TéléPAC, la procédure en ligne de la déclaration PAC, a démarré en 2007. Après les quelques « hoquets » du début, la satisfaction est plutôt au rendez-vous. Les utilisateurs se sont appropriés l’outil. En Charente, en 2012, plus de 60 % des dossiers PAC sont télédéclarés. Commentaires d’Isabelle Chat-Locussol, chargée de mission sur la viticulture charentaise.
A la direction départementale des Territoires (DDT) de la Charente, Isabelle Chat-Locussol a longtemps suivi le dossier des aides PAC. Ainsi connaît-elle bien le dossier TéléPAC, qu’elle a contribué à lancer en Charente. Mais elle est aussi chargée de mission « Viticulture charentaise ». Elle porte donc un regard croisé sur l’exemple TéléPAC et sur la dématérialisation des documents viticoles et des titres de mouvement.
Que vous inspire cette dématérialisation dans la filière viti-vinicole ?
Mon expérience sur la PAC me fait dire que ceux qui sont chargés de porter le dossier doivent y aller avec beaucoup de volonté, beaucoup d’énergie. Il ne faut pas croire que 100 % des viticulteurs se mettront du jour au lendemain à saisir leur déclaration sur internet. L’idée est de progresser par palier, de prévoir des périodes alternatives et surtout d’accompagner et de toujours accompagner les ressortissants. Je sais que le BNIC et les professionnels en sont convaincus. Mais il s’agit vraiment d’un point essentiel. A trop vouloir forcer la machine, on risque de braquer les professionnels. Cet accompagnement peut passer par différentes vecteurs : interprofessions, syndicat, chambres d’agriculture, coopératives, vacataires… Il faut s’attendre à des seuils incompressibles. La première année, ce sera peut-être 40 % des personnes qui adhéreront à la saisie informatique, puis 50 à 60 % la deuxième année, pour arriver éventuellement à 80 % l’année N + 3.
Avec la PAC, vous êtes un peu en deçà de ces chiffres puisque, en Charente, 64 % des dossiers PAC ont été téléclarés en 2012.
Oui mais, à décharge, le dossier PAC est particulièrement complexe et donc, par ricochet, son application informatique particulièrement lourde, même si elle introduit beaucoup d’ergonomie. Je pense que la dématérialisation viticole sera plus simple à appréhender pour les utilisateurs. Elle fera beaucoup appel à la saisie de chiffres, sur des déclarations dématérialisés qui s’inspireront énormément des documents existants. Le clivage se fera sur l’utilisation plus ou moins naturelle de l’ordinateur et d’internet. Il y a ceux qui ont déjà apprivoisé l’outil et ceux qui s’y mettront…ou pas. Avec TéléPAC, la marche à franchir était plus grande. Les agriculteurs ont dû se familiariser avec de nouvelles techniques et de nouveaux concepts : dessin sur le registre parcellaire graphique, issu des photos aériennes, notion d’îlots, cultures qui activent les droits à paiement uniques et éléments qui ne les activent pas, chemins, haies, bois…
Comment incite-t-on les gens à aller vers la dématérialisation ?
D’abord en améliorant l’outil. Au départ, évidemment, ça « bug », ça « plante ». Les gens se plaignent. Et puis le système s’améliore, le niveau de satisfaction des utilisateurs grandit. Reconnaissons aussi que, pour la PAC, il y a eu une stratégie délibérée de l’Administration de « dégrader » le service papier. Tout est fait pour que la formule internet apporte davantage de confort, devienne plus conviviale. A l’inverse, la version papier recèle toujours plus de contraintes. C’est ainsi que tout le monde, progressivement, arrive à monter dans le même train. Sans doute la filière viticole procèdera-t-elle de la même façon. Avec la réforme de la PAC en 2014, nous souhaiterions que le maximum d’agriculteurs passent à la saisie internet.
