Dénouement heureux pour une affaire qui portait sur presque 2 millions d’€ : l’aide complémentaire à la reconversion du vignoble charentais, versée par l’Etat français entre 1998 et 2000. La mobilisation d’aides à la trésorerie dites « de minimis » a permis de compenser le remboursement de ces sommes. Opération blanche pour les viticulteurs. Le président du collectif, Philippe Guélin, a fêté la victoire devant une assistance nombreuse, venue à Merpins.
Les viticulteurs qui ont fait confiance au collectif de défense – 99,9 % des cas – ont eu raison. Au bout d’une procédure qui aura duré un peu plus de deux ans (déclenchée en décembre 2008) – mais bien plus si l’on compte le temps de latence qui a suivi la première notification de l’illégalité des aides par la commission européenne en décembre 2002 – l’affaire connaît une issue favorable. Autour du 15 février 2011, les viticulteurs concernés – plus de 600 – ont reçu un courrier avec, en fin de missive, la petite phrase salvatrice : « en conséquence, vous n’aurez rien à verser à FranceAgriMer ». Gros ouf de soulagement. Ce que les viticulteurs ont dû rembourser à FAM a été intégralement compensé par les aides dites « de minimis », aides de « poche » mis à disposition des Etats membres par l’U.E pour pallier des difficultés de trésorerie. Mais avant d’en arriver là, de l’eau – et de la sueur – auront coulé sous les ponts.
Le 16 janvier 2009, dans cette même salle de Merpins, un collectif de défense se crée autour de 11 signataires. On y retrouve le président de la Fédération des coopératives viticoles, Jean-Jacques Enet, Caroline Quéré-Jélineau, des Vins de pays charentais, Jean-Marie Baillif, du Syndicat du Pineau, Jean-Bernard de Larquier, François Jérôme Prioton, du SVBC, Luc Servant, de la Chambre d’agriculture 17, le président du BNIC, Bernard Guionnet, le représentant de Vinifhlor en région, à l’époque François Méry… Président de l’Association de restructuration du vignoble des Charentes, Philippe Guélin est gentiment mais fermement invité par ses collègues à prendre la présidence du collectif.
« restons unis »
Le 16 janvier 2009, le collectif vote un mot d’ordre : « On ne paiera pas ! » Ce mot d’ordre s’assortit d’une condition sine qua non : « Restons unis ! » Mais la question du mode opératoire n’est pas réglée pour autant. « Comment faire ? » Le 23 avril 2009, une réunion à Cognac, salle de la Salamandre, débouche sur la piste d’une action en justice, afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat. Cette piste s’avérera une impasse. A deux reprises, en première instance et en appel, les juges rejetteront la demande du collectif.
Pendant ce temps, les rendez-vous s’enchaînent, à Paris, en région, dans un climat tendu. Car, en plus des difficultés intrinsèques du dossier, une pression morale pèse sur les épaules de Philippe Guélin et de ses collègues : éviter à tout prix que les viticulteurs déboursent, chacun, plusieurs milliers d’€. Ce serait trop injuste que ceux qui ont joué le jeu de la diversification se retrouvent pénalisés. Philippe Guélin évoque des rendez-vous « plus difficiles que d’autres », à commencer par le premier d’entre eux, au cabinet du ministre de l’Agriculture, en présence d’un certain Michel Stoumboff, conseiller du ministre.
soutien inconditionnel
Le collectif reçoit le soutien inconditionnel des Chambres d’agriculture 16 et 17, de Janine Bretagne et de ses collègues du service juridique du BNIC. Ph. Guélin leur a rendu un hommage appuyé. « Je remercie tout particulièrement Florent Morillon (directeur de la Chambre d’agriculture 16), Patricia Gaudry (responsable de la filière végétale de cette même Chambre), Janine Bretagne pour leur engagement personnel. » Applaudissement chaleureux de la salle.
