LES VINS ET SPIRITUEUX ÉCHAPPENT À LA CONSIGNE OBLIGATOIRE DU VERRE

19 mars 2021

Nous vous avions parlé le 11 février dernier d’une épée de Damoclès au-dessus de l’industrie des vins et spiritueux par l’éventuelle future obligation de consigne du verre à l’horizon 2025, au sein de la loi Climat.

Initialement, l’article incriminé, l’article 12 de la loi AGEC, anti-gaspillage pour une économie circulaire, coûterait 4 centimes la bouteille, sans compter la construction d’unités de remise en état des bouteilles.

« La réécriture de l’entier article 12 par la rapporteure proposée avec l’avis favorable du gouvernement, bien qu’imparfaite, est l’aveu d’un certain amateurisme législatif qu’avait d’ailleurs souligné le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi. En attendant les débats en séance plénière, la suppression de la généralisation de la consigne en 2025 est aussi une victoire syndicale pour les vins AOC qui ont été par ailleurs abondamment cités au cours de débats », a déclaré la CNAOC dans un communiqué de presse cette semaine.

(Nous passerons outre le féminin forcé. « Leur genre n’a rien à voir avec le sexe de la personne qu’ils concernent, laquelle peut être un homme », explique l’académicien Jean-François Revel).

Pour Jérôme Bauer, président de la CNAOC « le retour au bon sens sur la question de la consigne sur le verre, affiché par le gouvernement à travers Madame Barbara Pompili et Madame la rapporteure Aurore Bergé, dans les discussions de la Commission spéciale en charge de ce projet de loi est une bonne nouvelle pour la filière viticole en général et les AOC en particulier. Mais nous ne pouvons sortir de ce projet de loi en n’ayant seulement pas perdu sur la question de la consigne nous devons ressortir gagnants sur la question de la protection du foncier viticole AOC ».

 

La réécriture de la loi n’est pas encore complète, mais elle a déjà subi plus de 5000 amendements. Qui se conçoit bien s’énonce clairement…

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