Pour souligner l’importance des sujets qui font leur unité et faisant fi des quelques clivages résiduels, les instances nationales représentatives des AOC et IGP ainsi que des Coopératives et des vignerons indépendants ont tenu, le 6 juillet dernier le premier congrès national de la viticulture française.
Un rassemblement plutôt réussi qui a permis d’exposer à Phil HOGAN, le commissaire Européen à l’agriculture, les attentes de la filière sur les sujets brûlants à venir tels que la régulation de l’offre, les mécanismes d’assurance, l’étiquetage, le maintien de la place de la viticulture dans le budget de la PAC…
Lorsqu’il faut prouver sa cohésion et sa puissance derrière un discours unitaire, rien de tel que d’en apporter la démonstration in situ, face à son interlocuteur.
Le 6 juillet dernier, pour tenir, le premier congrès annuel de la viticulture française, les organisations nationales de la CNAOC ( Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine ), de CCVF (Confédération des Coopératives Vinicoles de France), de VINIGP (Confédération des vins IGP de France) et des VIF (Vignerons indépendants de France) ont mis sur pied une organisation sans précedent. Une assemblée exceptionnelle, dans un site emblématique, à quelques pas de cité mondiale du vin de Bordeaux, tous les ingrédients ont étés réunis pour tenir un discours clair et sans contours à l’endroit du commissaire européen à l’agriculture Phil HOGAN.
En cette période de consultation et de reflexion sur le contenu de la prochaine PAC annoncée pour 2020 (mais qui sera probablement reportée à 2023 pour cause de BREXIT), le lobbiing mené auprès des décideurs de Bruxelles bat son plein. La viticulture productrice de vins à indication géographique européenne, vit comme beaucoup de secteurs une véritable révolution dans son environnement direct avec des changements climatiques, des nouvelles exigences environnementales et attentes sociétales.
Les représentants des filières savent bien que les premiers concepts posés sur la page blanche auont le plus de chance d’aboutir sur le texte definitif.
Maintenir une OCM spécifique
La réglementation spécifique applicable au secteur vitivinicole est basée sur le « règlement OCM unique» auquel a été intégré le. « règlement OCM Vin ». « Il s’agit d’une spécificité pour laquelle l’Europe ne peut en aucun cas déroger » ont martellé les professionnels. La spécificité d’une plantation perrenne et la diversité des productions qui en sont issues font de la viticulture, un secteurs à part dans la PAC. L’approche spécifique du règlement vin a permis notamment de faciliter la mise en place d’instruments spécifiques de régulation telles que les autorisations de plantation ou d’imaginer des mécanismes d’aide plus dynamiques que ceux choisis pour d’autres secteurs.
Faciliter la régulation des marchés.
Ce qui était, il y a encore peu de temps, considéré comme un frein à l’expansion economique voire une entrave à la liberté d’entreprendre, semble être à nouveau envisageable pour Bruxelles. La régulation des plantation a été réintroduite de haute lutte dans la dernière réforme de la PAC en 2013. Alors que les quotas laitiers ont été supprimés et que les quotas sucriers sont en voie de l’être, seul le secteur viticole bénéficie aujourd’hui d’un mécanisme de régulation de sont outil de production. « S’il n’y avait pas de régulation, ni de plafond, toutes les demandes seraient honorées, soit pour l’italie en 2017 un accroissement de 27 % de son potentiel… On imagine facilement les conséquences sur les marchés.» expose Stéphane HERAUD, viticulteur girondin et président de l’AGPV (Association générale de la production viticole). Mais, au sein d’une même région, les interférences entre les productions sont subtiles les viticulteurs insistent necessité de toujours piloter les décision de régulation au plus près du potentiel. « L’ODG doit demeurer le lieu de pilotage de l’outil de régulation » exprime sans détour Bernard FARGES, le président de la CNAOC. Ce principe tient également pour les indications géographiques et pour les vins sans indications géographiques pour lesquelles les filères régionales doivent avoir la main.
Simplifier les programmes d’aide et maintenir le budget.
Le dispositif d’aide vitivinicole pour améliorer la qualité, restructurer le vignoble, investir dans les chais ou la promotion est une autres spécificité du secteur. « Par opposition aux DPU qui ne seraient que du saupoudrage et auxquelles nous sommes opposées, les aides de l’OCM viti-vinicole sont plus dynamiques, structurantes et permettent de reconquerir les marchés » explique Jérôme DESPEY, président du conseil spécialisé des vins de France AgriMer. Mais leur mise en œuvre est généralement complexe pour les acteurs avec des contraintes administratives lourdes et des contrôles qui débouchent régulièrement sur une réduction des crédits alloués. Si l’architecture du dispositif doit être maintenu les filières demandent plus de simplicité, de lisibilité et un cadre juridique stable pour les entreprises.
Pour l’après 2020, la viticulture souhaitent aussi que le budget viticole de la PAC soit conforté mais reconnaît à demi mot que ce challenge risque d’être plus difficile dans le contexte à venir. La sortie programmée du Royaume Uni réduira, de fait, le budget de la PAC de 7% et face aux crises structurelles que connaissent d’autres pans de l’agriculture, il est probable que le secteur viticole doive redoubler d’efforts pour concaincre l’union de maintenir les crédits qui la concerne.
Non à l’étiquetage nutritionel !
