En juin 2014, la Charente avait été le premier département français à manifester contre le redécoupage régional. A l’époque, il était question de marier » le ou les départements charentais au Val de Loire, voire à une hypothétique région Centre. Aujourd’hui, c’est la loi NOTRe qui est au centre des discussions. Elle réorganise les compétences des collectivités territoriales et booste les intercommunalités. Un accouchement dans la douleur.
« Aquitaine, on t’aime ! » Le 28 juin 2014,600 personnes, 50 élus charentais défilent dans les rues d’Angoulême pour déclarer leur flamme à la région voisine, celled’Aquitaine.Pas question de rejoindre une hypothétique région Centre « de Poitiers à Chartres », qui d’ailleurs ne fit pas long feu. Elle n’est jamais sortie des cartons. Est-ce cette mobilisation exceptionnelle ?Poitou-Charentes a bien rejoint l’Aquitaine et le Limousin. A l’époque, Michel Gourinchas, le maire de Cognac, s’en réjouissait et expliquait pourquoi.« L’histoire, les bassins de vie, l’économie, le tourisme, le sport, la culture…tout nous réunit. Les Charentes ont toujours été plus proches de Bordeaux que de Poitiers. En matière de tourisme (MichelGourinchas est chargé du tourisme à la Région N.D.L.R.), Cognac et les spiritueux auront leur place dans la grande Cité des civilisations du vin qui va voir le jour. »Il évoquait aussi l’escale maritime des navires de croisières, si importante pour Bordeaux et demain pour La Rochelle.« Ce sont 2 000 à 3 000 personnes qui irriguent le territoire. »Le maire de Cognac et président de Grand-Cognac, la communauté de communes de Cognac, évoquait la suite. « La décision de l’Etat de privilégier de grandes régions est certainement pertinente à l’échelon de l’Europe. Mais dans la foulée, un autre chantier s’annonce, tout aussi important :la redéfinition des échelons intermédiaires, pour identifier les compétences des uns et des autres. Tout le monde ne peut pas s’occuper de tout. »
Nouvelle organisation territoriale
C’est l’objet de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République),du 7 août 2015. Son objet ? Réorganiser les compétences des collectivités territoriales(voir ci-contre). Dans l’esprit du législateur, elle constitue le pendant de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des grandes régions. Initialement, la suppression des départements avait été évoquée. Et puis il est apparu que les départements restaient un échelon intermédiaire qui avait sa place entre les grandes régions et les collectivités territoriales de proximité. Quelque part, la loi NOTRe a vocation à répondre à la question suivante : qui s’occupera demain de l’économie réelle ? La région, les départements, les intercommunalités? Ce qui apparaît en filigrane, c’est quelles grandes régions vont gérer les stratégies économiques globales à travers des programmes de financement, et que les communautés de communes ou d’agglomérations – reconfigurées –deviendront à terme le bras armé des régions sur le terrain de l’économie réelle.Mais cette recomposition de la place et des compétences de chacun ne va passans soubresauts (voir encadré sur le PaysOuest-Charente). Car qui dit regroupement de communautés de communes signifie obligatoirement moins de présidents d’intercommunalités ou des présidents qui changent au gré des nouvelles majorités politiques issues de la recomposition. Tous les élus communautaires n’ont pas fini d’être sollicités durant l’année 2016.
Intercommunalité Pays Ouest-Charente
De la friture sur la ligne
A priori, la nouvelle communauté d’agglomération de la région de Cognac ne rassemblera pas toutes les CdC du Pays Ouest-Charente.
Le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération va voir le jour. Elle sera créée entre les CdC de Grande-Champage, de Châteauneuf et de Cognac. Quid de Jarnac et du Rouillacais, les deux autres CdC du Pays Ouest-Charente ? Le 24 septembre dernier, la CdC de Jarnac, présidée par Annick-Franck Martaud (maire de Houlette) s’est prononcée contre le rattachement, par22 voix contre 15. Principale pierre d’achoppement semble-t-il : la compétence scolaire exercée par la CdC de Jarnac. « Ne ratez pas le train de la fusion », avaient pourtant exhorté devant leurs collègues deux figures du territoire, François Raby, maire de Jarnac, et Jérôme Sourisseau, maire de Bourg-Charente, président du Pays Ouest-Charente. Manifestement, cela n’a pas suffi. Depuis, quelques communes du côté de Jarnac ont fait part de leur intention de rejoindre la future communauté d’agglomération. Si ces défections se vérifient, la CdC de Jarnac aura-t-elle suffisamment de population pour se maintenir ou devra-t-elle rejoindre, bon gré mal gré, le navire ? Du côté de la Communauté de communes du Rouillacais, la question se pose de manière un peu différente. La CdC dépasse aisément le seuil des 15 000 habitants. De plus, un projet de regroupement de communes est bien avancé entre Rouillac, Sonnevilleet Plaizac. Cette initiative, dans l’air du temps, a l’heur de plaire aux pouvoirs publics qui, peut-être, jettent un regard plus bienveillant sur la prise de distance du Rouillacais. Reste que ce « niet » – et celui de Jarnac – continue d’interpeller les autres CDC : « Quand nous devrons aller négocier des crédits européens, nous serons plus forts si nous sommes rassemblés ». Un élu communautaire résume les choses de manière encore plus simple : « Demain, ce sont les régions qui décideront, au plan économique, des schémas d’orientation. Siégeront autour de la table le président de région et les présidents d’intercommunalités, pasl es autres. »
