Signée par le président Bush le 12 juin 2002, la loi américaine sur la « prévention et la gestion des risques sanitaires et bioterroristes » plonge directement ses racines dans le traumatisme vécu par les Américains le 11 septembre 2001. Souhaitant se prémunir contre les risques liés au bioterrorisme, l’administration américaine, emmenée par la Food and Drug Administration (FDA), désignée comme « agence chef de fil », a prévu quatre règlements d’application. Deux sont parus le 16 octobre 2003 : celui concernant la procédure d’enregistrement des sites d’exploitation et celui concernant la procédure de notification préalable des expéditions. Restent à paraître le texte relatif à la tenue du registre qui permettra d’assurer la traçabilité des produits et celui ayant trait à la détention des produits en cas de suspicion sanitaire. Ces textes sont attendus en principe pour le printemps 2004.
La procédure d’enregistrement des sites d’exploitation vise non pas les sociétés ou les entreprises mais les sites abritant les installations physiques de conditionnement, à partir du moment où l’on étiquette le produit. Ainsi, par exemple, les chais de vieillissement ou d’assemblage ne sont pas concernés par la procédure d’enregistrement préalable. Reste que certaines sociétés possèdent plusieurs sites de conditionnement et devront tous les enregistrer auprès de la FDA. Cet enregistrement se fait en ligne sur le site électronique de la FDA – www.fda.gov/furls – quand ce site n’est pas engorgé. Fin novembre, le flot des connexions (sans doute plusieurs centaines de milliers) rendait l’accès au site très difficile. Les règlements déjà parus étant rentrés en application le 12 décembre, c’est avant cette date que devait être opéré l’enregistrement du ou des sites. Sauf à ce que l’exportateur ne procède pas dans l’immédiat à l’envoi de marchandises outre-Atlantique. Auquel cas, il disposera d’un répit supplémentaire pour se mettre en ordre de marche. Sur le site de la FDA, un certain nombre d’écrans sont à remplir – coordonnées du site, raison sociale de l’entreprise… – dont une fenêtre réservée aux coordonnées de l’agent. De qui s’agit-il ? D’un agent différent de l’agent commercial, dont la finalité est d’être le contact de la FDA en cas de problème. Des cabinets d’avocats proposent d’ores et déjà leurs services pour jouer ce rôle. Il en coûtera sans doute quelques centaines de dollars. A priori, des transitaires pourront également assumer cette fonction. L’agent doit être joignable 24 h/24, 7 j/7. Des contrats types existent pour délimiter les responsabilités (modèle disponible au BNIC). Une fois l’enregistrement finalisé, est délivré instantanément pour chaque site un numéro d’enregistrement FDA et un code d’identification personnelle (code PIN) qui devra figurer en rappel sur toutes les notifications préalables d’expéditions.
Car la notification préalable des expéditions constitue la deuxième étape instituée par le Bioterrorism Act. Cette notification préalable doit être faite sur le site électronique de la FDA – www.access.fda.gov – ou sur le site des Douanes américaines. La saisie peut être opérée par n’importe qui mais de préférence par le courtier en douane ou le transitaire, car ce sont les personnes qui cerneront le mieux les informations requises (code douanier, code de produit, type d’entrée [pour la consommation, pour le stockage], identification du produit, identification du site…). La notification à la FDA est circonscrite dans une plage de temps précise : pas plus de 5 jours avant l’arrivée des marchandises et pas moins de 2 h avant une arrivée par route, 4 h avant une arrivée par air ou par train, 8 h avant une arrivée par Océan. Fin novembre, le site de la FDA n’avait pas encore intégré les prescriptions informatiques nécessaires à la notification préalable. Ce retard à sans doute été comblé depuis. Au cas où la notification préalable s’avérerait non conforme, une détention des marchandises est prévue, jusqu’à la fourniture en ligne du document correct.
Le troisième texte, attendu au printemps 2004, s’intéresse à la traçabilité des marchandises, afin d’identifier chaque maillon, du fournisseur au destinataire final. Pour ce faire, un registre sera tenu et les renseignements devront être disponibles dans un délai de 4 à 8 h. Ces informations circulaient déjà plus ou moins. Ce qui change, c’est le formalisme imposé par la FDA. Cependant, l’administration américaine accordera un délai pour la tenue de ce registre : 6 mois pour les grandes entreprises, 12 mois pour les entreprises moyennes et 18 mois pour les petites entreprises. Le quatrième texte vise la détention de marchandises suspectes. Au cas où cela arriverait, il est prévu de les déplacer dans des entrepôts sécurisés et de les détenir pendant un délai de 30 jours maximum, le stockage et le transport étant à la charge du propriétaire de la marchandise.
Si l’ensemble des obligations découlant du Bioterrorism Act entraînera forcément un surcoût, en terme de rémunération mais surtout de charges administratives supplémentaires, on peut reconnaître au texte son caractère non discriminatoire. Il s’applique de la même façon aux entreprises américaines et aux entreprises étrangères. Par ailleurs, la prévention est dans l’air du temps. L’OMC a prévu une clause de sécurité et un projet de texte européen a déjà circulé, visant à se prémunir contre les attaques bioterroristes.
Vins de pays charentais
Changement d’hommes à l’intérieur de la filière
En moins d’un mois, la filière des vins de pays charentais aura enregistré deux changements, consécutifs à deux démissions. Suite au retrait d’Henri Jammet de la présidence du Syndicat des producteurs de vins de pays charentais, le bureau a élu Yves Bouyer. Le nouveau président est à la tête de la coopérative des vignerons de l’île de Ré alors qu’H. Jammet veille aux destinées de la coopérative de St-Sornin en Charente. Mardi 9 décembre, Philippe Guélin a été désigné par le bureau de l’Association de restructuration du vignoble charentais comme le nouveau président de l’association, Pascal Gonthier ayant souhaité quitter la structure. H. Jammet relie très clairement sa démission au manque de temps et de disponibilité. « Je me suis aperçu que pour faire évoluer les choses, il fallait y consacrer beaucoup de temps et d’énergie : représentation du syndicat à l’extérieur, animation de la structure… Or je n’ai pas la chance de pouvoir m’absenter très longtemps de mon exploitation. J’ai donc décidé de resserrer mon énergie sur deux axes, mon exploitation et la cave coopérative. Cette dernière a besoin de trouver un second souffle car deux petites récoltes en volume (40 hl/ha en 2002 et 45 hl/ha en 2003) ont fait s’envoler les coûts de vinification au détriment des marges, en alourdissant l’impact des investissements.» Pour Pascal Gonthier, le manque de temps n’explique pas sa démission car il dit avoir été « plus que secondé par Danielle Bellivier, une grande professionnelle dont le départ représentera une lourde perte pour la filière ». Par contre, sa décision est davantage motivée par une divergence de vue sur le « management » des vins de pays charentais. P. Gonthier trouve la communication vieillissante, orientée et ne s’appuyant pas sur de vraies compétences. « Je ne suis pas sûr que tout soit mis en œuvre pour arriver au but ultime, que les vins de pays charentais soient bien meilleurs. » Il ne revient pas sur l’essoufflement de la reconversion, en passe de devenir un fait acquis. « Il n’existe pas de réelle volonté de diversification même si je reste persuadé qu’une plantation nouvelle vaut mieux qu’un arrachage ou une production de jus de raisin à 180 hl. » Pascal Gonthier demeure vice-président du Syndicat des producteurs de vins de pays charentais.
