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Elections An I

17 mars 2009

Les opérateurs, viticulteurs comme négociants, ayant adhéré à l’ADG Cognac au cours des mois d’avril-mai 2008 vont pouvoir participer à la première élection de l’Association de défense et de gestion de l’appellation Cognac. Le vote des délégués à l’assemblée générale de l’ADG (collège de la viticulture et collège du négoce, à parité) se déroulera de fin mai jusqu’au 5 juin. Précision d’importance : au-delà de cette date, l’adhésion à l’ADG Cognac reste ouverte, sans limite dans le temps.

Pour la région délimitée, la constitution de l’ADG Cognac s’impose, dans le sens où elle va gérer le plan de suivi et de contrôle qui s’imposera à tous les opérateurs souhaitant revendiquer l’appellation Cognac, mais elle représente aussi une nouvelle instance de concertation et de pouvoir. N’est-ce pas elle qui va superviser le cahier des charges de l’appellation et proposer le rendement Cognac, certes en tenant compte de la « méthode de calcul » de l’interprofession. Mais il n’en reste pas moins que l’outil est tout sauf anodin. Et que la représentation au sein de l’instance draine des enjeux non négligeables. Les syndicats viticoles ne s’y sont pas trompés. Dans le temps qui leur était imparti, forcément trop bref, ils ont tenté de relayer le message de l’adhésion auprès des viticulteurs, au premier chef concernés par le cahier des charges de l’appellation. Avec quelle fortune ? La campagne d’adhésion a-t-elle été couronnée de succès ? C’est toujours l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein. Oui répondront ceux qui pensent qu’arriver à drainer environ 2 200 adhésions sur un potentiel de 5 400 viticulteurs – chiffre arrêté début mai – représente déjà une belle réussite, quand on sait qu’il y a encore six mois, l’immense majorité des viticulteurs charentais ignoraient à peu près tout de l’ADG Cognac… et que la situation n’a peut-être guère évolué depuis. A cet égard, d’aucuns disent que « la viticulture charentaise a su faire preuve, une nouvelle fois, d’un beau légalisme ». Et puis il y a ceux qui auraient souhaité un mouvement d’adhésion plus massif. Pour expliquer ce qui est perçu par eux comme une contre-performance, des arguments sont avancés : information « mal faite », mélange des genres entre message syndical et communication sur l’ADG, renouvellement du BNIC qui aurait « pollué le discours »… Par essence, ces arguments sont invérifiables et n’engagent que ceux qui les tiennent. En tout cas, il n’y a pas « mort d’homme » et l’important est de savoir que rien n’est irréversible. Car l’adhésion à l’ADG Cognac est toujours possible, sans limite dans le temps (voir encadré ci-contre). La date butoir de fin avril-début mai ne valait que pour l’organisation des élections. Il fallait bien arrêter la liste des votants et celle des candidats à l’élection 2008 de l’ADG. Ce qui a été fait. Lors de ce premier scrutin, ne s’exprimeront donc, au titre de la viticulture, que les 2 200 adhérents actuels. Ce qui ne présume en rien du futur. Sans être grand clerc, on peut penser que les adhérents à l’ADG Cognac seront plus nombreux dans les six mois à un an qui viennent.

matériel de vote

Chaque adhérent à l’ADG a sans doute déjà reçu son matériel de vote. Il se compose d’un bulletin de vote de couleur, d’une enveloppe électorale de la même couleur que celle du bulletin, d’une enveloppe T à l’adresse de l’huissier chargé du dépouillement et d’une notice explicative. Le scrutin viticole s’opérant par cru (celui du siège d’exploitation), le viticulteur ne possède qu’un bulletin de vote, celui de son cru. Figure sur celui-ci les différents candidats se présentant aux postes de délégués. Bien qu’il s’agisse d’un scrutin de personnes, les formations régionales ont obtenu qu’en face du nom de chaque candidat figure l’appartenance syndicale, lorsque celle-ci existe bien sûr. Pour la désignation des postes de délégués viticoles, trois bannières syndicales sont représentées : Modef, SGV, SVBC. Pour plus de clarté dans la présentation, les candidats d’une même formation syndicale ont été regroupés sur le bulletin de vote mais en essayant de ne pas créer d’effet de rupture, afin de ne pas accréditer l’idée d’un scrutin de liste. Pour un cru donné, arrive en tête du bulletin de vote les candidats sans appartenance syndicale, puis les candidats du Modef, du SGV et du SVBC (syndicats classés par ordre alphabétique). A chaque cru correspond un nombre de sièges, en fonction de sa surface (13 délégués en GC, 13 en PC, 5 en Bord., 29 en FB, 8 en BB et BO). Ainsi le cru Fins Bois se voit allouer 29 postes de délégués. Sur son bulletin de vote, l’électeur de Fins Bois va pouvoir retenir au maximum 29 noms. Il peut en cocher moins mais pas plus. Ce serait une cause d’annulation. Faut-il préciser qu’il n’est pas obligé de choisir tous les candidats se revendiquant de la même appartenance syndicale. Selon le nombre de voix dont il dispose – de une à quatre voix selon sa surface de vignes – le votant a hérité d’un bulletin et d’une enveloppe électorale de couleur différente (rose une voix, bleu deux voix, jaune trois voix, verte quatre voix). Quant au cru, il est mentionné sur l’enveloppe électorale. Cet appareillage est destiné à faciliter le travail de l’huissier. A chaque cru va correspondre une urne et dans chaque urne, les enveloppes électorales contenant les bulletins de couleurs différentes permettront de décompter sans risque d’erreur le nombre de voix. Restera à glisser son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale, de la glisser dans l’enveloppe T et l’enveloppe T dans la boîte aux lettres. Une formalité.

