SGV Champagne : « Droits de plantation : Une priorité absolue »

1 mars 2012

Alain d’Anselme, directeur du SGV Champagne, revient sur la stratégie de reconquête des droits de plantation et sur le rôle joué par le syndicat champenois.

p11.jpgQuelle vision avez-vous du dossier des droits de plantation aujourd’hui ?

Notre regard n’a pas changé d’un iota puisque l’Union Européenne a voté, en décembre 2007, la suppression des droits de plantation qui prendra effet en janvier 2016. Cet état de fait est une vraie préoccupation, un enjeu « lourd » pour notre avenir. Nous sommes donc très fortement mobilisés.

Pourquoi une telle sensibilité ?

La réussite de la Champagne est intimement liée au respect d’équilibres fondamentaux. La régulation du potentiel de production en est une composante essentielle. C’est pourquoi nous sommes déterminés à réintroduire dans la législation viticole européenne un outil du type droit de plantation. C’est une absolue priorité. Le SGV Champagne ne ménage donc pas ses efforts pour requalifier un instrument de régulation équivalent aux droits de plantation.

Quels sont vos modes d’action ?

Nous avons un lobbying actif décliné à tous niveaux : local, départemental, régional, national et européen. Si nous travaillons en direct aux échelons local et régional, nous coopérons et faisons confiance à nos organisations professionnelles aux autres échelons français et européens.

Dans chaque Etat membre viticole, l’organisation professionnelle qui représente les intérêts du vignoble agit, notamment auprès du ministère de l’Agriculture. En France, ce travail échoit à la CNAOC.

Au niveau communautaire nous devons tout à la fois convaincre la Commission européenne pour qu’elle propose un nouveau texte, ainsi que le Conseil et le Parlement européen puisque ce sujet relève de la codécision. EFOW est plus particulièrement chargé de coordonner ce travail.

Nous nous appuierons aussi sur des structures telles que l’AREV.

Pourquoi le Conseil européen des ministres est-il si important ?

Vous savez qu’en matière de proposition de texte communautaire, la Commission a toujours l’initiative. C’est elle qui a proposé le projet de libéralisation des droits de plantation qui a été voté. Aujourd’hui, la question est de savoir comment revenir sur cette décision ? Un tel retour en arrière n’est pas évident. Deux solutions existent : soit convaincre la Commission d’écrire un nouveau texte, soit convaincre suffisamment d’Etats pour constituer une majorité qualifiée, à même d’inciter la Commission à revoir la copie. Inutile de dire que la Commission n’est pas spécialement encline à se déjuger. C’est pourquoi nous devons réunir une majorité qualifiée au Conseil pour illustrer la volonté politique des Etats membres en ce sens. Notre travail progresse doucement mais sûrement. Dernière bonne nouvelle en date, la Slovénie vient de rejoindre le groupe des 14* pays opposés à la libéralisation des droits de plantation. Il ne manque plus que 50 voix sur 255 pour obtenir cette majorité qualifiée au Conseil. Nos efforts portent encore sur plusieurs pays :

– La Bulgarie, Etat viticole qui n’a pas encore rallié nos positions.

– Des pays agricoles importants en voix tels que la Pologne et la Belgique.

– Mais également sur des pays malmenés par les projets de suppression des quotas sucriers. C’est le cas de la Finlande qui pourrait « échanger » un soutien sur les quotas contre un soutien aux droits de plantation.

Bruxelles est un vaste lieu de troc.

Pourquoi l’année 2012 se présente-t-elle comme la « date line » sur le dossier des droits de plantation ?

Plusieurs raisons à cela. Il y a d’abord le calendrier électoral européen, matérialisé par le renouvellement de la Commission et du Parlement, en 2014. Si l’on ne veut pas être obligé de recommencer tout le travail auprès des nouveaux acteurs, il faut intervenir avant. Notons aussi que la réforme de la PAC est la seule fenêtre de tir législative qui permettrait de qualifier notre sujet d’ici ces élections. C’est, de loin, notre meilleur vecteur. Cette réforme entrera en application le 1er janvier 2014, d’où un rythme de travail cadencé. Car, à la fin du 1er semestre 2013, tout sera décidé.

Pour la défense des droits de plantation, la région de Champagne développe-t-elle des initiatives particulières ?

Chaque région s’implique plus ou moins fortement, avec les atouts dont elle dispose. Il ne vous aura pas échappé que la Champagne n’est pas très loin de Bruxelles et de Strasbourg. Un avantage géographique que nous partageons avec l’Alsace, encore plus proche que nous du Parlement européen. Nos parlementaires sont par ailleurs très impliqués sur ce dossier, Philippe Martin, Catherine Vautrin, d’autres encore. Nous avons aussi la chance que le président de l’AREV, Jean-Paul Bachy, soit également président de la région Champagne-Ardenne. Grâce à sa réussite économique, la Champagne peut prendre des initiatives d’intérêt général. C’est ainsi que nous avons pu recevoir en juillet dernier à Epernay les parlementaires européens. Les eurodéputés constituent des partenaires de choix. Non seulement ils participent aux décisions de l’U.E, mais ce sont des élus territoriaux. A ce titre, ils comprennent et visualisent, mieux que quiconque, l’impact de la suppression des droits de plantations sur les paysages, le tissu rural et son économie. Valeur du vignoble, œnotourisme, déprise des coteaux pour les plaines… Les répercussions seraient désastreuses. Cette compréhension des enjeux est chaque jour mieux perçue par les élus territoriaux qui se mobilisent en nombre pour soutenir notre action. Fait nouveau, ce sont donc désormais des alliés extérieurs à la profession viticole qui rallient notre cause. Avec la CNAOC, nous nous employons à fédérer ces soutiens et avons organisé un vaste « road movie » en région : Côtes-du-Rhône, Bordelais, Languedoc-Roussillon, Val de Loire, Bourgogne, le 13 février dernier en Champagne à Epernay, pour recueillir officiellement le soutien de très nombreux élus territoriaux. Région, Conseil général, parlementaires, maires… tous ont répondu présents. Ces opérations de sensibilisation territoriales recueillent un écho croissant. Ainsi plus de 1 400 communes viticoles ont adressé au Gouvernement des délibérations de soutien pour les droits de plantations.

Rappelons à cet endroit la dimension communautaire de ce sujet. Quelle que soit la qualité du travail réalisé en France, nous devons aussi encourager les autres Etats membres à développer des actions analogues. Il faut être uni pour gagner.

Propos recueillis par Catherine Mousnier

* Les quatorze pays signataires : Allemagne, France, Italie, Espagne, Roumanie, Grèce, Portugal, République Tchèque, Hongrie, Autriche, Slovaquie, Luxembourg, Chypre, Slovénie.

 

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