Les réactions à la réponse de la Commission

10 février 2009

Comme on pouvait s’y attendre, la réponse de la Commission suscite des lectures diverses. Nous laisserons à chacun la paternité de ses commentaires, même si l’on peut observer que le style de la Commission ménage moult portes de sorties. Dans le genre, il s’agit, semble-t-il, d’un grand classique.

SVBC : « Nous avons été trompés »

brillet.jpg Pour le syndicat présidé par Jean-Louis Brillet, il n’y a pas de doute. La réponse de la Commission signifie que la double fin peut perdurer même si les aides attachées à l’article 28 sont, semble-t-il, condamnées. Le Syndicat des viticulteurs bouilleurs de cru a demandé et obtenu de l’interprofession qu’un groupe de travail soit constitué pour étudier les « autres pistes », différentes de celle de l’affectation.

Jean-Louis Brillet – « Depuis le début de cette affaire, il était toujours plus ou moins sous-entendu que l’Europe demandait expressément la fin de la double fin. Elle n’acceptait plus l’exception charentaise. C’est pour cela que lors de la création de notre syndicat en 2002, nous avons d’abord défendu un plan d’assainissement du vignoble de 20 % dans le cadre de l’affectation. Car, si nous n’avions pas le choix, il fallait au moins éviter de faire s’écrouler la QNV Cognac, sachant qu’il était bien entendu hors de question de tomber dans le régime général des vins de table, la hantise des Charentes. Aujourd’hui, la réponse de Bruxelles change complètement la donne. Elle nous éclaire. On ne comprend pas l’attitude des responsables de cette région qui nous ont induit en erreur. Que dit Bruxelles ? Que la double fin peut perdurer, à condition que l’Europe ne finance plus la surproduction. Cela signifie que le rapport Zonta a été établi sur de mauvais fondements. En même temps que tombait la réponse de la Commission, nous avions demandé à Jean-Pierre Lacarrière, président de la commission juridique du BNIC, de pouvoir mettre à l’étude d’autres pistes de changement du système de production et notamment celle d’une double fin améliorée sans DO. Présentée en comité permanent, notre requête a été acceptée. Ainsi allons-nous travailler d’arrache- pied sur une contre-proposition à l’affectation de surface. Sans présumer de l’expertise juridique qui sera faite, pourquoi ne pas envisager de rattacher la double fin aux jus de raisins aidés ; ou bien encore de passer par une sorte d’article 28 bis, afin d’organiser notre production sans tomber dans le système des vins de table. Je crois qu’il a été décidé très tôt – sans doute trop tôt – que seule l’affectation pouvait jouer. Je pense que le Gouvernement ne veut plus se battre pour le maintien de la double fin en Charentes et dans la mesure où les viticulteurs ne souhaitaient plus la garder… Si les viticulteurs manifestent leur désir de conserver la double fin sans DO, il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent l’obtenir. Nécessité fait loi. On a bien vu que lorsque la région s’est battue pour obtenir les 130, elle les a obtenus. Même chose pour la fixation des rendements en hl AP. A l‘époque – en 1989-1990 – on disait la chose impossible. Dès 1993, la région raisonnait en hl AP. A nous de provoquer les choses pour qu’elles se passent. Rien n’est “inéluctable”. Si nos réunions ont connu un aussi faible taux de participation – à quelques exceptions près – c’est entre autres, pensons-nous, parce que l’on a laissé entendre aux viticulteurs que “les carottes étaient cuites”. Ce n’est pas vrai. Nous disons non au projet Zonta, non à l’INAO dans les vignes, non aux contraintes, non aux cotisations. Le régime d’affectation fait grimper le prix de revient de l’ha Cognac à 9 de pur, alors qu’il n’est que de 8 en régime double fin. Nous refusons en bloc cette idée utopique, cette usine à gaz. Si le système d’affectation voyait le jour, cela signifierait que tout monde affecte au Cognac. Alors les jus de raisin et les vins de table disparaîtraient. Dans cette région, les vins de table et les jus de raisins ont toujours été affectés par défaut. Dans le cadre d’une affectation triennale, personne n’ira aux autres débouchés. Le plus beau des bateaux, s’il ne flotte pas, il coule. Il faut avoir l’intelligence de se remettre en cause. Nous défendons un système de double fin sans DO, complété d’un quota d’exploitation et d’une CVO pour parfaire la restructuration. Nous avons besoin d’un système le plus libéral possible pour gérer notre production en fonction de nos débouchés. A terme nous souhaitons que les viticulteurs puissent se déterminer sur le projet de leur choix. Pourquoi ne pas organiser un référendum ? Le jeu en vaut la chandelle. Il ne s’agit pas d’un petit changement comme la détermination de la QNV mais d’un changement profond au sein de la viticulture charentaise. Il faut que le débat s’instaure et que, derrière, la viticulture s’exprime. »

Jean-Pierre Lacarrière, président du BNIC : « Nous travaillons sur des hypothèses mais des hypothèses extrêmement fortes »

lacarrire.jpgLe président du BNIC considère que la réponse de la Commission ne délivre aucun message nouveau. Tant que la réforme de l’OCM n’est pas enclenchée, il est hors de question que les fonctionnaires européens se prononcent. Par contre, J.-P. Lacarrière estime qu’il existe de très fortes présomptions pour que la double fin disparaisse. Dans ces conditions, se préparer à un régime d’affectation lui semble la solution la plus durable.

