L’avertissement adressé, lors du comité régional de l’INAO du 6 mars 2017, aux représentants des filières par M. Bordenave, Chef du service vin de la DIRECCTE Aquitaine était ferme et sans équivoque.
Les enregistrements qui permettent de tracer les raisins de la parcelle jusqu’à la cuve sont souvent insuffisants chez les récoltants de la région délimitée. En effet, lors des contrôles portant sur la récolte 2016, une exploitation sur 2 n’était pas en conformité avec la bonne tenue d’un registre d’entrée de raisins.
Pour la récolte 2017, la DGCCRF annonce que ces non-conformités feront l’objet de suites contentieuses et, en cas de mélange de crus, de déclassement, y compris si les volumes ont été transférés chez un négociant.
Il faut admettre que la tenue d’un registre supplémentaire sur la période des vendanges, où l’activité est la plus intense de l’année, n’enthousiasme pas le commun des viticulteurs. Ce dernier considérait jusqu’ici, et en toute bonne foi, que la mention, à la craie sur ses cuves, des crus et des volumes suffisaient à prouver l’honnêteté de ses pratiques.
Mais les temps changent ! Il devra désormais composer avec la culture de l’écrit qui permet, selon le législateur, de garantir avec plus de certitude l’origine de ses productions et leur traçabilité jusqu’à la commercialisation.
Que dit la réglementation ?
C’est le règlement Européen CE 436-2009 qui prévoit que tous les mouvements physiques, entrés et sorties, de tous les produits vitivinicoles, y compris la vendange, soient enregistrés de manière chronologique dans un registre.
Les vinificateurs doivent apporter la preuve de la traçabilité entre l’origine et la destination de leurs productions et il ne doit exister aucun doute sur d’éventuels mélanges ou substitutions entre les appellations ou les crus voire entre des cépages dans le cas où ils sont revendiqués.
Quand faire les enregistrements ?
Vous devez le faire au plus tard le jour ouvrable suivant l’entrée du raisin dans le chai.
Il n’est pas obligatoire d’enregistrer chaque benne de vendange.
Certains viticulteurs font le choix de regrouper leurs enregistrements par commune, par îlot de récolte, par journée de travail ou par cuve de vinification.
Quelle est l’unité de mesure du volume de récolte ?
L’évaluation des quantités peut se faire soit en kilogramme de vendange soit en hectolitre de moût.
Pour les vins blancs, il est généralement plus simple d’attendre la fin du pressurage pour comptabiliser les volumes et éviter des erreurs ou approximations sur le rapport vendange/jus.
La précision des volumes évalués en cours de récolte s’affinera au fil du temps (après pressurage de la vendange et après le calage des vins en fin de fermentation) : il est donc normal de constater de petits écarts entre le registre d’entrée de raisin et la déclaration de récolte.
Et si je décide de changer la destination de ma récolte en cours de campagne ?
Cela reste possible à condition que vous respectiez les règles de production de l’appellation de destination et les principes de l’affectation parcellaire.
Si l’origine est parfaitement identifiée, vous n’aurez aucune difficulté à vous assurer que ces règles ont été respectées, il suffira alors de mentionner ce changement dans vos documents de traçabilité.
Simon : Exploite 45 hectares sur 2 crus (fins bois et bons bois)
Effectivement, j’ai appris que les services de la Direccte souhaitent que les viticulteurs se mettent en conformité avec ce point de la réglementation. J’ai également entendu parler d’opérateurs qui ont fait l’objet d’amendes importantes et de déclassements sur la dernière récolte. Personnellement, je faisais moi aussi partie des mauvais élèves mais le message est passé. Je vais tenir le registre du BNIC en enregistrant les volumes correspondant à chaque pressée et leur origine. C’est un cahier de plus à tenir, ça commence à faire beaucoup… Le problème sera le même que pour le registre de distillation ; on fait de notre mieux mais on ne peut pas y passer trop de temps non-plus. On sait qu’inévitablement le jour du contrôle on risque de se faire piéger sur des oublis ou des erreurs. Tant pis on paiera…
Jean-Philippe : Exploite 42 hectares sur 3 crus (Fins-bois, Petite-champagne et Grande- Champagne).
J’ai appris l’existence de cette obligation réglementaire lors du dépôt de ma DRM de juillet. C’est encore un document de plus… et je ne comprends pas bien l’intérêt… Jusqu’ici, je remplissais des fiches de vinification où toutes les informations relatives à l’origine des parcelles étaient notées. Je trouvais cela fonctionnel car je n’avais qu’un seul document en amont de mon registre de distillation. Je n’ai pas encore réfléchi aux aspects pratico-pratiques pour respecter la nouvelle réglementation… Il faut que j’étudie si l’ajout d’un registre supplémentaire apporte réellement une pluvalue dans mon système documentaire ou si j’agraffe mes anciennes « fiches sous pochettes » pour en faire un cahier relié.
Quel support d’enregistrement ?
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Ce qui est insuffisant
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Ce qui est attendu
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1/Noter uniquement ces mentions sur la cuve.
FB 225 hl
Parcelle du grand lopin
Cette pratique, quoique très importante dans la gestion de votre chai ne peut en aucun cas suffire. Les enregistrements de traçabilité doivent être tenus dans un support ad hoc et conservés au minimum 6 ans après la commercialisation du lot.
L’administration considère qu’aucun système informatique ne permet aujourd’hui d’empêcher la modification a posteriori des enregistrements.
Le registre d’entrée de récolte doit donc obligatoirement être tenu sur le papier.
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Option 1 : Utiliser le modèle de registre du BNIC
Le modèle de registre d’entrée de raisins à la propriété rédigé par le BNIC et l’UGVC en concertation avec les services de la DGCCRF et de la DRDDI est disponible dans les centres de la viticulture et du Cognac.
Ou
Option 2 : Utiliser un registre existant déjà dans votre traçabilité.
Par exemple : Si vous disposez d’un cahier de fiches de vinification (paginé et relié) dans lequel on peut retrouver toutes les informations correspondant au registre d’entrée de raisins : il n’est alors pas nécessaire de remplir en plus le registre d’entrée de raisin du BNIC.
Les informations minimums à tenir à jour sont :
· La date d’entrée du raisin.
· La commune, l’îlot ou la parcelle.
· Les quantités. (kg ou hl)
· La désignation du produit (appellation, cru, cépage)
· La cuve
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