Par la mise à disposition gratuite de leurs avocats, BNIC et Chambres d’agriculture contribuent financièrement à la lutte du collectif. L’assistance juridique des différentes compagnies d’assurance des viticulteurs joue également en appui. A ce titre, le président du collectif a relevé une faille, du côté de Groupama. « Nous avons eu la déception d’apprendre que Groupama, dans ses statuts, ne pouvait pas couvrir ses clients dans une action contre l’Etat. C’est la seule compagnie dans ce cas. Il faut que les administrateurs de Groupama obtiennent une modification de ce point. »
Les politiques se mobilisent aussi. Catherine Quéré, députée de Charente-Maritime, Marie-Line Reynaud, députée de Charente, montent au créneau. Elles interviennent à l’Assemblée nationale, posent des questions au ministre.
Au cours de l’été 2010, une solution pointe son nez, celle dite des « minimis », minimis agricole mais aussi minimis entreprise. En fait, le déblocage de la situation va venir de l’Administration. Rien de vraiment étonnant dans le contexte réglementaire du dossier. La seule question serait plutôt de savoir pourquoi cette même Administration a autant attendu, alors que le problème étant connu – et brûlant – depuis le début des années 2000 ? Il semblerait que le ministère de l’Agriculture ait profité, en 2010, d’une conjoncture favorable. A cette époque, le plan de soutien aux exploitations se met en place (aides européennes aux investissements, aides à la restructuration). Les aides « de minimis », notifiées à la Commission européenne, se fondent dans un « package » global négocié entre l’Etat français et l’Europe.
En région, l’administration territoriale se montre très à la hauteur de la situation. Jacques Millon, préfet de Charente depuis 2009, comprend très vite combien il serait insoutenable que la viticulture charentaise soit sanctionnée. Il fait remonter l’information à l’échelon parisien. A la DDT Charente, quelqu’un comme Isabelle Chat-Locussol, chargée de mission pour la viticulture de la région délimitée, a gardé la mémoire de toute l’affaire. Quand il le faut, elle peut alimenter sa tutelle en arguments, notamment pour rappeler le contexte dans lequel le supplément d’aide nationale s’est décidé (blocus de Cognac en 1998) ou encore justifier l’application des minimis « entreprise » aux exploitations charentaises. Le Cognac n’est-il pas un produit industriel aux yeux de l’Europe. Le dossier, transversal aux deux départements, bénéficie du concours sans faille de la DDTM 17. Avec Isabelle Chat-Locussol, Christophe Manson est de tous les courriers. Les interventions concomitantes des préfectures, administrations territoriales, ministres, voire le premier d’entre eux, aboutissent à l’issue favorable que l’on sait.
A Merpins, le 4 février, les viticulteurs s’étaient déplacés nombreux. Sur les 600 présents lors de la fameuse réunion inaugurale du 16 février 2009, peut-être n’étaient-ils pas loin de la moitié. En pleine période de taille, les vignerons charentais ont tenu à rendre une sorte de politesse à tous ceux qui se sont battus pour eux.
Philippe Guélin s’est déclaré très touché. « Merci d’être là aujourd’hui. Cela fait chaud au cœur. » Il a conclu par un appel qu’il souhaite prémonitoire dans la période d’élections profesionnelles qui s’ouvre dans la région de Cognac : « Notre action démontre que l’unité viticole représente le meilleur gage de réussite. »
Une poignée de dossiers en suspend
Au départ, en 2009, la procédure européenne de mise en recouvrement concernait 631 dossiers. Une poignée de viticulteurs a payé, 22 entreprises ont disparu, 2 furent reprises par des viticulteurs déjà dans le collectif. Au final, en juillet 2010, restait à solutionner le cas de 621 dossiers. Sur ce nombre, 563 entreprises ont bénéficié du régime dit des « minimis agricole », 24 de celui des minimis entreprise, dans la mesure où elles pouvaient prouver que le Cognac représentait chez elles plus de 50 % du chiffre d’affaires. Chez 10 entreprises, ce n’était pas le cas. Parmi elles, 6 ont pu être « récupérées » par le fonds d’allégement. Lors de la réunion de Merpins, le 14 février dernier, le problème perdurait donc pour 4 entreprises. Fin mars 2011, il semblerait que le cas de deux exploitations de Charente-Maritime ne soit pas encore soldé. P. Guélin a assuré que « tout le monde serait traité à la même enseigne. Nous finirons par trouver une solution. » Les quelques viticulteurs à avoir payé peuvent déposer un dossier à FranceAgriMer, afin de reproduire à l’identique la démarche de leurs collègues : remboursement des aides mais compensation par une aide à la trésorerie d’un montant équivalent.
