La souscription d’un contrat d’assurance contre les aléas climatiques est un moyen parmi d’autres de garantir un revenu minimum pour l’exploitation viticole. Mais son coût important exige de bien étudier les subtilités des offres du marché. Les assureurs proposent aujourd’hui un panel large d’offres commerciales avec des clauses ajustables sur-mesure. Avant de faire son choix, il est donc primordial d’évaluer la robustesse de l’exploitation et de définir avec précision les besoins attendus en termes de revenu minimum par hectare. Un exercice complexe mais ô combien stratégique dans la gestion d’une entreprise viticole moderne.
Le principal danger en matière d’aléas climatique, c’est la récurrence ! C’est précisément dans ces cas que l’assurance a toute son importance. Mais attention : imaginer qu’il faille attendre le premier sinistre pour souscrire le premier contrat serait une erreur. Comme dans bien des domaines, l’anticipation est la seule vraie garantie et parfois, une assurance minimum permet, de relever plus vite la tête après un accident climatique. Certains viticulteurs de France qui avaient subi des orages de grêle localisés avant le gel de 2017 sont aujourd’hui dans l’obligation de souscrire des contrats ultra-sécurisés et généralement très coûteux pour garantir leur revenu minimum. Choisir le bon contrat d’assurance relève souvent du casse-tête tant l’offre commerciale est variée. Il est essentiel de faire une analyse de quelques points clés avant de prendre sa décision.
Définir clairement l’objectif.
Soyons clairs dès de départ. L’assurance récolte, quelle soit induit une augmentation immédiate de 3 à 7 % du coût de production et il serait naïf de croire qu’un viticulteur rentrera dans ses frais à long ou moyen terme. Le contrat d’assurance récolte est un investissement dont le but est de sécuriser l’outil de production. Il permet de gérer des risques pour se préparer à affronter dans les meilleures conditions possibles un sinistre. Il est donc primordial de construire sa protection pour qu’elle colle au plus près des spécificités de l’exploitation. L’offre contractuelle est aujourd’hui suffisamment diversifiée pour permettre à chacun de doser son investissement en fonction de ses besoins. Entre le remboursement limité aux seul « coups durs » et la garantie d’un maintien du chiffre d’affaire réel, toutes les possibilités sont envisageables… avec un coût annuel proportionnel.
Tenir compte des stocks.
Les stocks sont aussi, en quelque sorte des outils assurantiels et les viticulteurs charentais en connaissent bien l’utilité. Lorsqu’ils sont importants, ils peuvent parfois justifier de prendre le risque de se dispenser d’un contrat d’assurance récolte. Dans toutes les autres situations, le viticulteur doit en tenir compte pour « doser » le niveau de capital assuré et de franchise en fonction de ses besoins.
Le stock de réserve climatique : il faut avoir conscience qu’en cas de d’aléas grave, la réserve climatique est un fusil à un coup qui s’avère difficile à recharger lorsque le rendement annuel de l’appellation est élevé. La justification d’un contrat d’assurance est d’autant plus pertinente que la réserve est faible. En cas d’aléas successifs chez un viticulteur assuré, il est généralement de bonne augure de débloquer des volumes de réserve climatique sans forcément les commercialiser immédiatement si le contrat le permet. Les volumes en question sont alors libres d’engagement contractuel et seront disponibles au fil des besoins les années suivantes.
Le stock d’eaux de vie racises non-engagées contractuellement : Ce stock parfois négligé est tout aussi important que la réserve climatique. Il suffit parfois à compenser une partie des revenus pour passer un cap difficile. Bien sûr, certains acheteurs ont fait savoir à leurs livreurs sinistrés en 2017 qu’ils pourraient étudier au cas par cas des possibilités d’anticipations ou d’étalement de livraisons pour lisser les revenus sur plusieurs années. Cette mesure relève plus de la gestion de crise que de l’anticipation à proprement parlé.
Mesurer la « robustesse économique » de l’exploitation.
Tous les éléments qui peuvent intervenir en cas de diminution brutale des revenus à la suite d’une perte de récolte sont à prendre en compte avant de souscrire un contrat d’assurance.