Adhésion à l’ADG : pas de date butoir

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas adhéré aujourd’hui que vous ne pourrez pas adhérer demain. Par contre la réalité des faits va sans doute se rappeler assez vite à votre bon souvenir. Certainement le meilleur aiguillon pour adhérer à l’ADG.

Que va t-il se passer dans les prochains mois ? Les élections à l’ADG vont avoir lieu début juin 2008, l’ADG va se constituer dans la foulée mais, somme toute, il s’agira d’un épisode assez formel. Du travail a été fait avant, par l’ADG transitoire et du travail restera à faire, après. La nouvelle procédure d’agrément va-t-elle démarrer bille en tête le 1er juillet 2008 ? Normalement, c’est la règle, partout en France. Sauf qu’à Cognac, et sans doute dans d’autres régions viticoles, le choix de l’organisme certificateur n’est pas encore totalement arrêté. Dommage car c’est l’organisme de contrôle, retenu par l’ADG, qui est chargé, en collaboration avec celle-ci, d’écrire le plan de suivi et de contrôle. Autant dire que cela repousse un tantinet les délais. Il serait surprenant que le plan de suivi et de contrôle soit totalement ficelé pour la prochaine récolte. Néanmoins, ne connaîtra-t-il pas un début d’application en 2008 ? Les professionnels parlent volontiers d’un plan « a minima » pour la prochaine récolte. Et donc, quelque part, de frais de suivi et de contrôle. Ainsi l’assemblée générale de l’ADG, à qui il revient le soin de fixer la cotisation ADG, ne se bornera sans doute pas à entériner la cotisation de principe d’avril 2008 (de 5 à 20 € selon les exploitations) mais votera certainement une cotisation supplémentaire, un peu plus musclée, même s’il s’agira encore d’une cotisation « de transition ». A quelle hauteur la cotisation ? Impossible de le présager aujourd’hui dans la mesure où son montant dépend étroitement du contenu du Plan de contrôle, encore à écrire. Pour autant, peut-on imaginer que s’applique dès cette année un distinguo tarifaire entre adhérents et non-adhérents à l’ADG pour la participation aux frais de contrôle ? Si tel était le cas, il s’agirait d’une incitation supplémentaire à adhérer dans les meilleurs délais.

Mais le plan de contrôle n’est qu’un des aspects de la réforme et, pourrait-on presque dire, celui qui intervient en dernier lieu. Au préalable, il y a l’étape essentielle de l’identification. Pourquoi cette étape est-elle déterminante ? C’est par l’acte d’identification que l’opérateur va véritablement s’engager à revendiquer l’appellation, c’est-à-dire à respecter les conditions de production inscrites au cahier des charges, à
respecter le contrôle ainsi que les échéances financières liées au contrôle, que leur coût soit mutualisé ou non (adhésion à l’ADG). Il reviendra à l’ADG d’envoyer les formulaires d’identification. En seront réceptionnaires non seulement les adhérents de l’ADG au moment de l’envoi mais, plus largement, tous les opérateurs de la filière. Répétons-le, l’identification constituera un acte décisif pour la revendication de l’appellation. Suivra dans un second temps la procédure d’habilitation des structures. Mais, de fait, aujourd’hui, un présupposé existe : toutes les structures de production, d’élaboration, de conditionnement sont réputées habilitées à élaborer du Cognac. L’habilitation des structures ne présente donc pas un caractère d’urgence. Elle pourra s’étaler dans le temps.

 

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