29 mars 2022
L’assurance récolte et les ZNT, chevaux de bataille pour le syndicat
Pour la deuxième année consécutive, le contexte pandémique a poussé l’Union générale des viticulteurs de Cognac a organisé ses réunions de secteur de manière digitale. Le syndicat charentais a mis en avant deux thèmes principaux : les assurances récoltes et les ZNT. Une base de travail pour les prochaines campagnes, et les sujets annexes.
L’UGVC a traité deux sujets primordiaux : assurances et zones de non-traitement (ZNT). Après un travail d’investigation sur le terrain, les élus ont présenté leur position à travers des vidéos publiées le 21 février dernier sur le site Internet du syndicat1.
Les assurances
Le sujet des assurances est devenu brûlant durant sur les sept dernières années. L’UGVC a recensé trois épisodes de grêle (2014, 2016 et 2018) et trois épisodes de gel (2017, 2019 et 2021).
• Anthony Brun :
« L’UGVC a fait des aléas climatiques un sujet primordial, depuis plusieurs années, autour de trois axes : l’assurance, la mise en place de la réserve climatique et les moyens de lutte contre les aléas climatiques.
Nous avons d’abord cherché à inciter les viticulteurs à s’assurer, car l’assurance ne peut fonctionner que par la mutualisation. Le syndicat a pour rôle de privilégier le collectif. Nous avons commencé en 2017 avec un contrat viticulture Cognac, négocié avec les différents assureurs de la place, avec la mise en place d’un contrat avec une franchise à 10 % (particulièrement basse). Cela permettait aux viticulteurs de s’assurer avec un contrat-type.
Après l’important orage de grêle de 2018, nous avons décidé de renforcer le réseau collectif de cheminées anti-grêles (ANELFA), avec l’installation d’une vingtaine de cheminées supplémentaires. Pour le moment, cette action porte ses fruits.
Après la récidive de gel de 2019, nous avons lancé la CUMA Viti-Cognac pour structurer l’équipement du vignoble avec les tours antigel. Il s’agit de la CUMA la plus importante de France au niveau des tours antigel.
Concernant la réserve climatique, nous avons augmenté la possibilité de réserve de stockage à 10 hl AP/ha. Nous souhaitons, à travers le business plan, atteindre 500 000-600 000 hl AP de stock. Ils nous permettront de protéger le vignoble dans sa totalité, en termes de quantité face aux différents aléas constatés. »
• Bastien Brusaffero :
« Malgré la prise en charge en partie du risque par la viticulture, les assureurs ont rendu les conditions de plus en plus difficiles pour que les viticulteurs puissent s’assurer. »
• Anthony Brun :
« Certains viticulteurs devaient dénoncer les contrats, ou étaient poussés au désengagement à la suite d’aléas climatiques à répétition. L’UGVC était montée au créneau afin de manifester l’incompréhension de la profession.
À chaque fois, les assureurs mettent en avant le rapport sinistres-surprimes de plus en plus défavorable. La récurrence des aléas a pour conséquence un montant des cotisations des assurances souvent inférieur aux dédommagements des exploitants agricoles. En conséquence, il y a eu de fortes augmentations de prix. Nous continuons à discuter avec les différents assureurs afin que demeurent raisonnables l’accès à l’assurance et les montants des cotisations. »
La réformede l’assurance climatique
• Bastien Brusaffero :
« L’objectif du Gouvernement est de rénover l’intervention du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), via le régime des calamités agricoles. Aujourd’hui, toutes les cultures ne sont pas éligibles à l’indemnisation via ce fonds, la viticulture notamment. Ce qui fait reposer l’intégralité de l’effort aux assureurs privés. Les pertes de 20-50 % sont prises en charge par l’agriculteur à travers l’assurance récolte subventionnée dans le cadre de la PAC.
Les pertes 0-20 % : le viticulteur est encouragé à prendre en charge le risque, par l’équipement, les moyens de lutte contre les aléas climatiques (par un plan éventuel de subvention). Dans les politiques types Plan de relance, il y aurait une différence d’indemnisation entre les viticulteurs assurés et non assurés.
Dans la mesure où il y a une part de prise en charge de l’État lors d’une perte supérieure à 30 %, cela n’incite pas les agriculteurs à souscrire à des contrats d’assurance. L’idée de la réforme est de rendre toutes les cultures éligibles au FNGRA par un nouveau système de prise en charge selon le taux de perte. »
• Anthony Brun :
« Le seuil de déclenchement des niveaux de perte de rendement sera à 20 % et un taux de subvention de prime sera à hauteur de 80 % jusqu’en 2023 et 70 % après 2023. Le seuil de déclenchement du régime de solidarité nationale – intervention de l’État – se fera à partir de 50 % des pertes en viticulture.
Au titre de l’UGVC, nous avons demandé à ce que les viticulteurs qui prennent en charge une partie du risque (notamment avec les systèmes de tours antigel) puissent bénéficier d’avantages financiers lors du paiement des contrats d’assurance. Le syndicat professionnel des Vignerons indépendants a également demandé à ce qu’un viticulteur qui s’assure avec une réserve soit considéré comme assuré, et bénéficie du même système que ceux assurés.
La CUMA Viti-Cognac va continuer à accompagner les viticulteurs souhaitant investir dans des systèmes de tours antigel, et également sur les projets techniques (filets anti-grêle en expérimentation, cépages dits à fin d’adaptation pour permettre de se protéger des futurs aléas, constitution de la réserve climatique au niveau régional). »
n La réserve climatique
« Au vu de l’année, la récolte de 10,77 hl AP/ha, dans la moyenne décennale, est plutôt correcte. Ces chiffres cumulés permettront, à la libération de la réserve climatique, de répondre aux besoins du business plan avec, pour conséquence, la diminution globale du volume de réserve climatique.
