La nouvelle n’a pas surpris grand monde. Un tarif de rachat à 58 c €/kWh – un des plus élevés si ce n’est le plus élevé au monde – ne pouvait pas durer éternellement, d’autant que le coût des panneaux photovoltaïques amorce une pente descendante. En déclinant les nouvelles conditions de rachat de l’électricité solaire, l’arrêté du 12 janvier 2010 n’a donc pas suscité une levée de boucliers. Il fait baisser la tension sur un secteur – le photovoltaïque – qui commençait à être gagné par la surchauffe et la spéculation. Ainsi, la profession des installateurs applaudie. Elle y voit le seul moyen de renouer avec un développement cohérent de son activité. « Le photovoltaïque commençait à partir en vrille. Des spéculateurs verts allaient gangrener l’entreprise. » Le tarif de rachat de l’électricité solaire passe de 58 centimes d’euro le kilowattheure à 50 centimes d’euro, exceptées pour quelques catégories bien ciblées : particuliers, mairies, écoles, bâtiments de santé. Celles-là conservent le bénéfice des 58 cents. Sinon, pour tous les autres types d’équipements – bâtiments industriels, commerciaux, agricoles… – s’applique le tarif de 50 c et encore sous certaines conditions. Pour pouvoir y prétendre, il faut que le bâtiment ait au moins deux ans d’existence, qu’il soit clos sur les quatre faces et que les panneaux photovoltaïques soient « intégrés au bâti ». En clair, les panneaux solaires doivent assurer l’étanchéité du toit. Dans le cas contraire – bâtiment neuf et/ou intégration simplifiée au bâti (panneaux posés en surimposition sur la toiture) – le tarif tombe à 42 centimes d’euro par kWh. Comme précédemment, ces tarifs, soumis à indexation, sont garantis 20 ans, la durée des contrats. C’est d’ailleurs cette longue durée qui posait problème. Si les précédents tarifs avaient continué à s’appliquer, l’Etat s’exposait à une facture de 56 milliards d’€ sur les deux prochaines décennies. Le Gouvernement a préféré prendre les devants. La validité des tarifs actuels de 50 c et de 42 c d’€/kWh est assurée jusqu’en 2012. Au-delà, la visibilité est nulle.
Plus que les tarifs eux-mêmes, la grosse question du moment concerne la date de basculement entre l’ancien et le nouveau tarif. Pour les projets qui étaient appelés à se finaliser en janvier, quel tarif considérer, 58 c ou 50 c ? La réponse était tout sauf anodine. L’article 3 de l’arrêté du 12 janvier 2010 livre un début de réponse : « La date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation. » Certes mais que faut-il entendre par « demande complète de raccordement » ? Pour les spécialistes, deux situations ne souffrent pas l’ombre d’un doute. Lorsque avant le 14 janvier 2010 (date de publication de l’arrêté du 12), il y a eu demande de raccordement mais pas demande de contrat d’achat, c’est le tarif de 50 c qui joue. Même chose quand il y a eu demande de contrat d’achat mais pas demande de raccordement. « Ces situations sont très claires » relève une jeune chargée d’affaires au sein d’une grande banque. Restent des situations plus floues comme celles où, effectivement, demande de raccordement et demande de contrat d’achat ont bien été souscrites avant le 14 janvier mais où ERDF n’a pas retourné le récépissé d’accord signé concernant le devis de raccordement. Dans ces conditions, la demande de raccordement est-elle complète ou ne l’est-elle pas ? Interrogation similaire en ce qui concerne le versement du chèque d’acompte. Apparemment, même EDF et ERDF avaient du mal à se prononcer sur ces points fin février.
Jusqu’en fin d’année, la région Poitou-Charentes accordait une aide aux installations photovoltaïques. Pour les entreprises, cette aide représentait une somme variable. En 2009 elle s’est étalée selon les dossiers de 0,4 €/Watt crête* à « rien du tout ». A une époque, la subvention pu atteindre jusqu’à 2 €/Wc. Mais même à 0,4 €/Wc, elle couvrait entre 8 et 10 % de l’investissement. Le 18 janvier 2010, la Commission permanente de la région Poitou-Charentes a décidé de supprimer toute aide aux entreprises. Entre baisse des tarifs de rachat et abandon des subventions régionales, les « business plans » des porteurs de projets vont se trouver modifiés. Aujourd’hui, dans sa recherche d’équilibre économique, le photovoltaïque mise sur le tassement du prix du matériel, même si personne ne sait trop comment les fabricants vont se positionner.
* Le Watt crête (Wc) correspond à l’unité de mesure du photovoltaïque. En gros, un m2 de panneaux produit 130 Wc.