La nécessité de s’assurer et le choix de l’assurance peut évoluer au fil des années. Il est donc indispensable d’associer les comptables à cette réflexion. Les experts comptables de Gironde ont récemment mis au point un test de fragilité des entreprises basé sur les Stocks, la Trésorerie et la Rentabilité. La combinaison de ces données a pour but d’alimenter la réflexion sur la résilience des entreprises, voire de déclencher un signal d’alerte afin d’initier une analyse approfondie individuelle la plus en amont possible. Ainsi chaque exploitation viticole peut matérialiser la pertinence d’une solution assurancielle (niveau de franchise, capital assuré, type de contrat) et son évolution sans le temps. « Lorsque le viticulteur choisi son assurance en tête à tête avec l’assureur, le choix est parfois trop empreint de subjectivité parce les offres sont complexe et que le viticulteur manque de repères sur son auto-diagnostique » explique un expert-comptable Girondin. Des analyses équivalentes existent parfois en Charentes mais les cabinets comptables sont finalement assez peu sollicités au moment de la souscription d’un contrat.
Adapter les contrats aux caractéristiques de son vignoble
Chaque exploitant connait bien les risques inhérents à chaque ilot de production. Il y a les zones gélives et les coteaux, il y a les « couloirs » d’orage où les risques grêle sont plus importants.
L’UGVC a négocié avec 3 compagnies d’assurance un « contrat viticulture Cognac ». Couvrant gel + grêle, il est non-subventionné et présente des niveaux de franchise bas (10%). Ce contrat peut convenir en l’état pour certaines exploitations. Mais il est important de ne pas se limiter à cette analyse et de profiter de l’entretien avec l’assureur pour demander plusieurs simulations.
Ne pas confondre franchise parcellaire et indemnisation parcellaire
Pour, le viticulteur qui a généralement l’obligation d’assurer tout son vignoble, la subtilité du choix du contrat réside dans les logiques des moyennes. La majorité des contrats s’appuient sur une expertise terrain (sur laquelle on peut appliquer une franchise à la parcelle) corrélée par les valeurs de la déclaration de récolte. Dans ce cas la valeur qui sera prise en compte pour l’indemnisation est donc une moyenne arithmétique des rendements de l’exploitation. Dans le cas où le vignoble est étalé géographiquement, ce type de contrat s’avère moins pertinent que ceux avec une indemnisation à la parcelle. En effet, la moyenne de la déclaration de récolte à laquelle on applique la franchise conduit à des dédommagements parfois insuffisants (cf exemple ci-joint).
La variation niveau de franchise permet éventuellement de compenser ces écarts mais il convient de bien en mesurer la conséquence sur le montant de la quittance. Certains contrats au capital permettent de moduler les franchises en fonction des parcelles. C’est un moyen habile d’assurer son vignoble au plus près des risques avec une cotisation qui reste raisonnable.
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Assurance grêle « parcelle » ou « exploitation »
Vignoble de 30 ha grêlé à 70% sur un îlot de 10 ha
Les autres parcelles (20 ha) ne sont pas du tout impactées.
La récolte totale sur les 30 ha est de 90 hl/ha grâce aux vignes non grêlées
Assurance grêle au capital (8000€/ha) avec franchise 20%
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Contrat avec calcul d’indemnisation à parcelle
(environ 150 à 250 €/ha/an)
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Contrat avec calcul d’indemnité à l’exploitation
(environ _ ?_€/an soit -?-€/ha/an))
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Assiette de référence pour l’indemnisation (ha)
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10 ha (parcelle)
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30 ha (exploitation)
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Taux applicable
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= 50 %
soit 70% – 20% de franchise
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= 3%
soit 23% – 20% de franchise
(23% => 10 ha x 70 % + 20 ha x 0% = 30 ha x 23%)
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Indemnité pour le sinistre
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50% x 8000€ x 10 ha
40 000 €
soit +1333€/ha sur 30 ha
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3% x 8000€ x 30ha
7200 €
soit +240€/ha sur 30 ha
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Calculer sa moyenne olympique et en connaître les conséquences.
Les solutions qui s’appuient sur les moyennes olympiques sont les contrats de type multirisque. Dans le cas où le vignoble a subi plus de 2 déficits de récoltes significatif au cours des 5 dernières récoltes, la moyenne est généralement plombée et conduit à des remboursement très faibles une fois la franchise appliquée. Le rachat de « points de rendements » est possible mais sont impact sur le coût de l’assurance n’est pas toujours pertinent. Dans le cas où la moyenne est plus faible que le potentiel du vignoble, il est généralement plus approprié de privilégier les contrats dits « au capital » qui ne font pas référence aux récoltes antérieures.
Assurer sa récolte : Les 4 grandes familles de contrats proposés en Charentes.
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Grêle seul
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Grêle + Gel
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Multirisque
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Indiciel gel
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Méthode d’expertise
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Comptage sur le terrain
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Comptage sur le terrain + corrélation du déficit effectif avec déclaration de récolte.
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Comptage sur le terrain + corrélation du déficit effectif avec déclaration de récolte.