Jean-Pierre Lacarrière – « Un certain nombre d’adhérents du BNIC ont manifesté le souhait de travailler sur des pistes autres que celle de la double fin. Ils s’estiment floués par le système d’affectation. L’interprofession n’est pas fermée aux suggestions. Et ce n’est pas la première fois que je le dis. Chacun est libre d’être ce qu’il a envie d’être. Si ces propositions débouchent sur quelque chose d’extrêmement valable, qui correspond à l’interprofession et permet de sauver un certain nombre de spécificités, bravo ! Mais c’est loin d’être acquis. Tout le monde a planché sur la question il y a trois ou quatre ans et s’y est cassé les dents.

Les fonctionnaires européens n’ont pas le pouvoir de dire si, oui ou non, la double fin va disparaître. Pour le savoir, il faudra attendre la demande de modification de l’OCM. Par contre, ce que l’on sait déjà, c’est que les aides agricoles sont dans le collimateur, y compris la distillation de l’article 28. L’audit demandé par la Commission européenne concernant l’OCM vin y fait d’ailleurs allusion, en indiquant que les aides liées au système de double fin doivent disparaître. A noter que dans une Europe à 25, le système de la double fin ne s’applique qu’à la seule région des Charentes. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture nous a clairement laisser entendre qu’il ne se battrait pas pour défendre la double fin. C’est pour cela qu’il vaut mieux se préparer à un autre système qui s’inscrive dans la durée. Certes, rien n’a été prononcé officiellement. Il est sûr que nous travaillons sur des hypothèses mais des hypothèses extrêmement fortes. »

Bernard Guionnet, chef de famille de la viticulture : « Cette réponse n’amène rien de nouveau »

lunettes.jpgBernard Guionnet – « Je crois qu’à travers cette réponse, chacun peut y lire ce qu’il souhaite. Bruxelles n’a rien demandé, ce qui est vrai. Personnellement, j’ai longtemps insisté auprès d’Antony Zonta pour obtenir un courrier de Bruxelles. La Commission n’a pas donné suite mais a demandé au ministère de l’Agriculture un changement profond du système. La réponse de la Commission n’amène rien de nouveau sinon confirmer que le financement de la DO est un système obsolète. A partir de là, chacun va sans doute camper sur ses positions. Le ministère de l’Agriculture ne me semble pas prêt de défen-dre le régime de double fin à Bruxelles. Une consultation où la viticulture charentaise se prononcerait à 75 % pour le maintien de la double fin et à 25 % pour le changement, serait-elle de nature à le faire revenir sur ses positions ? Selon moi, honnêtement, le processus de changement est engagé et même moralement engagé. Est-ce que tout ceci est révisable ? Je n’y crois pas. Le groupe de travail sur la piste double fin a été créé. Il se compose de cinq viticulteurs et de cinq négociants. Il a été souhaité qu’au bout de deux réunions, une conclusion soit dégagée et, si c’est non (non à la double fin), qu’on s’y tienne. Je veux bien jouer le “Monsieur bons offices”, mais pas ad vitam aeternam. Plutôt que de s’arc-bouter indéfiniment contre la double fin, je préférerais que l’on travaillât à améliorer le système d’affectation : affectation biennale plutôt que triennale, possibilité de changements de 20 à 25 %… »

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’assemblée plénière du Bureau national interprofessionnel du Cognac s’est réunie le mardi 8 février 2005, sous la présidence de Jean-Pierre Lacarrière, et a voté, à l’unanimité des familles de la viticulture et du négoce, deux accords dont l’extension sera demandée aux Pouvoirs publics :

Le premier concerne la détermination de la quantité normalement vinifiée (QNV) individuelle (voir article page 12).

Le second concerne l’affectation, pour la campagne 2004-2005, du reliquat de la cotisation professionnelle qui était destinée à financer un complément de prime d’arrachage pour la campagne 2002-2003.

Le BNIC attribuera ainsi un complément à la prime d’arrachage communautaire pour les superficies arrachées dans les conditions du contrat de plan État-Région :

– par les viticulteurs exploitants ayant 55 ans révolus au 1er août 2004 ;
– pour les hectares arrachés au titre de la campagne 2004-2005 (les dossiers devaient avoir été déposés avant le 31 janvier 2005 auprès de l’ONIVINS) ;
– le montant total de l’indemnisation au titre de l’arrachage étant plafonné à
13 720 †/ha.

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