée. « Même additionnel, même marginal, le débouché de l’alcool-carburant peut constituer une porte de sortie pour les vins. »

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