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Simplement un relevé de température (station météo la plus proche)
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Possibilité d’indemnisation à la parcelle
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Oui
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Non (en général)
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Non
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Oui
(+ possibilité d’assurer seulement une partie de l’exploitation)
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Capital ou Rendement de référence x prix assuré.
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Capital (montant au choix du viticulteur)
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Capital (montant au choix du viticulteur)
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Rendement moyen olympique (imposé) x prix assuré (au choix du viticulteur)
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Capital
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Franchise
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Modulable
Valeurs usuelles entre 10 et 25%
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Modulable
Valeurs usuelles entre 10 et 30%
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Modulable
valeur minimum du contrat socle = 20% (réglementation parraître en 2018)
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Modulable
entre 0 et 15 %
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Subvention
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Non
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Non
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3 niveaux (65%, 45% et 0 %) soit en moyenne 44%
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Non
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Quels sont les vocables à connaître pour appréhender un contrat ?
Le seuil de déclenchement
Le seuil de déclenchement est parfois confondu avec la franchise car les valeurs sont souvent les mêmes dans les contrats. Le seuil de déclenchement est le niveau de perte minimum à partir duquel l’indemnité sera versée.
Jusqu’ici, les contrats d’assurance récolte (multirisques) pouvaient être subventionnés par des fonds communautaires dans la limite d’un seuil de 30%. L’Europe vient d’abaisser ce seuil à 20% et l’état français devrait prochainement transposer cette disposition au droit national. Il conviendra donc de bien prendre en compte cette éventualité pour optimiser la subvention dans le cadre des multirisques.
La Franchise
C’est la part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré. Exemple : votre rendement moyen est de 100 hl, votre franchise et de 10% et vous n’avez récolté que 60 hl/ha : votre base de volume indemnisable sera de 90 hl/ha (100-10%) – 60 hl/ha = 30 hl/ha. La même formule s’applique dans le cadre des contrats dit « au capital ».
Le type de contrat
Que le contrat assure un capital (€) ou une récolte (hl ou hl ap), il sera toujours fait référence au final à une valeur de dédommagement du sinistre, donc un capital. Ce qui distingue chaque type de contrat c’est la manière de définir ce chiffre.
– Les contrats grêle et gel ont le fonctionnement le plus simple : Il est généralement possible d’assurer une valeur de récolte (capital) à un niveau choisi (exemple : 7000, 8000, 10000 €/ha). Le dédommagement lors du sinistre correspond au taux de perte expertisé qui sera appliqué à ce capital après avoir déduit la franchise.
– Dans le cas de l’assurance récolte multirisque le capital garanti découle du rendement historique de l’exploitation (critère subit) et du prix assuré (critère choisi).
Le rendement qui sert de référence pour l’exploitation lors d’un sinistre est une moyenne « olympique ». C’est la moyenne des 5 dernières récoltes en ayant préalablement retiré la plus forte et la plus faible.
Pour le Prix assuré, les compagnies proposent en général à l’exploitant de choisir lui-même cette valeur (en €/hl vol ou en €/hl ap) qui conditionne le montant de la cotisation annuelle.
– Les contrats gels indiciels sont construits sur un modèle simplifié à l’extrême. Le viticulteur peut assurer seulement les parcelles qu’il considère les plus gélives et cible une période à risque (ex : 15 mars – 15 avril). L’indemnisation d’un capital (variable selon le contrat) intervient si la station météorologique la plus proche relève des températures inférieure au seuil défini par le contrat (exemple -1°C). Il n’y a aucune expertise sur le terrain ou corrélation avec la déclaration de récolte.
Les subventions possibles
Seule les assurances multirisques climatiques correspondant au cahier des charges de l’assurance récolte peuvent bénéficier d’une subvention. Les contrats assurance grêle et gel ne sont pas concernés. Ce référentiel impose notamment un spectre large d’aléas couverts, un seuil de déclenchement et une franchise minimum. Le contrat socle est subventionnable sur la base de 65%. Certaines garanties supplémentaires (majoration de capital assuré, baisse de franchise…) peuvent être subventionnées à hauteur de 45%. Il faut avoir conscience que l’enveloppe communautaire est fermée. Selon le nombre de dossiers souscrits au plan national, le taux de subvention peut-être révisé à la baisse. Pour 2018, l’état s’est engagé comme pour 2017, à maintenir le montant des subventions quel que soit le nombre de contrats souscrits. Certains assureurs peuvent faire l’avance de la subvention ce qui est très appréciable car les délais de remboursement sont excessivement longs (ndlr : la subvention correspondant à la récolte 2016 n’est toujours pas versée à ce jour).
