Aide aux investissements vitivinicoles : Il est encore temps !

27 mars 2013

Le programme européen d’aides aux investissements vitivinicoles (campagne 2012-2013) s’est ouvert le 22 février dernier. Depuis, les dossiers de demande de subvention affluent. L’enveloppe d’aides est encore active mais pour combien de temps ? Il est urgent de se positionner, si ce n’est déjà fait.

L’arrêté du 22 février 2013 a donné le coup d’envoi à une mesure attendue avec impatience par nombre d’entreprises, petite ou grandes. A la clé, une aide aux investissements vitivinicoles (cuverie, équipements de maîtrise thermique, pressoirs, bâtiments…) de 35 % (voir les modalités pratiques dans notre précédente édition, Le Paysan Vigneron n° 1138). Vu le montant de l’aide, on comprend le succès remporté par la mesure. Pour les candidats à l’investissement, un seul conseil : déposer au plus vite un dossier de demande, si ce n’est déjà fait. Car le programme fonctionne à enveloppe fermée : 200 millions d’€ pour la France en 2012-2013. Et quand l’enveloppe sera consommée, ne restera plus qu’une solution : attendre la prochaine pour se réinscrire dans le dispositif (enveloppe prévue sur deux campagnes, celle-ci et la suivante). La seule information disponible, c’est qu’à la mi-mars, l’enveloppe 2012-2013 était encore active.

Où se procurer les formulaires de demandes ? Ils peuvent être imprimés directement sur le site internet de FranceAgriMer (voir ci-dessous), mais il est aussi possible d’obtenir une version papier de FAM Poitou-Charentes (permanences au BNIC deux fois par mois) ou du syndicat viticole UGVC. Une fois remplie, la demande doit être envoyée par courrier à la délégation régionale FAM et non par internet, car la signature du demandeur est exigée.

« Déposez le plus rapidement possible la partie 1 du dossier, afin de prendre rang et réserver l’enveloppe » conseillait Sophie Quillet (photo ci-contre), directrice du pôle vin de FAM Poitiers le 5 mars dernier à l’adresse des viticulteurs charentais. La partie 1 du dossier peut être remplie assez vite. Elle permet d’identifier le demandeur et décrit succinctement le projet. Attention à bien fournir les pièces demandées : attestation AMEXA pour l’exploitant à titre individuel, apposition du tampon de la société et K. bis pour les entreprises sous forme sociétaire… Si des pièces manquent, le dossier revient et « perd son rang ». Dans cette première partie, il appartient au demandeur d’estimer lui-même le montant de ses dépenses prévisionnelles. Ce budget permet aux services de FAM de réserver l’enveloppe et détermine, par la suite, le montant d’aide maximum susceptible d’être accordé. La partie 2 reprend de manière détaillée les investissements. Elle peut être complétée plus tard (jusqu’au 31 mai 2013). A la mi-mars, les services de FranceAgriMer Poitiers s’apprêtaient à retourner les premiers accusés de réception des formulaires de demande d’aide. A partir de là, les demandeurs vont pouvoir signer les devis, voire commencer les travaux, pour ceux qui le souhaitent (sans assurance toutefois de toucher l’aide). Car l’aide ne devient définitive qu’une fois le dossier complet (parties I et II) et validé par les services de FAM.

Depuis le début de l’opération, le syndicat viticole UGVC et sa directrice Marlène Tisseire se tiennent à la disposition des viticulteurs pour les aider à remplir les formulaires. Une semaine après le lancement de la procédure, ils étaient déjà environ 150 à s’être rapprochés de l’UGVC.

Adresses utiles :

● Site internet de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr, onglet Vin, r
brique Aides, sous-rubrique Investissements

● Délégation régionale FAM Poitou-Charentes : 15, rue Arthur-Ranc – BP
40537 – 8602 Poitiers cedex

● UGVC : 25, rue de Cagouillet – 16100 Cognac – Tél 05 45 36 59 88 –
e.mail : contact@ugvc.fr

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