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L’ODG à côté de l’Interprofession

10 mars 2009

L’affaire n’allait pas de soi et les débats furent un brin houleux. Mais finalement, la viticulture a obtenu de formuler la demande de reconnaissance de l’Organisme de défense et de gestion de l’appellation Cognac dans le sens qu’elle souhaitait : que l’ODG soit un organisme autre que l’interprofession, quitte à lui être « adossé ».

filtre_2_opt.jpegAu terme de l’énorme réforme qui touche le fonctionnement de l’INAO, c’est avant le 8 février dernier que les AOC et autres signes de qualité devaient adresser à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) leurs demandes de reconnaissance des ODG. Chose faite en Charentes, tant pour le Cognac que pour le Pineau. Par une lettre commune signée du président du CRINAO, Philippe Boujut, du président du BNIC Jean-Pierre Lacarrière et des deux chefs de famille, Bernard Guionnet et Yann Fillioux, la région a formulé le fruit de son accord. Le texte parle « d’association adossée au BNIC », ce qui signifie bien qu’il s’agit d’une structure indépendante de l’interprofession. Autre point fort du courrier, déjà acté depuis un certain temps : il est dit que cette association sera de nature partiaire – 50 % viticulture/50 % négoce – avec présidence viticole et voix prépondérante du président. Aboutir à ce socle commun aura nécessité pas mal de discussions pour aplanir des positions a priori divergentes. « Ce fut un dossier chaud » avouent les protagonistes. Au fil du temps, la viticulture s’était forgée une conviction : hors de question pour elle d’admettre que l’interprofession revendique le statut d’ODG, même si l’ordonnance créant les ODG le permettait (1). Les représentants viticoles y voyaient un « mélange des genres » gênant voire dangereux, y compris pour l’interprofession elle-même. « Il a toujours été dit que l’agrément des eaux-de-vie s’arrêterait à la sortie de l’alambic. Dans ces conditions, n’était-il pas important que le Suivi aval qualité exercé par l’interprofession restât strictement en dehors du périmètre de l’INAO ? » A cette justification répond bien sûr le désir de conserver une certaine latitude. Non que la viticulture se méfie de l’interprofession mais tout de même. « En cas de problème, une structure indépendante confère une certaine réactivité. Même chose pour l’appel de cotisation : inutile de se retrouver pieds et poings liés. » Le désir d’avoir accès à l’information « sans filtre » représentait une autre motivation. Le négoce, au départ favorable à la solution BNIC – « c’est le BNIC qui doit être ODG » – a finalement accédé à la demande viticole. Il faut dire qu’en contrepartie la parité viticulture/négoce est assurée, un élément qu’il apprécie à sa juste valeur. « Il eut été dommage de remettre en cause un mode de fonctionnement auquel la région est habituée. » Les viticulteurs « de base » ne disent pas tous la même chose. L’un deux regrette explicitement « d’avoir saboté le petit avantage que nous proposait la loi de pouvoir exercer un semblant de contre-pouvoir. Pour cela, il eut fallu que la viticulture disposât de la majorité absolue. Ce n’est pas la voix prépondérante du président qui fera la différence, surtout quand on sait qu’il y a toujours des gens bien-pensants autour de la table. »

Les représentants viticoles se défendent d’avoir voulu « enlever le pain de la bouche du BNIC ». « Il n’est pas question de cela. L’interprofession fait bien son travail et d’ailleurs la loi prévoit explicitement de lui conserver ses missions antérieures. Par contre, pour les nouvelles tâches relevant de l’ODG, il paraîtrait assez sain que le BNIC soit conventionné par l’ODG pour agir, comme pourraient l’être, le cas échéant, les services du SGV ou d’autres syndicats. Cette manière de procéder introduirait de la clarté même si la loi n’en fait pas une obligation. »

une association « adossée » au BNIC

En guise d’ODG, il a donc été imaginé de créer une nouvelle association « adossée » au BNIC, c’est-à-dire tout contre mais pas à l’intérieur. Les différents syndicats de défense de l’appellation composent l’association. Côté viticulture, le SGV a rencontré le SVBC et les deux formations se sont mises d’accord sur un rapport numérique de 12 et 5 : 12 membres du SGV et 5 du SVBC au sein d’une association comptant normalement 17 membres de chaque famille. A l’assemblée plénière du BNIC, le SVBC ne dispose que de 2 sièges. La place plus grande qui lui est consentie à l’ODG est perçue non seulement comme un gage de représentativité mais aussi comme l’occasion de resserrer les liens entre les deux structures syndicales. Le SGV a demandé au SVBC de choisir ses représentants dans tout le périmètre de l’appellation.

Combien ça va coûter, qui paiera ? Ces questions arrivent très vite lors des réunions viticoles. L’argument financier sert aussi de combustible aux nostalgiques de « l’ODG-BNIC » qui n’hésitent pas à décocher quelques flèches à la profession viticole. « C’est bien connu, toute nouvelle structure génère des coûts supplémentaires. Au lieu de raccourcir les circuits de décision, on crée un “machin”. Si le négoce n’a pas l’intention de créer une cotisation spéciale ODG, il est clair que la viticulture cherche à s’octroyer une “pompe à finance” pour rémunérer quatre juristes et trois communicants ! » Bien entendu, la viticulture nie les intentions qu’on lui prête. Pas question pour elle d’alourdir les budgets des viticulteurs. L’ODG fonctionnera à moindre coût. Mais elle ne cache pas non plus que la mise en place de l’ODG s’accompagnera d’une levée de cotisation. « La cotisation reviendra à l’ODG. Une partie sera liée à l’agrément et une autre servira à rémunérer les différentes missions réalisées pour le compte de l’ODG. » Et de préciser à ce propos : « Le procès d’intention fait à la viticulture de vouloir s’octroyer une manne financière grâce à l’ODG n’a pas de sens. La loi va encadrer très strictement l’utilisation des cotisations. Elles devront servir exclusivement aux missions de l’ODG – contrôles, agrément – et en aucun cas financer les actions syndicales. » Cette mise au point ne suffit pourtant pas à dissiper tous les doutes et les craintes. En cette période d’observation, chacun y va de son commentaire, face à un nouveau dispositif dont on a un peu de mal à voir ce qu’il en ressortira. « Avec l’ODG, la viticulture cherche à se donner de la consistance face au négoce. Il faut bien dire qu’il n’existe guère de régions en France où le rapport viticulture/négoce soit aussi déséquilibré. Y parviendra-t-elle ? En aucun cas le négoce mettra la main à la poche. Pire, il risque d’en tirer prétexte pour se désengager – “puisque l’ODG accomplit telles tâches, on ne les finance plus”. Si encore la structure avait réussi à changer la donne. Mais la parité n’est même pas remise en cause ! » Bien sûr, tout le monde ne partage pas cette vision pessimiste. « Haut les cœurs » soutient la viticulture. « L’ODG sera ce que l’on en fera. Par contre nous devons avancer. La nature à horreur du vide. Si nous ne réfléchissons pas, d’autres le feront à notre place. »

(1) Pour tous les signes de qualité, l’ordonnance du 7 décembre 2006 prévoit que pourront être ODG les syndicats de défense mais aussi les interprofessions. Ce texte transversal n’envisage qu’une seule exception. Elle concerne les vins d’AOC où seuls les déclarants de récolte peuvent être membres de l’ODG. Pas d’exception pour les eaux-de-vie. Elles relèvent du régime commun.

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