Le 1er Août 2007 Confirmé Comme Date d’Objectif

8 mars 2009

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Au BNIC, le 28 octobre 2005.

Les conseillers du ministre, en déplacement à Cognac le 20 septembre dernier, sont venus redire aux professionnels charentais qu’ils devaient être prêts à changer de système le 1er août 2007. Cela signifie-t-il pour autant que le système changera le 1er août 2007 ? Une subtilité sémantique qui s’ajoute à la condition émise par les professionnels pour passer d’un système à l’autre : avoir la certitude de percevoir des aides.

 

Ce n’est pas la première fois que la date du 1er août 2007 jouit d’un effet d’affichage de la part de Dominique Bussereau. Ce fut le cas il y a un an quand, après un déplacement du ministre de l’Agriculture à Cognac le 28 octobre 2005 (à la rencontre de toutes les sensibilités régionales), une lettre de mission confirmait quinze jours plus tard l’adoption officielle du Plan d’avenir viticole. Le plan Zonta était adoubé, avec – déjà – une date d’application donnée au 1er août 2007. Le 9 juin 2006, le ministre participait à l’AG du SGV Cognac. En marge de la réunion, il indiquait « que l’affectation parcellaire s’appliquerait le 1er août 2007, si tant est bien sûr que l’OCM vitivinicole soit adoptée à cette date. Mais, ajoutait-il, il vaut mieux se doter d’une date butoir, pour être sûr d’être prêt à temps ». Le dernier épisode en date remonte au 20 septembre dernier. Ce jour-là, les conseillers du ministre sont descendus à Cognac pour faire un point d’avancement des dossiers. Et, à nouveau, le 1er août 2007 a été présenté comme date d’objectif. Sauf que, cette fois, certains participants à la réunion ont cru déceler une sorte d’impatience de la part des membres du cabinet, qu’ils ont retranscrit de la manière suivante : « Arrêtez de vous prendre la tête avec cette histoire de date ! De toute façon, le changement se réalisera, que ce soit en 2007 ou en 2008. Alors autant retenir 2007 et travailler dans ce sens ! »

Pourquoi le ministère a-t-il ressenti la nécessité d’envoyer cette « piqûre de rappel » aux troupes charentaises ? Peut-être pour répondre à la prudence de l’été qui a conduit les professionnels à différer la publication d’une plaquette d’information sur l’affectation parcellaire – dont la sortie était initialement prévue en juin et qui n’est toujours pas parue – pour cause d’incertitude sur la date de réforme de l’OCM. Peut-être faut-il y voir aussi une accélération des discussions européennes concernant cette réforme. On dit la très libérale commissaire européen à l’Agriculture, Mariann Fischer-Boel, pressée d’aboutir sur la première phase de la réforme – celle qui prévoit la disparition des mesures de soutien, dont les aides à la distillation – pour rebondir ensuite sur la seconde phase, le volet arrachage/restructuration. Un calendrier donné comme envisageable retiendrait 2007 pour la première étape et 2013 pour la seconde. Ce qui se dit dans les couloirs aujourd’hui, « c’est qu’il y a autant de chance pour que la réforme de l’OCM vin intervienne en 2007 qu’en 2008, à 50/50. » Bien sûr, d’autres paramètres sont de nature à interférer, comme celui de la stratégie de négociations entre les pays membres (dont la France) et la Commission européenne, sachant que cette composante échappe totalement aux communs des mortels. Dans sa politique de compensation, l’U.E. se montrerait-elle plus conciliante vis-à-vis d’Etats qui anticiperaient sur le cours des événements ? Tout ceci appartient à l’ordre de la conjecture. En tout cas, le ministère ne cache pas son intention de réveiller la flamme des Charentais quant au basculement de système.

certitudes et incertitudes

A la réunion annuelle des délégués d’Alliance Fine Champagne, la structure associée de Rémy Martin, Jean-Pierre Lacarrière ne s’est pas exprimé en tant que président de CLS Rémy-Cointreau mais en tant que président du BNIC. A cette occasion, il a évoqué les « certitudes et les incertitudes » qui caractérisaient cette période de mutation. Au titre des certitudes, il a cité la disparition de la distillation article 28. « Ce n’est pas un scoop. Voilà plusieurs années qu’on en parle mais le cabinet du ministre nous l’a encore confirmé. Le système de double fin tel qu’on le connaît aujourd’hui disparaît. Sont également dans le collimateur toutes les autres distillations y compris celles de l’article 27 (les prestations viniques) ou de l’article 29 (distillations de crise). Mais peut-être pourra-t-on sauver ces deux distillations, la première pour cause d’environnement et la seconde parce que l’histoire nous a prouvé qu’une distillation de crise, c’est utile ! Par contre, il n’y aura pas de rémission pour l’article 28. » Mais quand doit-il disparaître ? C’est là qu’une incertitude réside. Année 2007, année 2008 ? Quelle que soit la date effective, le président de l’interprofession parle d’un scénario relativement simple. « Il faut que nous soyons prêts pour le 1er août 2007. Si nous n’étions pas prêts et que l’OCM change à cette date, ce ne serait pas une erreur mais une faute des professionnels que ne pas avoir préparé les textes de base encadrant la nouvelle organisation. » Pourtant le président du BNIC pose une condition au changement : bénéficier des aides. « Le passage de la double fin au régime d’affectation parcellaire va entraîner une inévitable adaptation des propriétés comme des opérateurs. Pour réaliser ce changement, un accompagnement financier s’impose. Logiquement, ce financement doit essentiellement provenir des fonds qui auraient dus être affectés au système précédent. En termes clairs, nous demandons que le budget d’une année de D.O. article 28 soit alloué à la région par l’Europe pour procéder aux modifications nécessaires. Il est essentiel que soient négociées ces aides pour passer au nouveau système. Nous avons eu des assurances dans ce sens mais nous ne nous contenterons pas de promesses. Il nous faut des engagements écrits. Nous avons été extrêmement clairs devant les membres du cabinet. La région sera très vigilante sur ce point. »

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