Nous arriverons très certainement, à la fin de cette campagne, à une réserve climatique proche des 70 000-80 000 hl. Nous serons loin des 500 000 hl nécessaires. Par conséquent, il va nous falloir gérer la récolte à venir en espérant ne pas subir d’aléas, car près d’une demi-récolte a été libérée pour pallier les aléas de 2021. »
Les znt pour les campagnes 2022 et 2023
• Xavier Raffenne :
« La charte actuelle prévoit les ZNT suivantes : 20 m pour les produits CMR 1 ; 10 m pour les produits CMR 2. Ces distances peuvent être limitées à 5 m et 3 m en utilisant des techniques anti-dérive de 66 % et 90 % (pulvérisation confinée, buses anti-dérive, etc.).
De leur côté, les produits biologiques, de biocontrôle et les traitements obligatoires (flavescence dorée) sont autorisés dans les ZNT. »
n ZNT aquatique
« La décision d’autorisation de mise sur le marché des produits définit leur utilisation en fonction de leur usage (20 m, 50 m, 100 m ou plus selon l’étiquette du produit). En l’absence de prescription sur l’étiquette, une ZNT de 5 m minimum doit être respectée. Lors de l’utilisation des produits, les ZNT peuvent être réduites de 20 m à 5 m ou de 50 m à 5 m selon les conditions à respecter :
• La présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m de large en bordure des points d’eau (arbustif pour les cultures hautes, la hauteur de la haie doit être au moins égale à celle de la culture, la vigne est concernée).
• La mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques (liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture)2. »
n La campagne 2023
1. Les nouvelles chartes vont intégrer le meilleur moyen d’informer les riverains et les personnes présentes préa-lablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
2. Le nouvel arrêté étend le périmètre des ZNT au lieu accueillant des travailleurs présents de manière régulière (proximité des cultures traitées).
3. L’État s’en remet à l’Anses quant aux ZNT liées au CMR 2 via les autorisations de mise sur le marché. L’échéance est fixée au 1er octobre 2022. (Tout en sachant que le Conseil d’État s’est déjà exprimé pour une ZNT incompressible de 10 m).
• Julien Massé :
« La position de l’UGVC est de défendre le modèle de production inscrit au niveau de la CEC. La pulvérisation confinée en est l’élément emblématique, et les viticulteurs ont massivement investi.
L’Anses avait reconnu le principe de réduction de la dérive en réalisant une étude pour le Gouvernement, afin d’établir une liste permettant de réduire la dérive de 60 à 90 %. En matière de pulvérisation confinée, le déploiement de ce type de matériel a été réalisé sur la base des ZNT définie dans les chartes. Cela se traduit par des investissements conséquents des viticulteurs.
Nous avons insisté sur l’impact économique considérable qu’aurait notre vignoble sur les ZNT à 10 m si les CMR 2 venaient à s’appliquer. Nous nous sommes servis de ces éléments pour défendre notre positionnement à la CNAOC, et aussi dans la réponse à la consultation publique menée par le Gouvernement. Cette position sera également portée lors de la rédaction de la future charte, avec comme objectif une charte identique pour nos deux départements. »
Les autres sujets évoqués
L’étude PestiRiv
Définie par Santé Publique France, « l’étude PestiRiv permettra pour la première fois d’évaluer l’exposition aux pesticides des personnes vivant près de vignes et de celles vivant loin de toute culture. L’étude PestiRiv est inédite en termes de sources d’exposition prises en compte (air, alimentation, activité professionnelle et usages domestiques), de diversité des échantillons collectés conjointement (air ambiant, air intérieur, poussières, urines, cheveux, aliments autoproduits) et de maillage territorial, avec 6 régions viticoles couvertes »3. Deux périodes d’enquête sont déterminées :
• A l’automne-hiver (octobre 2021-février 2022) auprès de personnes vivant près de vignes.
• Au printemps-été (mars-août 2022) auprès des personnes vivant près de vignes et de celles vivant loin de toute culture.
L’UGVC a souhaité rappeler que « les agriculteurs sont les premiers concernés ». À l’écoute de ces travaux, le syndicat indique que « la méthodologie doit être claire » pour étudier prochainement les conclusions de l’étude.
n Trois nouveaux cépages
inscrits au catalogue
• Julien Massé :
« Les cépages coutia, lumignan et vidal sont désormais inscrits au catalogue officiel. Résistants au mildiou et à l’oïdium, ils peuvent être une réponse pour la problématique de ZNT. Pour cela, il faudra les intégrer au cahier des charges de l’appellation Cognac.
Dans le cadre du VIFA (variétés d’intérêt à fin d’adaptation), elles sont autorisées à hauteur de 5 % d’encépagement maximal et 10 % dans l’assemblage final. Nous militons pour que ces pourcentages soient un petit peu plus souples, afin de nous permettre de mieux nous adapter au terrain. »
n Environnement : trois MAE
au sein du cahier des charges
et mission sur le glyphosate
• Xavier Raffenne :
« La position de l’UGVC est celle retenue au sein du cahier des charges de la CEC, avec une application maximale du glyphosate d’un tiers de l’écartement des rangs ou 80 cm. Tout comme l’optimisation des points de contrôle de la CEC, de 151 à 86, en maintenant la même exigence, afin qu’une gestion du traitement des non-conformités puisse être mise en place.
Une mobilisation de l’UGVC est en cours sur les incidences en matière de coûts de production, afin de proposer un modèle d’exploitation de demain dans un objectif d’évaluation de ces coûts de production. »
Florian Toumit
