Administration territoriale : Les services régionaux concernés par la réforme

20 novembre 2015

Que ce soit l’agriculture (DRAAF), l’emploi (Direccte), l’environnement (DREAL), la culture (DRAC), le sport (DRJS), la réforme territoriale impacte de nombreuses administrations, à l’exception de quelques-unes, qui restent en dehors. C’est par exemple le cas de la Douane.


p15.jpgLe Conseil des ministres du 31 juillet2015 a entériné la liste des chefs-lieux provisoires des sept nouvelles régions(celles qui changent de périmètre) ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoriales. Que démontre ce découpage dûment validé par le politique ? Que pas mal de« contre-intuitif » le dispute à de l’intuitif pur jus. En clair, les grandes métropoles ne concentreront pas entre leurs mains toutes les administrations. Il a par exemple été décidé qu’un tiers des directions régionales soit implanté hors des chefs-lieux. Pour chaque administration (agriculture, santé, culture…), il a été confié à des hauts fonctionnaires de ces administrations le rôle de « préfigurateur », un barbarisme créé sous l’ère Sarkozy, à l’occasion dela RGPP (révision générale des politiques publiques). Pour l’APCL (Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin), Michel Simoir avait été nommé en août à ce poste. En septembre, on apprenait son départ précipité.

Bordeaux, capitale régionale

En ce qui concerne la grande région APCL, c’est évidemment la ville de Bordeaux qui a été désignée comme chef-lieu provisoire. Et, à l’évidence, toutes les probabilités existent pour que ce choix soit confirmé par la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2016.Pour autant Bordeaux a-t-elle vocation accueillir toutes les directions régionales ?Non. La carte dessinée par les pouvoirs publics en a décidé autrement. Certes, vont s’y retrouver la DRAC (culture), la Direccte(emplois, entreprises), la DRJSCS (sport et cohésion sociale), ainsi que l’agence régionale de santé et la direction régionale des finances publiques. Mais Poitiers va conserver le siège de la DREAL (environnement, aménagement, logement)ainsi que la direction régionale de l’INSEE. Limoges, elle, hébergera bientôt les services centraux de la DRAAF (agriculture)ainsi que, de manière plus anecdotique, la commission du contentieux de stationnement payant…

La branche viticole de FAM

Et les services de FranceAgriMer ? En viticulture, l’établissement public joue un rôle pivot. FAM fait partie de ces services spécialisés pour lesquels le Gouvernement envisage une organisation « multi sites ».Ainsi, aux dernières nouvelles, la partie céréales de FAM resterait à Poitiers tandis que Bordeaux accueillerait la branche viticole et Limoges le secteur de l’élevage.« Pour les professionnels, ce changement sera relativement transparent »,assure un responsable au coeur du dispositif.« Que les dossiers viticoles soient instruitsà Poitiers ou à Bordeaux, cela revientà peu près au même. L’essentiel, c’est quele travail soit fait. » Renseignements pris, la Douane, elle, reste en dehors du dispositif. « Nous sommes l’une des rares administrations à ne pas être impactée par ce changement», confirme l’un de ses fonctionnaires. Poitou-Charentes-Limousin, c’est le périmètre d’intervention de la direction régionale des Douanes de Poitiers qui, d’un point de vue organisationnel (allocation des crédits…), relève déjà d’une direction interrégionale basée à Nantes.

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