Philippe Guélin : Un homme en colère
Il le dit lui-même. « A 58 ans, je ne lâcherais pas sur mes convictions. » Aujourd’hui, ces convictions l’amènent à soutenir, mordicus, que la viticulture doit être unie. Ph. Guélin se déclare aussi indigné par le sort fait au CIMVC, l’interprofession des vins « autres ». « On se moque de nous ». Il milite pour des vins de pays charentais AOP.
En marge de la réunion de Merpins, Philippe Guélin a souhaité pousser un « coup de gueule ». Pour exprimer quoi ? Son « ras-le-bol des guerres intestines, des querelles de boutiquiers entre syndicats viticoles ». « Aujourd’hui, dit-il, deux structures syndicales n’ont plus lieu d’être. Nous avons une fédération viticole. » Le viticulteur en tire une conséquence directe : la composition des listes électorales pour les élections à l’ODG. Il prévient : « Si demain il n’y a pas une seule liste, je ne partirai pas avec le SGV. Je me présenterai soit sous la bannière du SVBC, soit en individuel. Je prône l’unité et j’irai jusqu’au bout de mes convictions. J’ai 58 ans. Voilà 30 ans que je défends ma profession. Ce n’est pas maintenant que je vais lâcher prise. » Philippe Guélin considère que la seule chose qui importe, « c’est de se battre pour des valeurs. Nous partageons tous le même désir : que nos entreprises soient les plus performantes possibles et qu’elles puissent défendre au mieux le développement économique de la région. » Il poursuit : « Aujourd’hui, le négoce est uni. Il lui faut, en face, un partenaire uni, afin de se battre ensemble pour le territoire. » Le viticulteur regrette « qu’il n’y est plus de débat de fond, plus de projet. Voilà six mois que je lance des appels. » Il se plaint de ne pas avoir été entendu. Il recommande que les hommes « mettent un peu leur orgueil au fond de leur poche. C’est complètement désuet de prétendre : c’est moi le plus fort ! »
Au sujet du CIMC, l’interprofession des vins « autres » (autres que Cognac), Philippe Guélin nourrit pas mal d’amertume. « Nous sommes dans une impasse totale. Dans la mesure où il existe une interprofession des vins sans IG au plan national, la nôtre n’est pas reconnue. Alors que nous avons répondu à la demande du ministère de fonder un conseil de bassin, l’interprofession des vins n’a aucune mission, aucune légitimité. Je ne souhaite qu’une chose, que les vins de pays charentais passent en AOP et puis basta ! » D’ailleurs, il dit ne plus croire aux produits industriels. « Dans cette région, on ne peut plus courir tous les lièvres à la fois. Il y a des choix à faire. D’ailleurs, est-il normal que cohabitent sur une même aire d’appellation un produit industriel à bas prix et des produits de grande notoriété ? » Les jus de raisin ! « Du point de vue économique, les opérateurs sont incapables de nous offrir un revenu. Alors, autant qu’ils aillent chercher leur matière première dans la plaine d’Ukraine. Terminé ! » L’affectation ! Il la considère « pliée d’avance. Cette année, les négociants en vin feront zéro en Charentes. Ils le savent déjà. »
Philippe Guélin se souvient avec nostalgie du temps de la FSVC « où il n’y avait pas la société Rémy Martin d’un côté et le syndicat viticole de l’autre. » « Sur les dossiers transversaux comme l’environnement ou les droits de plantation, viticulture et négoce ont intérêt à se parler. C’est trop important. »