« Nous nous inquiétons de la tendance des législateurs à vouloir surinformer le consommateur pour se dédouanner de leurs obligations en matière de prévention et d’éducation, l’étiquette est un outil marketing et doit le rester. » affirme Thomas MONTAGNE président des Vignerons indépendants de France. Selon les viticulteurs, le vin présente des singularités à prendre en compte, par opposition au monde plus industrialisé de la bière ou des spiritueux. D’ailleurs, pour les industriels dont l’homogénéité des productions est parfaitement régulée, cette nouvelle contrainte ne semble pas emouvoir, et certains groupes comme Pernod-Ricard ont déjà pris les devants en permettant au consommateur, via le digital, d’accéder à l’information nutritionnelle de ses marques. Pour les vins et les productions plus artisanales, la valeur nutritionnelle des lots fluctue selon les millésimes. Le lissage analytique est limité à la seule pratique de l’assemblage des qualitées récoltées. Il peut donc y avoir une variabilité subtile de la composition d’une mise en bouteille à l’autre. Pour les petits producteurs, cette « irrégularité analytique » est d’ailleurs une conséquence de l’éthique de production qui distingue l’artisanat de l’inductrie. Mais cet artisanat risque de payer cher la politique toujours plus hygiéniste du législateur. On imagine aisément le casse tête que deviendrait, par exemple pour les producteurs de Pineau des Charentes, l’étiquetage de leurs productions dont des teneurs en alcool et en sucres fluctuent à la marge pour chaque lot de mise en bouteille, c’est à dire plusieurs fois par an.
Faciliter l’accès aux cépages résistants.
La modification de la liste des cépages autorisés pour la production d’une indication géographique est considérée comme mageure par l’INAO et les instances communautaires. L’expérimentation préalable à l’instruction de ces demandes et très longue (10 à 15 années) afin d’apporter toutes les garanties que la typicité de l’indication géographique ne sera pas affectée par cette décision.
Mais aujourd’hui, la société exige une réduction drastique des applications phytosanitaires et la principale alternative porteuse d’espoirs réside dans les variétés résistantes. Les professionnels de la filière demandent à ce que les modalités d’étude d’impact pour l’autorisation des variétés resistantes soient accélérées. La commission semble ouverte sur ce point.
Renforcer la résilience pour faire face aux aléas multiples.
Pour que l’économie de la filière soit forte et perenne, les producteurs doivent être en mesure de faire face aux évènements imprévus qui sembler se multiplier depuis quelques années car elles ont ces conséquences dévastatrices en particulier lorsquelles se cumulent.
La filière a identifié 3 catégories d’aléas :
Aléas économiques : Pour thierry COSTE président du groupe vin du COPA/COGECA, l’environnement économique et réglementaire de la filière n’a jamais présenté autant d’incertitudes. L’Europe doit apporter plus de sérenité pour rassurer les entrepreneurs dans leurs investissements. La mise en place d’un observatoire prospectif du marché Européen du vin doit être mis sur pied pour permettre d’anticiper les risques de perturbation et d’adapter au mieux les productions.
Aléas sanitaires : Un programme de recherche doit être financé au niveau communautaire pour lutter contre les maladies du bois et la flavescence dorée.
Aléas climatiques : Boris CALMETTE, président de CCVF insiste sur la necessité de rendre l’outil assurantiel plus attractif pour convaincre les producteurs de se protéger. Ainsi, le taux de franchise des assurances gel devra être porté de 30 à 20% et le principe de la moyenne olympique très préjudiciable en cas d’aléas successif devra être revu.
La bonne nouvelle du jour pour les Charentais !
En matière de régulation de potentiel de production, le Vignoble de Cognaçais a, contre son gré, fait la démonstration des limites de la gestion des autorisations de plantation pour les vins sans indication géographique. Faute d’un cadre juridique solide qui permette le cloisonnement des autorisations VSIG avec celles des vins aptes à la production de Cognac et en l’absence d’un mécanisme de gestion régionalisée de toutes les nouvelles plantation (y compris les transferts de VSIG), il était jusqu’ici possible d’acquérir des droits hors région pour planter des vignes destinées à la production d’eau de vie de Cognac.
Le dossier des « vautours » (ndlr : cf Le paysan vigneron n°1186 – Décembre 2016) a mobilisé les organisations nationales et l’administration jusqu’au plus haut niveau de l’état et de la commission Européenne.
« Ce trou dans la raquette est en passe d’être réglé » se félicite Bernard FARGES, président de la CNAOC qui a beaucoup œuvré au coté des charentais pour l’aboutissement d’un texte. En effet, les parlementaires européens ont récemment porté un projet d’amendement visant à introduire le statut des vins aptes à la production d’une eau-de-vie avec indication géographique dans l’OCM. Ils profitent de la fenêtre de tir offerte par « l’omnibus », un texte intermédiaire qui permet d’ajuster à la marge le cadre réglementaire européen en cours de PAC.
« Il s’agit d’un dispositif juridique robuste qui permettra d’étendre tous les mécanismes de maitrise de contingents de plantation à toutes les vignes dont le produit final sera sous signe de qualité. Le projet d’amendement approuvé par le parlement a reçu un avis favorable de la commission. Le conseil des ministres ne semble pas aujourd’hui manifester de blocage sur ce point, le texte définitif pourrait donc voir le jour dès le 6 septembre prochain. » a annoncé en direct, Michel DANTIN, membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural au parlement Européen.
